Avis de marché (2015-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
“La procédure de consultation utilisée est celle d'un Appel d'offres Ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº...”
Quantité ou étendue
La procédure de consultation utilisée est celle d'un Appel d'offres Ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25.8.2011.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par arrêté du 21.10.2011 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montants minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362986
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Telechargement du Dce”
Source: OJS 2015/S 200-362986 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092313
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362986
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 055-092313 (2016-03-16)