Prestations d'éditique de documents de gestion

Commune de Niort

Les prestations consistent en la réalisation:
— d'une prestation d'édition de documents A4, de la mise sous plis des documents imprimés, d'insertion de documents personnalisés ou non, d'affranchissement et d'envoi des plis imprimés par La Poste.
— d'une prestation d'édition de documents A4, de la mise sous plis des documents imprimés, d'insertion de documents personnalisés ou non et livraison des plis.
À titre indicatif, pour trois ans:
Bulletins de paie: 60 000 éditions pour la Ville de Niort et le CCAS.
Factures ou avis de sommes à payer: 455 000 éditions pour le syndicat des eaux, la direction de l'éducation et le CCAS.
La consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne-marché à bons de commande, passé par le pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Le marché fixe un minimum et un maximum sur 3 ans en valeur:Minimum: 250 000 EUR.Maximum: 380 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306854
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2018. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges. En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Est toutefois autorisée une variante portant sur les caractéristiques techniques des enveloppes: grammage, forme, fenêtre... La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NBZQ0IlW1q Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisés» de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations consistent en la réalisation:
— d'une prestation d'édition de documents A4, de la mise sous plis des documents imprimés, d'insertion de documents personnalisés ou…
… non, d'affranchissement et d'envoi des plis imprimés par La Poste.
… non et livraison des plis.
À titre indicatif, pour trois ans:
Bulletins de paie: 60 000 éditions pour la Ville de Niort et le CCAS.
Factures ou avis de sommes à payer: 455 000 éditions pour le syndicat des eaux, la direction de l'éducation et le CCAS.
La consultation concerne un accord-cadre au sens de la directive européenne-marché à bons de commande, passé par le pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché fixe un minimum et un maximum sur 3 ans en valeur:
Minimum: 250 000 EUR.
Maximum: 380 000 EUR.
Numéro de référence: DCPL-2015-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Niort — 1 place Martin Bastard — CS 58755, 79027 Niort Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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L'habilitation postale délivrée par La Poste pour le pré tri postal et l'affranchissement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés.
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants.
Niveaux de capacité financière:
Le chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 5 fois le montant maximum annuel des marchés, soit 600 000 EUR (HT).
Justification: les prestations objet du marché nécessitent une avance de trésorerie importante pour le candidat. Il doit acquérir fournitures et affranchissements au préalable, cela représente environ 75 % de la valeur complète de la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres de la commune.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Le marché est traité à prix unitaires fermes pour la durée du marché, hors frais d'affranchissement.
Les prix d'affranchissement suivront les évolutions tarifaires de La Poste.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures:
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la ville de Niort
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NBZQ0IlW1q 🌏
Nom: Ville de Niort
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NBZQ0IlW1q 🌏
Commune postale: N
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NBZQ0IlW1q 🌏
Adresse postale: Service des marchés hôtel administratif — bâtiment Triangle — 3ème étage porte T 303 — 1 place Martin Bastard — CS 58755
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL-2015-42
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2018.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges.
En application de l'article 50 du CMP, le présent règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Est toutefois autorisée une variante portant sur les caractéristiques techniques des enveloppes: grammage, forme, fenêtre...
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NBZQ0IlW1q
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisés» de la Ville de Niort, une aide en ligne est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 168-306854 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 731,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450007
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306854
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128230, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Niort — 1 place Martin Bastard — CS 58755, 79027 Niort Cédex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: ORSUD Valley
Adresse postale: avenue des Trois Cardinaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33049
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cédex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cédex
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 247-450007 (2015-12-17)
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Produits/services:
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