Prestations d'éditique et de traitement des règlements sur support papier (TIP SEPA et chèques)
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP et d'un marché à prix unitaires en application de l'article 17 du CMP pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-21
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Avis de marché
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| 2016-01-08
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Avis d'attribution de marché
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