Prestation de transport à la demande sur le secteur géographique de la communauté de communes

Communauté communes de l'Ouest Rhodanien

Prestation de transport public routier à la demande sur les différents secteurs géographiques de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayard Pierre Alexandre
• lot déclaré infructueux

Qui ?

• Communauté communes de l'Ouest Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour une année à compter du 1.11.2015. Ce marché comporte 3 lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291083
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il est téléchargeable directement sur le site http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr . Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la communauté de communes de l'Ouest rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare aux horaires suivants du lundi au vendredi: 8:30-12:00 — 13:30 -16:00 ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport public routier à la demande sur les différents secteurs géographiques de la communauté de communes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Pays de Tarare
Brève description:

Transport à la demande pour les communes suivantes: Affoux — Ancy — Dareizé — Dième — Joux — Les-Olmes — Les Sauvages — Pontcharra-sur-Turdine — Saint-Appolinaire — Saint-Clément-sur-Valsonne — Saint-Forgeux — Saint-Loup — Saint-Marcel-l'Éclairé — Saint-Romain-de-Popey — Tarare — Valsonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Amplepuis Thizy et Saint-Bonnet de Troncy
Brève description:

Amplepuis — Cours-la-Ville — Cublize — Meaux-la-Montagne — Pont-Trambouze — Ranchal — Ronno — Saint-Bonnet-le-Troncy — Saint-Jean-la-Bussière — Saint-Just-d'Avray — Saint-Vincent-de-Reins — Thel — Thizy-les-Bourgs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Haute Vallée d'Azergues sans Saint-Bonnet de Troncy mais avec Beaujeu — Chaufailles et Légny
Brève description:

Chambost-Allières — Chénelette — Claveisolles — Grandris — Lamure-sur-Azergues — Poule-les-Écharmeaux —…

… Saint-Nizier-d'Azergues.Liste des communes à destination de l'extérieur de la COR (pour le lot n° 3): Beaujeu — Chaufailles— Légny.

… Saint-Nizier-d'Azergues.

Liste des communes à destination de l'extérieur de la COR (pour le lot n° 3): Beaujeu — Chaufailles— Légny.

Numéro de référence: 2015M19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance ou le formulaire DC1,

— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ou le formulaire DC1,

— l'habilitation à engager la société si nécessaire,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— inscription au registre des transporteurs,

— références professionnelles datant de moins de trois ans pour des prestations comparables à l'objet du marché,

— les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur budget de la collectivité- délai global de paiement de 30 jours,

— paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire du marché devra impérativement être titulaire d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M19
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il est téléchargeable directement sur le site http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr .

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la communauté de communes de l'Ouest rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare aux horaires suivants du lundi au vendredi: 8:30-12:00 — 13:30 -16:00 ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69170
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2015/S 158-291083 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415524
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291083
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-122660, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Fayard Pierre Alexandre
Adresse postale: Les Feuillets
Commune postale: Saint-Clément-de-Vers
Code postal: 69790

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2015/S 228-415524 (2015-11-20)

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