Prestations d'extraction et de traitement de documents d'archives contaminés par des moisissures

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet l'extraction et le traitement de documents d'archives actuellement conservés au 5e sous-sol des bâtiments dits «Unité 1» et «Unité 2» du site de Fontainebleau des archives nationales et contaminés par des moisissures.Les prestations ne sont pas réparties en tranches.

Informations complémentaires

La consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification.

Pour chaque lot, les délais maximums d'exécution des différentes prestations sont fixés en partie par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement et le CCAP et en partie par le candidat dans son annexe 3 à l'acte d'engagement «délais d'exécution». Les délais maximums d'exécution sont contractuels.

Chaque lot du marché comporte une partie à bons de commande sans montants minimums et sans montants maximums, passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des prestations).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

a. Modalités de retrait du dossier de consultation:

En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, le dossier de consultation des opérateurs économiques est donc téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: extraction-traitementftnb

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Le dossier de consultation des opérateurs économiques ne sera pas transmis sur support papier;

b. Présentation des candidatures et des offres:

le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, datée et signée par le candidat.

2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation (Dc2 ou forme libre).

6. Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre).

7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8. L'extrait K bis.

9. Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

10. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2014).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

** Le projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. L'acte d'engagement par lot dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.

2. L'annexe 1 à l'acte d'engagement par lot (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée.

3. L'annexe 2 à l'acte d'engagement par lot (bordereau des prix unitaires) dûment complétée.

4. L'annexe 3 à l'acte d'engagement par lot (délais d'exécution) dûment complétée.

5. Pour chaque lot, en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

6. Un mémoire méthodologique par lot décrivant de façon détaillée les prestations proposées. Ce mémoire devra comporter:

Pour le lot 1:

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation mise en œuvre par le candidat pour assurer la coordination de l'ensemble des prestations:

– moyens humains consacrés à la coordination des prestations,

– déroulement et calendrier prévisionnel de chacune des étapes,

– dispositions prises pour assurer la sécurité des données, notamment informatiques, transmises par les archives nationales en vue de l'exécution des prestations,

– informations figurant dans le tableau de bord hebdomadaire de suivi des prestations et dispositions prises pour informer les Archives nationales du déroulement des prestations.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens humains quantitatifs et qualitatifs mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement, extraction, dépoussiérage et reconditionnement des documents (6.2. et 6.7. du CCTP):

– effectifs et organigramme des équipes mises en place à chacune des étapes des prestations (nombre, qualification, expérience, fonctions exercées) et pour chaque niveau de responsabilité (encadrement, exécution),

– rôle des encadrants,

– organisation et rôle des différentes équipes pour la réalisation des prestations exécutées sur le site de Fontainebleau.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement et extraction des documents (6.2. du CCTP):

– protection des circulations contre les risques de propagation des moisissures,

– principes retenus pour l'établissement du plan de prélèvement (notamment constitution de types de palettes différents, en fonction de la typologie et du format des unités de conditionnement),

– schémas de constitution des palettes et dimensions maximales de leur chargement, afin d'obtenir une irradiation le plus homogène possible, en fonction des caractéristiques de l'installation d'irradiation utilisée,

– nombre estimé des palettes,

– moyens mis en œuvre pour constituer les palettes et assurer leur stabilité,

– solutions de conditionnement de transport provisoire proposées pour les registres, boites non normalisées et liasses non conditionnées,

– moyens matériels utilisés, notamment pour assurer le transfert des palettes entre le 5e sous-sol et le rez-de-chaussée des «Unités».

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transfert de documents (6.3. du CCTP):

– pour le transfert initial, au départ du site de Fontainebleau: nombre et périodicité des transferts, horaires de chargement envisagés, moyens mis en œuvre pour assurer la protection des documents contre les intempéries lors de leur sortie du bâtiment,

– pour l'ensemble des transferts: nombre et caractéristiques des véhicules utilisés, mesures de sécurité mises en œuvre.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des transferts et traitements des documents et l'enregistrement des informations au fur et à mesure du déroulement des prestations (6.3. du CCTP).

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de stockage et, si nécessaire, d'assèchement des documents (6.4., 6.5. et 6.8. du CCTP):

– localisation et caractéristiques des solutions de stockage prévues, notamment conditions thermo-hygrométriques et mesures de protection des documents contre les risques de vol, de dégradation, de dégât des eaux et d'incendie,

– moyens mis en œuvre pour garantir la confidentialité des informations,

– dans le cas où un assèchement complémentaire serait nécessaire: localisation et caractéristiques des locaux d'exécution de cette prestation (mêmes informations que ci-dessus), moyens matériels utilisés.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation de décontamination des documents par irradiation gamma (6.6. du CCTP):

– site(s) retenu(s) et caractéristiques de leurs installations,

– moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des documents contre les risques de vol, de dégradation, de dégât des eaux et d'incendie pendant leur transfert et leur séjour sur le(s) site(s) d'irradiation,

– organisation et modalités d'exécution des tests préalables (cartographie dosimétrique): notamment nombre de palettes sur lesquelles les tests sont effectués, modalités et délais de restitution des résultats,

– organisation prévue pour l'exécution des prestations: périodicité, quantités traitées lors de chaque opération, modalités de contrôle de l'exécution des prestations,

– organisation du contrôle qualité (tests de routine), modalités et délais de restitution des résultats.

— des éléments permettant d'apprécier les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de dépoussiérage et de reconditionnement des documents (6.7. du CCTP):

– localisation et caractéristiques du site d'exécution des prestations,

– moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des documents contre les risques de vol, de dégradation, de dégât des eaux et d'incendie, et pour garantir la confidentialité des informations pendant leur séjour sur le site de traitement, s'il est distinct du site de stockage,

– méthodologie et moyens matériels utilisés pour l'exécution les prestations.

Pour le lot 2:

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation mise en œuvre par le candidat pour assurer la coordination de l'ensemble des prestations:

– moyens humains consacrés à la coordination des prestations,

– déroulement et calendrier prévisionnel de chacune des étapes,

– dispositions prises pour assurer la sécurité des données, notamment informatiques, transmises par les archives nationales en vue de l'exécution des prestations,

– informations figurant dans le tableau de bord hebdomadaire de suivi des prestations et dispositions prises pour informer les archives nationales du déroulement des prestations.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens humains quantitatifs et qualitatifs mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement, extraction, évaluation sanitaire et quantitative, dépoussiérage, reconditionnement et retour des documents, et de rangement des plans dans un magasin des Archives nationales (7.2. 7.5., 7.8., 7.9. et 7.10. du CCTP):

– effectifs et organigramme des équipes mises en place à chacune des étapes des prestations (nombre, qualification, expérience, fonctions exercées) et pour chaque niveau de responsabilité (encadrement, exécution),

– rôle des encadrants,

– organisation et rôle des différentes équipes pour la réalisation des prestations exécutées sur le site de Fontainebleau.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement et extraction des documents (7.2. du CCTP):

– protection des circulations contre les risques de propagation des moisissures,

– solutions de conditionnement de transport provisoire proposées,

– principes retenus pour l'établissement du plan de prélèvement,

– liste et caractéristiques des moyens matériels utilisés pour assurer le transfert des documents: palettes, matériels roulants, etc.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transfert de documents (7.3. Et 7.10. du CCTP):

– pour le transfert initial, au départ du site de Fontainebleau: nombre et périodicité des transferts, horaires de chargement envisagés, moyens mis en œuvre pour assurer la protection des documents contre les intempéries lors de leur sortie du bâtiment,

– pour l'ensemble des transferts: nombre et caractéristiques des véhicules utilisés, mesures de sécurité mises en œuvre.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des transferts et traitements des documents et l'enregistrement des informations au fur et à mesure du déroulement des prestations (7.3., 7.7.1., 7.7.2., 7.7.3., 7.9. et 7.10.3. du CCTP).

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de stockage et, si nécessaire, d'assèchement des documents (7.4. Et 7.6. du CCTP):

– localisation et caractéristiques des solutions de stockage prévues, notamment conditions thermo-hygrométriques et mesures de protection des documents contre les risques de vol, de dégradation, de dégât des eaux et d'incendie,

– moyens mis en œuvre pour garantir la confidentialité des informations,

– dans le cas où un assèchement complémentaire serait nécessaire: localisation et caractéristiques des locaux d'exécution de cette prestation (mêmes informations que ci-dessus), moyens matériels utilisés.

— des éléments permettant d'apprécier les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations d'évaluation sanitaire et quantitative, dépoussiérage et reconditionnement des documents (7.5., 7.8. et 7.9. du CCTP):

– Localisation et caractéristiques du site d'exécution des prestations,

– moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des documents contre les risques de vol, de dégradation, de dégât des eaux et d'incendie, et pour garantir la confidentialité des informations pendant leur séjour sur le site de traitement, s'il est distinct du site de stockage,

– méthodologie et grille(s) d'analyse utilisée(s) pour l'évaluation sanitaire et quantitative des documents et la sélection des documents à décontaminer ou à dépoussiérer,

– méthodologie et moyens matériels utilisés pour l'exécution les prestations de dépoussiérage et de reconditionnement des documents.

— des éléments permettant d'apprécier l'organisation et les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation de décontamination des documents par irradiation gamma (7.7. du CCTP):

– site(s) retenu(s) et caractéristiques de leurs installations,

– moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des documents contre les risques de vol, de dégradation, de dégât des eaux et d'incendie pendant leur transfert et leur séjour sur le(s) site(s) d'irradiation,

– schémas de constitution des palettes, afin d'obtenir une irradiation le plus homogène possible, en fonction des caractéristiques de l'installation d'irradiation utilisée, et modalités d'évaluation de la densité des ensembles,

– organisation et modalités d'exécution des tests préalables (cartographie dosimétrique): notamment nombre de palettes sur lesquelles les tests sont effectués, modalités et délais de restitution des résultats,

– organisation prévue pour l'exécution des prestations: périodicité, quantités traitées lors de chaque opération, modalités de contrôle de l'exécution des prestations,

– organisation du contrôle qualité (tests de routine), modalités et délais de restitution des résultats.

— des éléments permettant d'apprécier les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation de retour et de rangement des plans dans un magasin des archives nationales (7.10. du CCTP):

– protection des circulations et des espaces de travail,

– solutions de conditionnement de transport provisoire proposées, notamment dans le cas des plans conservés à plat et conditionnés dans des pochettes souples,

– liste et caractéristiques des moyens matériels utilisés pour assurer le transfert et le rangement des documents: palettes, matériels roulants, etc.

7. Le devis quantitatif estimatif, par lot, dûment complété;

NB: le devis quantitatif estimatif (DQE) n'est pas un document contractuel (seul le bordereau des prix unitaires est contractuel). Le DQE sert uniquement à juger le critère de la valeur économique des offres.

8. Pour chaque lot, un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint).

9. L'attestation de visite obligatoire du site de Fontainebleau, signée par le représentant du pouvoir adjudicateur;

c. Sélection des candidatures:

— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

– capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

– capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

– capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires);

d. Critères de jugement des offres:

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour le lot 1, concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique: 50 %,

— valeur économique: 40 %,

— délais d'exécution: 10 %.

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire méthodologique (dont le contenu détaillé est précisé dans le projet de marché à remettre) transmis par chaque candidat sur la base des 8 sous-critères suivants:

— organisation mise en œuvre pour assurer la coordination de l'ensemble des prestations: 10 %,

— organisation et moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement, extraction, dépoussiérage et reconditionnement des documents (6.2. et 6.7. du CCTP): 30 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement et extraction des documents (6.2. du CCTP): 10 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transfert des documents (6.3. du CCTP): 5 %,

— organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des transferts et traitements des documents (6.3. du CCTP): 5 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de stockage et, si nécessaire, d'assèchement des documents (6.4., 6.5. et 6.8. du CCTP): 10 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation de décontamination des documents par irradiation gamma (6.6. du CCTP): 20 %,

— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de dépoussiérage et de reconditionnement des documents (6.7. du CCTP): 10 %.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

La valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du montant global et forfaitaire (TTC) indiqué à l'acte d'engagement et du total du devis quantitatif et estimatif (TTC).

La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

Les délais d'exécution seront jugés au regard des délais proposés par les candidats dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement.

Les délais d'exécution seront notés sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale.

Pour le lot 2, concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique: 60 %,

— valeur économique: 40 %.

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire méthodologique (dont le contenu détaillé est précisé dans le projet de marché à remettre) transmis par chaque candidat sur la base des neuf sous-critères suivants:

— organisation mise en œuvre pour assurer la coordination de l'ensemble des prestations: 10 %,

— organisation et moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement, extraction, évaluation sanitaire et quantitative, dépoussiérage, reconditionnement et retour des documents, et de rangement des plans dans un magasin des Archives nationales (7.2., 7.5., 7.8., 7.9. et 7.10. du CCTP): 30 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de prélèvement, conditionnement et extraction des documents (7.2. du CCTP): 10 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transfert des documents (7.3. et 7.10. du CCTP): 5 %,

— organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des transferts et traitements des documents et l'enregistrement des informations au fur et à mesure du déroulement des prestations (7.3., 7.7.1., 7.7.2., 7.7.3., 7.9. et 7.10.3. du CCTP): 5 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations de stockage et, si nécessaire, d'assèchement des documents (7.4. et 7.6. du CCTP): 5 %,

— moyens matériels mis en œuvre pour assurer les prestations d'évaluation sanitaire et quantitative, dépoussiérage et reconditionnement des documents: (7.5., 7.8. et 7.9. du CCTP): 10 %,

— organisation et moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation de décontamination des documents par irradiation gamma (7.7. du CCTP): 20 %,

— moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation de retour et de rangement des plans dans un magasin des Archives nationales (7.10. du CCTP): 5 %.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.

La valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du montant global et forfaitaire (TTC) indiqué à l'acte d'engagement et du total du devis quantitatif et estimatif (TTC).

La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale;

e. Conditions de remise des plis:

La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

**Transmission sous support papier:

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Offre pour: «Prestations d'extraction et de traitement de documents d'archives contaminés par des moisissures — lot n°» et «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Les plis pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi et jusqu'à 15:00 le jour de la date limite de remise des offres.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des plis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

** Transmission par voie électronique:

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli «copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi et jusqu'à 15:00 le jour de la date limite de remise des offres.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Pour tout renseignement complémentaire sur la dématérialisation des plis (et notamment la signature électronique), les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation du marché;

F. Demande de renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 18.1.2016, à:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis;

g. Visite obligatoire des locaux:

Compte tenu des mesures de sécurité mises en place sur le site de Fontainebleau pour l'accès aux locaux, il est impossible de prévoir une seule et même visite pour l'ensemble des candidats.

Plusieurs visites du site de Fontainebleau des archives nationales sur lequel se dérouleront les prestations, objets du présent marché, seront donc organisées entre le 6 et le 13.1.2016. (accès du site: 2 rue des Archives, 77 300 Fontainebleau).

Les rendez-vous peuvent être pris jusqu'au 22 décembre, puis du 28 décembre au 5 janvier.

La visite du site est obligatoire pour tout soumissionnaire.

Les candidats qui souhaitent présenter une offre sont invités à prendre rendez-vous auprès de M. Michel Thibault, responsable du département de la conservation, michel.thibault@culture.gouv.fr, tél. +33 175472127 / +33 646664810.

Le nombre de visiteurs sera limité à deux personnes par candidat.

Le stationnement est possible sur le site.

Les candidats qui souhaiteront stationner leur véhicule dans l'enceinte du site sont invités à le préciser, lors de leur inscription, en indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule et l'identité du conducteur.

À l'issue de la dernière visite, un compte rendu unique, reprenant l'ensemble des questions posées et les réponses apportées, sera adressé à l'ensemble des candidats qui se seront présentés en visite;

h. Dates prévisionnelles:

Date prévisionnelle de notification du marché: 15.4.2016.

Les prestations de prélèvement, de conditionnement et d'extraction des documents constituant le lot 2 seront exécutées avant les prestations correspondantes du lot 1.

Date prévisionnelle d'exécution des prestations du lot 2, après achèvement de la période de préparation: 1.6.2016.

Date prévisionnelle d'exécution des prestations du lot 1, après achèvement de la période de préparation: 20.6.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'extraction et le traitement de documents d'archives actuellement conservés au 5e sous-sol des bâtiments dits «Unité 1» et «Unité 2» du site de Fontainebleau des archives nationales et contaminés par des moisissures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.