Prestations d'éditique et de traitement des règlements sur support papier (TIP SEPA et chèques)

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP et d'un marché à prix unitaires en application de l'article 17 du CMP pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro.tvs
• Servicheque

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Le volume de la commande pour 12 mois est:Lot 1: Prestations d'éditique.Minimum: 40 000 EUR HT / Maximum: 120 000 EUR HT.Lot 2: Traitement des règlements sur support papier.Maximum: 40 000 EUR HT (marché à prix unitaires).Le montant maximum du marché n'excèdera pas 40 000 EUR HT pour les 12 mois fermes, ainsi que pour chacune des reconductions.Les prestations concernent:Lot 1: l'impression, la mise sous pli, le routage et l'archivage de plusieurs types de documents, à savoir: avis d'échéance, lettre de relance impayés, lettre de relance assurance, enquête SLS, enquête d'occupation du patrimoine social, autres documents.Lot 2: le traitement des TIP SEPA et des chèques.

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337233
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note technique: A) Note méthodologique pour la réalisation de la prestation /30. B) Organisation mise en place / 20. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandonsà cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application des articles 35.II.5 et 35.II.6 du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'éditique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des règlements sur support papier (TIP SEPA et chèques).
Quantité ou étendue:

Le volume de la commande pour 12 mois est:

Lot 1: Prestations d'éditique.

Minimum: 40 000 EUR HT / Maximum: 120 000 EUR HT.

Lot 2: Traitement des règlements sur support papier.

Maximum: 40 000 EUR HT (marché à prix unitaires).

Le montant maximum du marché n'excèdera pas 40 000 EUR HT pour les 12 mois fermes, ainsi que pour chacune des reconductions.

Les prestations concernent:

Lot 1: l'impression, la mise sous pli, le routage et l'archivage de plusieurs types de documents, à savoir: avis d'échéance, lettre de relance impayés, lettre de relance assurance, enquête SLS, enquête d'occupation du patrimoine social, autres documents.

Lot 2: le traitement des TIP SEPA et des chèques.

Description des options:

Lot 1: le marché débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois.

Lot 2: le marché débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois.

Ils pourront être reconduits 3 fois par reconduction expresse annuelle et ne pourront pas excéder une durée de 4 années pleines.

Numéro de référence: 2015-174

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TIC. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note technique:

A) Note méthodologique pour la réalisation de la prestation /30.

B) Organisation mise en place / 20.

Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandonsà cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application des articles 35.II.5 et 35.II.6 du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 186-337233 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010418
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337233
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Lot 1 — Entreprise Servicheque; montant HT de 40 000 EUR à 120 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-144234, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Servicheque
Adresse postale: 2 rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Euro.tvs
Adresse postale: Les Ateliers du Landy
Commune postale: Albervilliers
Code postal: 93300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2016/S 008-010418 (2016-01-08)

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