Prestations d'approvisionnement en produits et en denrées alimentaires pour le site hospitalier de Romilly-sur-Seine, de livraison de repas en liaison froide pour les sites de Sezanne et Nogent-sur-Seine, et de services connexes pour le GHAM

GHAM

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:
— d'une part pour le site de Romilly, la mission d'assurer la fourniture de denrées alimentaires et l'assistance technique nécessaires à la confection des repas par le GHAM au bénéfice des patients et résidents du GHAM en général, des personnels du GHAM, et des convives extérieurs,
— d'autre part pour les sites de Sezanne et Nogent-sur-Seine: la mission de livraison en liaison froide de repas cuisinés pour le déjeuner et diner, l'ensemble de ces repas, régimes compris, étant conditionnés en bac inox gastronormé, pour correspondre au mieux aux besoins et à la répartition des plats sur chaque site de consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• GHAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: Site de Nogent-sur-Seine — direction des services économiques — 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290525
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les adresses des sites de livraison sont celles des trois sites du GHAM: — site hospitalier de Romilly-sur-Seine — rue Paul Vaillant Couturier — 10100 Romilly-sur-Seine, — site hospitalier de Nogent-sur-Seine — 5 place Aristide Briand — 10400 Nogent-sur-Seine, — site hospitalier de Sezanne — 16 rue des Récollets — 51121 Sezanne. L'accord-cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités figurant à l'annexe 3 du CCTP correspondent aux quantités de repas consommés par site en 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire:

— d'une part pour le site de Romilly, la mission d'assurer la fourniture de denrées alimentaires et l'assistance technique nécessaires à la confection des repas par le GHAM au bénéfice des patients et résidents du GHAM en général, des personnels du GHAM, et des convives extérieurs,

— d'autre part pour les sites de Sezanne et Nogent-sur-Seine: la mission de livraison en liaison froide de repas cuisinés pour le déjeuner et diner, l'ensemble de ces repas, régimes compris, étant conditionnés en bac inox gastronormé, pour correspondre au mieux aux besoins et à la répartition des plats sur chaque site de consommation.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites du GHAM: Romilly — Nogent-sur-Seine — Sezanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle DC2, en cas de groupement en utilisant le modèle DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures de denrées et prestations de livraison de repas et d'assistance technique seront financées par les ressources propres du Groupement hospitalier Aube Marne. Le mode de règlement est le virement administratif. Le mandatement sera effectué sur présentation d'une facture mensuelle par site correspondant ligne par ligne au BPU, et établie en trois exemplaires après admission et constatation du service fait. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (ce premier critère étant décliné en quatre sous-critères: — 1er sous-critère: qualité des produits, appréciée notamment à partir des produits finis et des gammes proposées de produits (vingt-cinq pour cent), — 2ème sous-critère: variété du contenu de l'offre (vingt-cinq pour cent): 10 % diversité des menus proposés: nombre de cycles (minimum 6) et diversité des plats; 7.5 % le choix au niveau des différents goûters proposés permettant d'en apprécier la diversité, y compris les goûters sans sucre; 7.5 % la variété de choix des thèmes d'animation avec le matériel mis à disposition; — 3ème sous-critère: pertinence de l'organisation des livraisons de repas assurant une continuité sans manque constaté (2.5 %); — 4ème sous-critère: présentation des menus (attractivité-clarté/lisibilité/matériel mis à disposition) (2.5 %) (55)
2. Le prix (40)
3. Les différentes actions pour le développement durable tant sur le plan environnemental que social (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-02 📅
Date de fin: 2016-12-01 📅
Informations complémentaires

Les adresses des sites de livraison sont celles des trois sites du GHAM:

— site hospitalier de Romilly-sur-Seine — rue Paul Vaillant Couturier — 10100 Romilly-sur-Seine,

— site hospitalier de Nogent-sur-Seine — 5 place Aristide Briand — 10400 Nogent-sur-Seine,

— site hospitalier de Sezanne — 16 rue des Récollets — 51121 Sezanne.

L'accord-cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités figurant à l'annexe 3 du CCTP correspondent aux quantités de repas consommés par site en 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat: recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Marché renouvelable
13.8.2016 ou 13.8.2017 ou 13.8.2018.
Source: OJS 2015/S 158-290525 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 015 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457629
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290525
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-126540, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites du GHAM: Romilly — Nogent-sur-Seine — Sézanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: ZI rue Jean Colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Source: OJS 2015/S 250-457629 (2015-12-22)

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