Prestations d'impression et de façonnage sur presses offset feuilles et presses numériques

Réunion des musées nationaux Grand Palais

L'Accord-Cadre est multi-attributaire et a pour objet de définir les termes et conditions des marchés passés sur son fondement, ci-après « les marchés subséquents ».
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 20.2.2016.
Cette durée peut être reconduite par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder trente-six (36) mois.
La décision de reconduction de la durée de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
A titre d'information et sans que cela constitue un engagement pour la RMN-GP, le montant annuel HT des marchés subséquents tous lots confondus est d'environ 1 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330078
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.les candidats transmettent leur réponse contenant leur candidature dans les délais indiqués par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais sous-direction des achats Liliane Colineau 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « prestations d'impression- ne pas ouvrir ». La candidature qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. le candidat devra tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux — grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de la candidature. la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Elles seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières et sur la base des justificatifs exigés du candidat. La candidature sera jugée au regard des critères suivants: 1.capacité techniques comprenant le descriptif du parc machines, la liste des derniers investissements, la composition des équipes :40 % 2.Garanties financières: 30 % 3.Références dans l'impression de livres d'art, gestion de la couleur: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre est multi-attributaire et a pour objet de définir les termes et conditions des marchés passés sur son fondement, ci-après « les marchés subséquents ».
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 20.2.2016.
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Cette durée peut être reconduite par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder trente-six (36) mois.
La décision de reconduction de la durée de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
« petits formats » : travaux d'impression par l'utilisation de machine offset type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74).
Numéro du lot: 2
Brève description:
« moyens formats » : travaux d'impression par l'utilisation de machine offset type 72 x 102 (formats 60 x 90 à 74 x 104).
Numéro du lot: 3
Brève description:
« grands formats » : travaux d'impression par l'utilisation de machine offset type 100 x 140 (formats 92 x 130 à 120 x 160).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression de feuillets, dépliants et brochures, par l'utilisation de presses offset ou numériques.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAR-15-137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter);
Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
Une attestation d'assurance professionnelle en vigueur;
Un extrait kbis datant de moins de trois mois;
Un rib;
Le no de tva intracommunautaire;
Le no de siret;
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière:
Le formulaire dc2;
La présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire dc2;
Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire dc2 à compléter:
" références " : références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées). Attestations de bonne exécution.
—" moyens du candidat " : descriptif du parc machines, liste des derniers investissements, composition des équipes.
" capacités professionnelles " : echantillons imprimés correspondant à l'objet du marché
tous les documents produits par le candidat devront être en langue française. Toutefois, s'agissant des éléments de la candidature, ils pourront être rédigés dans une autre langue, à condition que le candidat joigne une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception des factures établies en un original et deux copies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la RMN-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Liliane Colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-137
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.les candidats transmettent leur réponse contenant leur candidature dans les délais indiqués par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante:
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Réunion des musées nationaux et du grand palais
sous-direction des achats
Liliane Colineau
254-256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « prestations d'impression- ne pas ouvrir ».
La candidature qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
le candidat devra tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux — grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de la candidature.
la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Elles seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières et sur la base des justificatifs exigés du candidat.
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La candidature sera jugée au regard des critères suivants:
1.capacité techniques comprenant le descriptif du parc machines, la liste des derniers investissements, la composition des équipes :40 %
2.Garanties financières: 30 %
3.Références dans l'impression de livres d'art, gestion de la couleur: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2015/S 182-330078 (2015-09-14)
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Région:
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Produits/services:
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