Prestations d'infogérance sur site d'une partie du système informatique du régime minier

Canssm

Prestations d'infogérance sur site d'une partie du système informatique du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle d'un Appel d'offres Ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25.8.2011.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par arrêté du 21.10.2011 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montants minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362986
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Telechargement du Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr prix et Langues L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise des offres Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 26 NOVEMBRE 2015 à 12h00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du Code des Marchés Publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Renseignements Complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 16.11.2015 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard le 18.11.2015 à 12:00 sous CRITERES CRITERE 1: le coût de l'offre de chaque société sera déterminé par le cumul des prix unitaires des différentes unités d'oeuvre proposés auxquels s'appliquent les quantités suivantes selon le lot concerné: Pour le LOT 1: Déploiement nouvelle version progiciel simple complexité, pondération: 2 déploiement nouvelle version progiciel moyenne complexité, pondération: 4 déploiement nouvelle version progiciel forte complexité, pondération: 2 assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de simple complexité, pondération: 1 assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de moyenne complexité, pondération: 2 assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de forte complexité, pondération: 1 réversibilité, pondération: 1 pour le LOT 2: Déploiement nouvelle version progiciel moyenne complexité, pondération: 1 déploiement nouvelle version progiciel forte complexité, pondération: 3 déploiement nouvelle version progiciel forte complexité: 2 assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de simple complexité, pondération: 1 assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de moyenne complexité, pondération: 1 assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de forte complexité, pondération: 1 réversibilité, pondération: 1 pour le LOT 3: Traitement d'une demande de requête décisionnelle Simple complexité: 1 traitement d'une demande de requête décisionnelle Moyenne complexité, pondération: 1 traitement d'une demande de requête décisionnelle Forte complexité, pondération: 2 réversibilité, pondération: 1 critere 2: l'analyse du critère technique sera effectuée sur la base des sous-critères suivants: les compétences techniques de l'équipe proposée pour la réalisation des UO notées sur 20, les méthodes et outils de travail proposés pour le suivi des collaborateurs et des projets notées sur 20 et le développement durable noté sur 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 2 fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 4 ans.
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Brève description:
Prestations d'infogérance sur site d'une partie du système informatique du régime minier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infogérance des progiciels de centre de santé
Brève description: Infogérance des progiciels de centre de santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Infogérance des progiciels des établissements médico-sociaux
Brève description: Infogérance des progiciels des établissements médico-sociaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Infogérance du système informationnel
Brève description: Infogérance du système informationnel.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle d'un Appel d'offres Ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25.8.2011.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par arrêté du 21.10.2011 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montants minimum, ni maximum.
Description des options:
Le marché est reconductible en application de l'article 16 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 15 SI 0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou équivalent (imprimé Dc1, ancien Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
Une déclaration du candidat ou équivalent (imprimé Dc2, ancien Dc5, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) pour chaque candidat qui serait signataire du marché; intégralement remplies et signées.
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires…
… global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
… concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les renseignements communiqués devront permettre d'apprécier l'expérience de la société dans des missions similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du présent marché sont traitées en prix unitaires d'unités d'oeuvre, révisables.
Le mode de règlement choisi est le virement
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées au CCAP.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à candidater au marché sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
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Lors de l'attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Cette exigence répond à l'impératif de continuité des applications métiers, qui compte-tenu de ses activités, ne peut souffrir d'aucune interruption.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la prestation (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Code postal: 75014
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 SI 0022
Informations complémentaires
Telechargement du Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr
prix et Langues
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise des offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 26 NOVEMBRE 2015 à 12h00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du Code des Marchés Publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr
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dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U_HrheOfhr
Afficher plus
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir avant le 16.11.2015 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard le 18.11.2015 à 12:00
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sous CRITERES
CRITERE 1: le coût de l'offre de chaque société sera déterminé par le cumul des prix unitaires des différentes unités d'oeuvre proposés auxquels s'appliquent les quantités suivantes selon le lot concerné:
Pour le LOT 1:
Déploiement nouvelle version progiciel simple complexité, pondération: 2
déploiement nouvelle version progiciel moyenne complexité, pondération: 4
déploiement nouvelle version progiciel forte complexité, pondération: 2
assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de…
… simple complexité, pondération: 1
… moyenne complexité, pondération: 2
… forte complexité, pondération: 1
réversibilité, pondération: 1
pour le LOT 2:
Déploiement nouvelle version progiciel moyenne complexité, pondération: 1
déploiement nouvelle version progiciel forte…
… complexité, pondération: 3
… complexité: 2
assistance trimestrielle à l'utilisation d'un progiciel de moyenne complexité, pondération: 1
pour le LOT 3:
Traitement d'une demande de requête décisionnelle Simple complexité: 1
traitement d'une demande de requête décisionnelle Moyenne complexité, pondération: 1
traitement d'une demande de requête décisionnelle Forte complexité, pondération: 2
critere 2: l'analyse du critère technique sera effectuée sur la base des sous-critères suivants: les compétences techniques de l'équipe proposée pour la réalisation des UO notées sur 20, les méthodes et outils de travail proposés pour le suivi des collaborateurs et des projets notées sur 20 et le développement durable noté sur 5.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 200-362986 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092313
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362986
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155723, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-17 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Atos
Adresse postale: 80 quai Voltaire — immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

3️⃣
Adresse postale: 80 quai Voltaire — immeuble River Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 055-092313 (2016-03-16)
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Fournisseurs:
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