Prestations d'acquisition et d'intégration d'une solution GED interfacée avec le logiciel Astre pour mise en œuvre d'une gestion électronique des documents relatifs aux opérations de dépense et de recette

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'intégration d'une solution GED, interfacée avec le logiciel Astre pour la mise en œuvre d'une gestion électronique des documents relatifs aux opérations de dépense et de recette.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture d'un logiciel de stockage de documents fortement intégré respectant les mêmes règles de confidentialité que l'outil Astre;
— les prestations de service pour la mise en oeuvre;
— l'Accompagnement au déploiement de la solution;
— les prestations de service pour le support et la tierce maintenance applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est le suivant: 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux de TVA à 20 %).Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans à compter du 6.4.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, et le titulaire ne pourra s'y opposer.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445524
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Modifications de détail du dossier de consultation: le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission des offres: les candidats transmettent leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) sous version électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation. Cet envoi doit contenir les pièces citées à l'article 3.1. Du règlement de la consultation et le cas échéant, celles indiquées aux articles 3.3. Et 3.4. Du règlement de la consultation. Date limite de réception des offres: la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est indiquée en page de garde du règlement de consultation, la date figurant sur l'accusé de réception de la plateforme électronique faisant foi. Les plis remis électroniquement après cette date seront rejetés d'office. Pièces relatives à l'offre: pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'Acte d'engagement signé électroniquement et ses annexes: — annexe nº 1: Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), — annexe nº 2: Bordereau des prix unitaires (BPU), — annexe nº 3: Cadre de réponse technique. 2° Un relevé d'identité bancaire. 3° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.1.2 du CCAP. 4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres). La pièce n6 1 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière.de plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du Code des marchés. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'intégration d'une solution GED, interfacée avec le logiciel Astre pour la mise en œuvre d'une gestion électronique des documents relatifs aux opérations de dépense et de recette.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la fourniture d'un logiciel de stockage de documents fortement intégré respectant les mêmes règles de confidentialité que l'outil Astre;
— les prestations de service pour la mise en oeuvre;
— l'Accompagnement au déploiement de la solution;
— les prestations de service pour le support et la tierce maintenance applicative.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est le suivant: 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux de TVA à 20 %).
Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans à compter du 6.4.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-avant.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Cema2_GED_ASTRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission d'appel d'offres éliminera en application de l'article 58-2 du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
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Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
— des garanties professionnelles du candidat;
— des garanties techniques du candidat;
— des garanties financières du candidat.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée électroniquement attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation).
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2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
4) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
5) Les références du candidat en termes de moyens humains et moyens matériels.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures des soumissionnaires ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité suivants seront écartées:
6) Le candidat devra fournir les éléments attestant la mise en place d'au moins une GED financière ou comptable dans une collectivité territoriale au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire. Celui-ci peut y renoncer à l'article 4.2 de l'acte d'engagement
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne
pourra être versée qu'après une constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le montant de cette avance est fixé à 5 % HT du montant de la partie forfaitaire si elle est supérieure à 50 000 EUR HT et de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois.
sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget d'investissement et de fonctionnement (budget général).
Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues (TTC).
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: sous-critère 1.1 (50 % du critère 1) — pertinence des moyens proposés pour atteindre les objectifs fixés au cctp (1.1.1 — qualité des moyens humains et de la méthodologie proposée (50 % du sous-critère 1.1); 1.1.2 — qualité de la réponse fonctionnelle (50 % du sous-critère 1.1)); sous-critère 1.2 (50 % du critère 1) — qualité technique de la solution proposée (1.2.1 — qualité de l'architecture technique proposée (70 % du sous-critère 1.2); 1.2.2 — étendue fonctionnelle de la solution (30 % du sous-critère 1.2)). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6 soit 60 %. (60)
2. Prix des prestations (40 %) apprécié sur la base d'une facture-type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: casvp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2_GED_ASTRE
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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Modifications de détail du dossier de consultation: le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres: les candidats transmettent leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) sous version électronique.
Il est vivement conseillé aux candidats de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
En cas de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.
Cet envoi doit contenir les pièces citées à l'article 3.1. Du règlement de la consultation et le cas échéant, celles indiquées aux articles 3.3. Et 3.4. Du règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres: la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est indiquée en page de garde du règlement de consultation, la date figurant sur l'accusé de réception de la plateforme électronique faisant foi. Les plis remis électroniquement après cette date seront rejetés d'office.
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Pièces relatives à l'offre:
pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'Acte d'engagement signé électroniquement et ses annexes:
— annexe nº 1: Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF),
— annexe nº 2: Bordereau des prix unitaires (BPU),
— annexe nº 3: Cadre de réponse technique.
2° Un relevé d'identité bancaire.
3° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.1.2 du CCAP.
4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).
La pièce n6 1 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente, incomplète ou non dûment remplie, sera déclarée irrégulière.de plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
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La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du Code des marchés.
Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445524 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'intégration d'une solution GED, interfacée avec le logiciel ASTRE pour la mise en œuvre d'une gestion électronique des documents relatifs aux opérations de dépense et de recette. Les prestations attendues sont les suivantes: — la fourniture d'un logiciel de stockage de documents fortement intégré respectant les mêmes règles de confidentialité que l'outil Astre; — les prestations de service pour la mise en œuvre; — l'accompagnement au déploiement de la solution; — les prestations de service pour le support et la tierce maintenance applicative.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153356
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445524
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est le suivant: 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux de TVA à 20 %). A titre indicatif, le montant annuel de la partie forfaitaire de l'attributaire s'élève à 281 565 EUR HT soit 334 548 TTC. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 6.4.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 15-187182 publié le 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'acquisition et d'intégration d'une solution GED interfacée avec le logiciel ASTRE pour mise en œuvre d'une gestion électronique des documents relatifs aux opérations de dépense et de recette.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-après. Le présent marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 6.4.2016. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, et le titulaire ne pourra s'y opposer.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 %) apprécié sur la base de deux sous-critères (représentant chacun 50 % du critère sur la valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Référence
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est le suivant: 600 000 EUR HT, soit 720 000 EUR TTC (taux de TVA à 20 %).
A titre indicatif, le montant annuel de la partie forfaitaire de l'attributaire s'élève à 281 565 EUR HT soit 334 548 TTC.
Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
La date de notification est le 6.4.2016.
Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 15-187182 publié le 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 087-153356 (2016-04-29)