Prestations d'impression et de façonnage sur presses offset feuilles et presses numériques
L'Accord-Cadre est multi-attributaire et a pour objet de définir les termes et conditions des marchés passés sur son fondement, ci-après « les marchés subséquents ».
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 20.2.2016.
Cette durée peut être reconduite par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder trente-six (36) mois.
La décision de reconduction de la durée de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-14
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Avis de marché
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