Prestation relative à la gestion, l'édition, la mise sous pli et l'expédition des notifications des taux " at " en recommandé avec avis de réception

Cnavts de Paris

Prestation relative à la gestion, l'édition, la mise sous pli et l'expédition des notifications des taux " at " en recommandé avec avis de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché sera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum. A titre indicatif le montant estimatif prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises est estimé à 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061475
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: fin avril 2015. Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique Sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis Techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères pondérés suivants: 1. Qualité technique évaluée sur l'adéquation aux exigences techniques: étape préparatoire à la production, engagement de service pour la prestation, gestion des avis de réceptions, indicateurs de suivi, archivage - consultation (25 points). 2. Organisation, pilotage et plan qualité appliqués à la prestation (25 points). 3. Valeur financière sur 40 points, évaluée sur la base d'un scénario de réalisation estimé des prestations. 4. Performance environnementale de l'offre sur 10 points (impact environnemental dans l'éxécution des prestations). Renseignements techniques auprès de Ashil Ujoodha/ +33 155458377 (ashil.ujoodha@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès d'Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr). / +33 155458391 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation relative à la gestion, l'édition, la mise sous pli et l'expédition des notifications des taux " at " en recommandé avec avis de réception.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-5-053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations réalisées dans les locaux du titulaire pour le compte des CARSAT et caisses d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2. La déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus
3. Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5. Une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen attestant les capacités pour les sociétés nouvellement créées. En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
Afficher plus
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (Capacité technique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Qualité technique de la prestation (25)
3. Organisation, pilotage et plan qualité appliqués à la prestation (25)
4. La performance environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-053
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: fin avril 2015.
Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique
Afficher plus
Sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis
Techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères pondérés suivants:
Afficher plus
1. Qualité technique évaluée sur l'adéquation aux exigences techniques: étape préparatoire à la production, engagement de service pour la prestation, gestion des avis de réceptions, indicateurs de suivi, archivage - consultation (25 points).
2. Organisation, pilotage et plan qualité appliqués à la prestation (25 points).
3. Valeur financière sur 40 points, évaluée sur la base d'un scénario de réalisation estimé des prestations.
4. Performance environnementale de l'offre sur 10 points (impact environnemental dans l'éxécution des prestations).
Renseignements techniques auprès de Ashil Ujoodha/ +33 155458377 (ashil.ujoodha@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès d'Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr). / +33 155458391
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2015/S 036-061475 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 975,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324102
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061475
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 35 B, annonce no 263 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Edokial SAS
Adresse postale: Causses Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.edokial.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Source: OJS 2015/S 178-324102 (2015-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de distribution