«Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations organisées dans les locaux du MiPih à Toulouse»

MIPIH

«Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations organisées dans les locaux du MiPih à Toulouse».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est composé d'un lot unique (marché global). Il est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180213
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. C) Rubrique II.1.4 Durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24mois) commençant à courir à compter de sa notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable une fois pour une durée de 2 ans (24mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale. D) Rubrique III.2 "Conditions de participation" Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. E) Rubrique IV.2.1 "Critères d'attribution": Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants: > Originalité et qualité des mets, dont produits de saison et label (30 points); > Diversité des mets proposés (30 points); > Dressage et vaisselle associée (10 points). II) Critère « Prix », à hauteur de 30 % de la note finale Le critère prix sera apprécié au regard du taux de remise garanti pour la durée de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations organisées dans les locaux du MiPih à Toulouse».
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter de sa notification.
L'accord-cadre est ensuite renouvelable une fois pour une durée de 2 ans (24 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectué par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: C1514-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de procéder à l'analyse des candidatures, les candidats auront à produire un sous-dossier comprenant les pièces suivantes:
> l'agrément communautaire (CEE) de la Direction des Services Vétérinaires compétente;
> imprimé DC1 ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement le cas échéant);
> imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante);
> une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
> le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;
> une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649);
> si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit:
> l'agrément communautaire (CEE) de la Direction des Services Vétérinaires compétente;
> une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19.3.2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wDt0goQGw_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1514-1
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
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B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique II.1.4 Durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24mois) commençant à courir à compter de sa notification.
L'accord-cadre est ensuite renouvelable une fois pour une durée de 2 ans (24mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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D) Rubrique III.2 "Conditions de participation"
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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E) Rubrique IV.2.1 "Critères d'attribution":
Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 70 % de la note finale.
Le critère valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants:
> Originalité et qualité des mets, dont produits de saison et label (30 points);
> Diversité des mets proposés (30 points);
> Dressage et vaisselle associée (10 points).
II) Critère « Prix », à hauteur de 30 % de la note finale
Le critère prix sera apprécié au regard du taux de remise garanti pour la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/03/2019.
Source: OJS 2015/S 099-180213 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330754
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180213
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
A) Rubrique IV.2.1 «Critères d'attribution»: Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il a été tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère valeur technique a été analysé au regard des sous-critères suivants: > Originalité et qualité des mets, dont produits de saison et label (30 points); > Diversité des mets proposés (30 points); > Dressage et vaisselle associée (10 points). II) Critère « Prix », à hauteur de 30 % de la note finale Le critère prix a été apprécié au regard du taux de remise garanti pour la durée de l'accord-cadre. B) Rubrique V.1 «Date d'attribution» lire «Date de notification».
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: SAS Esprit Traiteur
Adresse postale: 12 impasse Denis Papin
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@esprit-traiteur.com 📧

2️⃣
Nom: Maison Garcia SARL
Adresse postale: 6 avenue de Fontréal, Villeneuve lès Bouloc
Commune postale: Eurocentre
Code postal: 31621
Courrier électronique: contact@maison-garcia.fr 📧

3️⃣
Nom: François Arlet Traiteur SARL
Adresse postale: 2-4 allée des Vignes ZA Activestre
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Courrier électronique: contact@traiteur31.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitartif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 182-330754 (2015-09-16)
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Fournisseurs:
François Arlet Traiteur SARL Maison Garcia SARL SAS Esprit Traiteur
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur