Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les projets SI de l'ANSM

ANSM

Ce marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles de type assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les projets liés aux systèmes d'information de l'ANSM.
Les prestations attendues portent sur l'ensemble des activités des métiers et fonctions de l'ANSM présentant un lien avec le système d'information. De manière transverse, les prestations attendues ont été scindées en 4 catégories selon leur nature:
— prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets,
— prestation d'assistance à la production et à la validation de documents,
— prestations d'accompagnements opérationnels,
— prestations de pilotage et gestion de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 1 an, sous réserve, d'une décision expresse de l'ANSM ayant pour objet de renoncer à sa reconduction et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 7.5.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047407
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ANSM. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 7.5.2015. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'ANSM se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.II 4°, 5° ou 6°, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles de type assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les projets liés aux systèmes d'information de l'ANSM.
Les prestations attendues portent sur l'ensemble des activités des métiers et fonctions de l'ANSM présentant un lien avec le système d'information. De manière transverse, les prestations attendues ont été scindées en 4 catégories selon leur nature:
— prestation de prise en mains pour les interventions en cours de projets,
— prestation d'assistance à la production et à la validation de documents,
— prestations d'accompagnements opérationnels,
— prestations de pilotage et gestion de projet.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 1 an, sous réserve, d'une décision expresse de l'ANSM ayant pour objet de renoncer à sa reconduction et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 7.5.2015.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sous réserve, d'une décision expresse de l'ANSM ayant pour objet de renoncer à sa reconduction et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf. modèle joint au DCE),
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— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le point de départ du délai global de paiement est à la date de réception par l'ANSM de la demande d'acompte ou de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.
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Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ANSM est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et des moyens proposés (35)
2. Qualité des profils proposés (25)
3. Prix des prestations (sous-critère: évaluation des charges 25 %, sous-critère: coût de l'offre 15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nahed Oueslati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ANSM. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 7.5.2015.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'ANSM se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.II 4°, 5° ou 6°, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 028-047407 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 369 593 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262445
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047407
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 28 B, annonce no 334 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des prestations (sous-critère: évaluation des charges 25 %, sous critère: coût de l'offre 15 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 142-262445 (2015-07-20)
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