Prestations d'emballage, de commission de transport et de mise en place des oeuvres d'art prêtées par des institutions publiques ou privées et par des particuliers, en France et à l'étranger (Allemagne, Belgique, Monaco, Suisse, Etats-Unis), en vue de leur présentation à l'exposition "Marc Chagall: le triomphe de la musique" (13.10.2015 - 31.1.2016)

Cité de la musique

La prestation du transporteur concernera:
- l'emballage et l'enlèvement des oeuvres chez les prêteurs
- le transport aller et la livraison à la Philharmonie de Paris des oeuvres
- l'élaboration d'un planning d'arrivée des oeuvres, des convoyeurs et d'accrochage avec le service des expositions de la Cité de la musique
- l'organisation des voyages des convoyeurs et leur assistance (prise en charge à leur arrivée à l'aéroport et à la gare)
- le déballage des oeuvres
- l'enlèvement des caisses et emballages vides et stockage dans un entrepôt jusqu'au démontage
- les mêmes prestations pour le démontage et le retour des oeuvres
Le transport aller est prévu entre le 25 septembre et le 19 octobre 2015 et le transport retour du 1er au 29 février 2016.
Ce marché comprend une tranche ferme correspondant aux prestations décrites au cahier des charges et une part à commandes pour d'éventuelles prestations supplémentaires ou différentes (aléas liés à la confirmation des prêts et aux exigences des prêteurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le transport concerne 276 oeuvres composées de 218 oeuvres d'art (18 tableaux, 186 oeuvres graphiques et 14 collages), 14 sculptures, 27 costumes et divers objets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la musique
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.citedelamusique.fr 🌏
Téléphone: +33 144844500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138238
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Conformément à la convention de coopération publique de mutualisation de moyens et de préfiguration signée entre l'association de la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique en date du 18 juillet 2014, la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique ont décidé que les opérations de programmation artistique et culturelle, de préparation de l'ouverture de la Philharmonie de Paris seraient assurées par la Cité de la Musique. Dans ce cadre, la Cité de la musique présente à la Philharmonie de Paris, du 13.10.2015 au 31.1.2016, une exposition temporaire intitulée " Marc Chagall: le triomphe de la musique". La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 3 juillet 2012 (art. 4 et 11) et des dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, modifié. Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou adressé par courrier aux candidats qui en présenteront la demande écrite à Isabelle Lainé, Cité de la musique, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 ou par mail ilaine@cite-musique.fr La cité de la musique ne pourra être tenue pour responsable des courriers ou courriels non reçus. Le candidat est donc invité à demander confirmation de la réception de sa demande. Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites. Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale. Les enveloppes devront porter la mention: "Ne pas ouvrir: candidature pour le transport des oeuvres de l'exposition Chagall " Elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, cité de la musique, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris. Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter: Isabelle Lainé tel +33 144844557 ou courriel: ilaine@cite-musique.fr. Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter: Jean-Antoine Montfort - tel +33 144844702 ou courriel: jamontfort@cite-musique.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation du transporteur concernera:
- l'emballage et l'enlèvement des oeuvres chez les prêteurs
- le transport aller et la livraison à la Philharmonie de Paris des oeuvres
- l'élaboration d'un planning d'arrivée des oeuvres, des convoyeurs et d'accrochage avec le service des expositions de la Cité de la musique
- l'organisation des voyages des convoyeurs et leur assistance (prise en charge à leur arrivée à l'aéroport et à la gare)
- le déballage des oeuvres
- l'enlèvement des caisses et emballages vides et stockage dans un entrepôt jusqu'au démontage
- les mêmes prestations pour le démontage et le retour des oeuvres
Le transport aller est prévu entre le 25 septembre et le 19 octobre 2015 et le transport retour du 1er au 29 février 2016.
Ce marché comprend une tranche ferme correspondant aux prestations décrites au cahier des charges et une part à commandes pour d'éventuelles prestations supplémentaires ou différentes (aléas liés à la confirmation des prêts et aux exigences des prêteurs).
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
- références concernant le même types de prestations de transport d'oeuvres d'art
- capacités professionnelles
- capacités financières
- capacités techniques
Le candidat devra fournir:
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
(disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
- les certificats de qualification ou de qualité professionnelle, ou équivalent
- les attestations d'assurances professionnelles
la candidat qui sera désigné titulaire du marché devra également produire
- les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations sociales ou fiscales.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles du groupement est globale. Chaque membre du groupement devra fournir tous les pièces énoncées ci-dessus.
Situation économique et financière:
- trois derniers bilans et comptes de résultat et l'indication de la part de chiffre d'affaires de prestation similaires à l'objet du marché dans le chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:
- note indiquant la composition et l'organisation de la société: matériels et équipements techniques, effectifs permanents, bureau ou représentation en France, importance du personnel d'encadrement (compétence et langue de travail) et description précise des activités de commissionnaire;
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- références précises et détaillées sur les trois dernières années d'activités dans les prestations de commission de transport d'oeuvres d'art à l'importation avec mention pour chacune des opérations: des institutions à caractère culturel concernées, du nombre et du type d'oeuvres emballées et transportées et du montant total de chaque opération, nombre de prêteurs et lieu de ramassage, nombre de pays de provenance, nom des correspondants étrangers avec lesquels l'opération a été réalisée;
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- liste des correspondants à l'étranger;
- justificatifs garantissant l'inscription au registre des commissionnaires de transport et attestations de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- copie de l'autorisation d'activités sur les aéroports
- copie de l'extrait du JO mentionnant l'agrément en douane et l'agrément iata
- présentation de la démarche interne en matière de qualité (certification ISO ou équivalent dans le domaine de la qualité);
- tous documents permettant de valoriser la candidature.
En cas de groupement d'entreprise, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des co-traitants. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera globale.
les candidatures ne justifiant pas de la capacité professionnelle, technique ou financière suffisante seront éliminées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement - paiement direct
le marché est composé d'une tranche ferme conclue sur la base de prix fermes et non actualisables et d'une part à commandes pour tenir compte des aléas importants tenant à l'organisation d'une exposition (prestations supplémentaires ou différentes liées à la confirmation de prêt d'oeuvres d'art notamment et aux exigences des prêteurs).
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Pour la tranche ferme, le paiement intervient après l'exécution de chaque phase, aller et retour, par virement à 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Mêmes conditions de paiement pour la part à commandes après devis accepté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront produire une attestation d'appartenance à la profession de commissionnaire de transport ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de la Cité de la musique
Nom: Cité de la musique
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Point de contact: Isabelle Lainé
Téléphone: +33 144844557 📞
Courrier électronique: ilaine@cite-musique.fr 📧
Point de contact: Jean-Antoine Montfort
Téléphone: +33 144844702 📞
Courrier électronique: jamontfort@cite-musique.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la convention de coopération publique de mutualisation de moyens et de préfiguration signée entre l'association de la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique en date du 18 juillet 2014, la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique ont décidé que les opérations de programmation artistique et culturelle, de préparation de l'ouverture de la Philharmonie de Paris seraient assurées par la Cité de la Musique.
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Dans ce cadre, la Cité de la musique présente à la Philharmonie de Paris, du 13.10.2015 au 31.1.2016, une exposition temporaire intitulée " Marc Chagall: le triomphe de la musique".
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 3 juillet 2012 (art. 4 et 11) et des dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, modifié.
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Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou adressé par courrier aux candidats qui en présenteront la demande écrite à Isabelle Lainé, Cité de la musique, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 ou par mail ilaine@cite-musique.fr
La cité de la musique ne pourra être tenue pour responsable des courriers ou courriels non reçus. Le candidat est donc invité à demander confirmation de la réception de sa demande.
Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites.
Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale.
Les enveloppes devront porter la mention: "Ne pas ouvrir: candidature pour le transport des oeuvres de l'exposition Chagall "
Elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, cité de la musique, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris.
Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter: Isabelle Lainé tel +33 144844557 ou courriel: ilaine@cite-musique.fr.
Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter: Jean-Antoine Montfort - tel +33 144844702 ou courriel: jamontfort@cite-musique.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 078-138238 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la Musique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276189
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138238
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: André Chenue
Adresse postale: 85 avenue du Pdt Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de la Cité de la Musique
Source: OJS 2015/S 149-276189 (2015-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris