Prestations d'appui et de conseil en organisation

CNFPT

Ces prestations seront réalisées auprès des structures du CNFPT ( délégations régionales, instituts) et des directions nationales sur l'ensemble du territoire français, DOM inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Les prestations seront réalisées sur la base d'unités d'oeuvre définies en quantité dans chacun des lots. L'étendue de ces unités d'oeuvre sont décrites dans le CCP et le BPU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334560
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique su le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.cnfpt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations seront réalisées auprès des structures du CNFPT ( délégations régionales, instituts) et des directions nationales sur l'ensemble du territoire français, DOM inclus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appui au système de pilotage de projets et à la conduite de projets
Brève description:
Le présent lot est composé de 2 unités d'oeuvre:— unité d'oeuvre 1: analyse et besoin d'appui des structures ou directions demandeuses— unité d'oeuvre 2: appui au système de pilotage de projets et à la conduite de projets.
Le présent lot est composé de 2 unités d'oeuvre:
— unité d'oeuvre 1: analyse et besoin d'appui des structures ou directions demandeuses
— unité d'oeuvre 2: appui au système de pilotage de projets et à la conduite de projets.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appui à la déclinaison de la nouvelle feuille de route au sein des structures ou des directions nationales
Brève description:
Le présent lot est composé de 4 unités d'oeuvre:— unité d'oeuvre 1: analyse du besoin d'appui des structures ou directions demandeuses— unité d'oeuvre 2: appui méthodologique à la déclinaison des objectifs de la feuille de route en programmes— unité d'oeuvre 3: appui méthodologique à l'élaboration d'une stratégie d'organisation pour la période couverte par la feuille de route— unité d'oeuvre 4: appui à la déclinaison du volet managérial de la feuille de route.
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Le présent lot est composé de 4 unités d'oeuvre:
— unité d'oeuvre 1: analyse du besoin d'appui des structures ou directions demandeuses
— unité d'oeuvre 2: appui méthodologique à la déclinaison des objectifs de la feuille de route en programmes
— unité d'oeuvre 3: appui méthodologique à l'élaboration d'une stratégie d'organisation pour la période couverte par la feuille de route
— unité d'oeuvre 4: appui à la déclinaison du volet managérial de la feuille de route.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les unités d'oeuvre 2,3 et 4, trois niveaux de complexité sont retenus pour effectuer les prestations: simple, moyenne, complexe.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement et management des équipes
Brève description:
Le présent lot est composé de 2 unités d'oeuvre:— unité d'oeuvre 1: analyse du besoin d'appui des structures ou directions demandeuses— unité d'oeuvre 2: accompagnement des équipes managériales.
— unité d'oeuvre 2: accompagnement des équipes managériales.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour l'unité d'oeuvre 2, trois niveaux de complexité sont retenus pour effectuer les prestations: simple, moyenne, complexe.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Analyse, amélioration des processus et appuis aux évolutions de l'organisation
Brève description:
Le présent lot est composé de 5 unités d'oeuvre:— unité d'oeuvre 1: analyse du besoin d'appui de structures ou directions demandeuses— unité d'oeuvre 2: réingénierie/optimisation de processus— unité d'oeuvre 3: mise à jour et amélioration de procédures— unité d'oeuvre 4: appui aux évolutions d'organisation— unité d'oeuvre 5: accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions organisationnelles arbitrées.
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Le présent lot est composé de 5 unités d'oeuvre:
— unité d'oeuvre 1: analyse du besoin d'appui de structures ou directions demandeuses
— unité d'oeuvre 2: réingénierie/optimisation de processus
— unité d'oeuvre 3: mise à jour et amélioration de procédures
— unité d'oeuvre 4: appui aux évolutions d'organisation
— unité d'oeuvre 5: accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions organisationnelles arbitrées.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les unités d'oeuvre 2, 3, 4 et 5, trois niveaux de complexité sont retenus pour effectuer les prestations: simple, moyenne, complexe.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ateliers d'usage: accompagnement pour la conception et l'animation d'ateliers dédiés aux usages de locaux
Brève description:
Le présent lot est composé de 2 unités d'oeuvre:— unité d'oeuvre 1: analyse du besoin d'appui des structures ou directions demandeuses— unité d'oeuvre 2: accompagnement pour la conception et l'animation d'ateliers dédiés aux usages de locaux.
— unité d'oeuvre 2: accompagnement pour la conception et l'animation d'ateliers dédiés aux usages de locaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour l'unité d'oeuvre 2, trois niveaux de complexité sont retenus pour effectuer les prestations.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ACH15071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ( formulaire Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices ( ou Dc2 ).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références professionnelles des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au Code des marchés publics français et dans les conditions prévues dans le CCAG-PI, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant accepté.
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Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT. Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postale indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT. L'absence de mandatement sous le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.
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Il est fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Barnier Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH15071
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique su le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144871717 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 184-334560 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0155274011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053922
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334560
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les montants des lots des offres retenues ont été estimés ainsi: lot 1: appui au système de pilotage de projets et à la conduite de projets 41 625 EUR (TTC); lot 2: appui à la déclinaison de la nouvelle feuille de route 127 791 EUR (TTC); lot 3: accompagnement et management de projet 79 335 EUR (TTC); lot 4: analyse et amélioration des processus et appui aux évolutions de l'organisation 191 880 EUR (TTC); lot 5: atelier d'usage: accompagnement pour la conception et l'animation d'ateliers dédiés aux usages locaux 181 952 EUR (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques (appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique) (60)
2. Conditions financières (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208

2️⃣

3️⃣
Nom: Eurogroup
Adresse postale: Tour Vista, 52/54 quai du Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅

5️⃣
Nom: CGI France
Adresse postale: immeuble «CB16», 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144871717 📞
Fax: +33 0144973399 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous-direction de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 033-053922 (2016-02-12)
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Fournisseurs:
CGI France Eurogroup PriceWaterhouseCoopers Advisory
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel