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Informations complémentaires

A/ Retrait des dossiers de consultation

il n'y a aucun retrait au format « papier ».

Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com.

Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'Ap-Hp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

B/ Condition d'envoi et remise des plis

une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée.

1/ Procédure dématérialisée

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme:

— Soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/);

— Soit au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formatsde signature acceptés sont Pades, Cades, Xades;

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion Internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur,chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Avertissements: Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Dépôt d'une copie de sauvegarde: Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée.

Les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier.

Le dépôt de la copie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies pour le dépôt d'une offre sur support papier.

Les éléments relatifs à l'offre sont remis dans un pli scellé comportant le nom ducandidat, la mention « Le nom de l'opération, le no du ou des lots » et la mention clairement lisible « copie de sauvegarde » ; le candidat doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres à la même adresse et dans les mêmes conditions que le dépôt d'offres classiques

2/procédure classique

L'Offre des candidats est remise sous pli cacheté, portant les mentions suivantes:

«hôpital AVICENNE »

Le nom de l'opération, le no du ou des lots

Le nom de l'entreprise

Une adresse mail valide (obligatoire pour l'enregistrement du pli)

les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse ci-dessous:

Hôpital Avicenne — cellule des marchés /Bâtiment modulaire 2ème étage (face aux urgences) /125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés)

les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure précisée dans le règlement de consultation et l'aapc

attention:

1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi

2/ L'Offre doit être déposé uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La constitution d'un groupement est autorisée. Il doit être conjoint et solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement. Les actes d'engagement prévoient des groupements avec le nom du mandataire.