Prestations d'accompagnement et de conseil en gestion documentaire

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) en charge de la gestion de l'ensemble des matières et déchets radioactifs produits en France. L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de la gestion documentaire et de l'archivage, s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et multi sites.
Le marché sera constitué de 2 lots, à savoir:
Lot 1: Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs.
Lot 2: Prestations d'archivage et de gestion documentaire.
L'accord-cadre sera établi avec 3 titulaires pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Quantité ou étendue:
Lot 1: Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre informations complémentaires sur le lot 1.Lot 2: Prestations d'archivage et de gestion documentaire: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre informations complémentaires sur le lot 2.
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Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460512
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1) Accès à la plateforme PLACE: Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. 2) Signature électronique: Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature. 3) Forme de la réponse: Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde — cf. Point 4 ci-dessous). A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'ANDRA sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus. 4) Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus). La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) en charge de la gestion de l'ensemble des matières et déchets radioactifs produits en France. L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de la gestion documentaire et de l'archivage, s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et multi sites.
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Le marché sera constitué de 2 lots, à savoir:
Lot 1: Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs.
Lot 2: Prestations d'archivage et de gestion documentaire.
L'accord-cadre sera établi avec 3 titulaires pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs.
Brève description:
Pour ses projets majeurs, qui se caractérisent au niveau documentaire par une structuration des échanges très containte, des flux importants de documents de nature diverse, un grand nombre d'intervenants ANDRA, et un grand nombre de prestataires, l'ANDRA a identifié des besoins en accompagnement et conseil dans les métiers de la gestion documentaire, ceci pour toutes les phases de vie des documents de projets majeurs. Les intervenants seront amenés à intervenir sur l'un des sites de l'ANDRA listés ci-dessous: le siège social situé à Châtenay-Malabry (92) ; le site du Centre de Meuse/Haute-Marne (52, 55)o les 2 Centres de stockage de I'Aube (10) le centre de stockage de la Manche (50)Les typologies de missions qui pourront être confiées aux Titulaires de l'accord-cadre sont décrites ci-après dans informations complémentaires.
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Quantité ou étendue: Voir informations complémentaires ci-après.
Informations complémentaires sur les lots:
Informations complémentaires sur le lot 1 :la typologie des prestations qui pourront être demandées au travers des contrats subséquents qui seront établis, est la suivante: Conseil et accompagnement sur le fonctionnement, sur les méthodologies et outils de gestion documentaire et leur déploiement. Gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs (gestion des échanges relatifs au projet, gestion des documents internes et externes sur le cycle de vie du projet (solutions PLM (Plant Lifecycle Management), GED (Gestion Electronique de documents)), classement de la documentation projet en GED...). Gestion documentaire (numérisation et intégration en GED de documents existants, descriptions bibliographiques de documents pour leur référencement). Gestion de documents multimédia (photos, vidéo, WEB), intégration de ces documents dans l'outil de médiathèque.... Gestion documentaire technique CAO (Conception Assistée par Ordinateur) (suivi des demandes de production de plans, iconographie, organisation et classement des plans...) La nature des documents à traiter est très variée: procédures, plannings, spécifications, plans de gestion, cahiers des charges, plans, notes techniques, photos, vidéo, documents WEB etc...
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'archivage et de gestion documentaire
Brève description:
Pour ses projets et sites en exploitation, l'ANDRA a identifié des besoins en accompagnement et conseil dans les métiers de l'archivage et de la gestion documentaire, ceci pour toutes les phases de vie des documents.Les intervenants seront amenés à intervenir sur l'un des sites de l'ANDRA listés ci-dessous:o le siège social situé à Châtenay-Malabry (92) ; le site du Centre de Meuse/Haute-Marne (52, 55)o les 2 Centres de stockage de I'Aube (10) le centre de stockage de la Manche (50)Les typologies de missions qui pourront être confiées aux Titulaires de l'accord-cadre sont décrites ci-après dans informations complémentaires.
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Informations complémentaires sur les lots:
Informations complémentaires sur le lot 2 :la typologie des prestations qui pourront être demandées au travers des contrats subséquents qui seront établis, est la suivante: Conseil et accompagnement sur le fonctionnement, sur les méthodologies et les différents systèmes électroniques de gestion et d'archivage documentaire et leur déploiement. Archivage documentaire (traitement de fonds d'archives temporaires, réalisation d'instruments de recherche, support à la gestion des archives courantes). Gestion documentaire (intégration en GED...), Gestion et intégration de documents multimédia (photos, vidéo, WEB), dans l'outil de médiathèque.La nature des documents à traiter est très variée: procédures, plannings, spécifications, plans de gestion, cahier des charges, plans, notes techniques, photos, vidéos, documents WEB etc...
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: Prestations de gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre informations complémentaires sur le lot 1.
Lot 2: Prestations d'archivage et de gestion documentaire: l'étendue des missions qui pourront être confiées aux titulaires est définie ci-après dans le chapitre informations complémentaires sur le lot 2.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DOCRPAOADAS150046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry 92298 Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents.
Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
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Attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement).
Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1:
Le candidat devra fournir ses références de moins de 3 ans (clients, niveau de responsabilité dans les missions, montants et durées des marchés, nom et cordonnées du contact client) portant sur les activités suivantes:
— conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils de gestion documentaire et leur déploiement,
— gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs en environnement PLM et GED,
— gestion documentaire « classique »,
— gestion de documents multimédia (photos, vidéo, WEB),
— gestion documentaire technique CAO (plans, iconographie...).
*Fourniture d'un état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à chaque activité précitée et description synthétique des différentes compétences disponibles pour chaque activité.
*Fourniture d'un état des outils et logiciels (types GED et PLM) utilisés dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients.
Lot 2:
— conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils électronique d'archivage documentaire et leur déploiement,
— archivage documentaire (traitement de fonds d'archives temporaires, réalisation d'instruments de recherche, support à la gestion des archives courante),
— numérisation et Intégration en GED de documents,
— gestion de documents multimédia (photos, vidéo, WEB).
*Fourniture d'exemples de missions dans lesquelles le code du patrimoine a été mis en oeuvre.
*Fourniture d'un état des outils et logiciels utilisés (types GED et SAE (Système d'Archivage Electronique) dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours de réception de facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières:
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et/ou à produire des informations ou supports portant une quelconque marque de restriction de diffusion.
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Les candidats, en tant que personnes morales, doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire délivré par une autorité relevant de la sphère du nucléaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété. Le dossier à compléter est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence précisée au point IV.3.1.
Nous invitons à ce titre les candidats à prendre connaissance de l'Annexe «marché sensible, texte intégral de l'article III.1.4 de l'avis de marché » accessible sur la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence précisée au point IV.3.1.
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A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, les candidats sont réputés renoncer à leur candidature.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Le choix des 6 candidats sélectionnés pour chaque lot sera basé sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles telles qu'évoquées dans les articles III.2.2 et III.2.3.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Pour les critères techniques et professionnels, les critères sont pondérés comme suit:
Lot 1:
*Références en:
Conseil et accompagnement: 15 pts.
Gestion documentaire dans le cadre de projets majeurs en environnement PLM et GED: 25 pts.
Gestion documentaire « classique » : 5 pts.
Gestion de documents multimédia: 10 pts.
Gestion documentaire technique CAO: 10 pts.
*État quantitatif des effectifs dédiés annuellement à chaque activité précitée et description synthétique des différentes compétences disponibles pour chaque activité: 15 pts..
*État des outils et logiciels utilisés (types GED et PLM) dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients: 20 pts.
Lot 2:
Archivage documentaire: 25 pts.
Numérisation et Intégration en GED de documents: 5 pts.
*État quantitatif des effectifs dédiés annuellement à chaque activité précitée et description synthétique des différentes compétences disponibles pour chaque activité: 15 pts.
*Mises en oeuvre du code du patrimoine dans le cadre de missions: 10 pts.
*État des outils et logiciels (types GED et SAE) utilisés dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients: 20 pts.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Jaulin Pierrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOCRPAOADAS150046
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1) Accès à la plateforme PLACE:
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
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Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
2) Signature électronique:
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature.
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3) Forme de la réponse:
Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde — cf. Point 4 ci-dessous).
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A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'ANDRA sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.
4) Copie de sauvegarde de la candidature:
Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis.
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En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus).
La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 251-460512 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407645
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460512
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
1/ La date d'attribution figurant à l'article V.1 doit être entendue ici comme la date de signature du contrat par les parties, soit le 28.10.2016. 2/ Le contrat conclu est consultable sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Moyens humains de l'accord-cadre (24)
3. Organisation de l'accord-cadre (8)
4. Profils, expériences, compétences et savoirs faire des moyens humains du cas pratique (24)
5. Planning proposé pour le cas pratique (8)
6. Méthode proposée pour le cas pratique (8)
7. Outils proposés pour le cas pratique (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Nom: Ecp
Adresse postale: Tour Cofonca — 6/8 rue jean Jaurès
Commune postale: Puteaux cedex
Code postal: 92807
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Amplexor
Adresse postale: 1 square Franklin — ZA du Pas du Lac
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180

3️⃣
Nom: HIQ Consulting
Adresse postale: 62 bis, avenue Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Studia
Adresse postale: Europarc Sainte-victoire — Bâtiment 7, le Canet
Commune postale: Meyrueil
Code postal: 13590

5️⃣
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 223-407645 (2016-11-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AMPLEXOR Archiveco ECP HIQ Consulting Studia
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'organisation économique Gestion des documents