Prestation de surveillance et de gardiennage de l'hôtel de ville de Nantes

Ville de Nantes

Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'hôtel de Ville de Nantes
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Prestation de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans des établissements recevant du public ou des lieux de travail.Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.Par « sécurité des personnes et des biens », on entend l'ensemble des actions mises en oeuvres pour la prévention des risques tel qu'incendie, explosion, pollution etc., ainsi que pour l'intervention en cas de survenance d'un sinistre, quel que soit sa nature, pour faire évacuer les lieux, mettre en oeuvre les premiers moyens internes de lutte contre le sinistre et accueillir les premiers secours externes.Par « sûreté des personnes et des biens », on entend l'ensemble des actions mises en oeuvre pour prévenir l'intrusion de personnes malveillantes sur le site et l'accomplissement de tout délit ou acte de malveillance à l'encontre des personnes ou des biens ainsi que l'intervention par tout moyen, dans les limites définies par le droit, pour faire cesser le désordre ou délit ou acte de malveillance en cours de réalisation, en faisant appel si nécessaire aux forces de l'ordre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339425
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: 1er février 2016 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Visite rendue obligatoire sous peine du rejet de l'offre du fournisseur. Les visites auront lieu aux dates suivantes (pas d'autre visite prévue, durée prévisionnelle de visite: 30 minutes): — semaine 39 à 14:00 — rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville; — semaine 40 à 10:00 — rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville; Les candidats préaviseront leur présence aux différentes visites en prenant contact avec M. Christophe Leroux — responsable du secteur Sécurité Logistique Hôtel de Ville (SLHV) — +33 685521086 Il s'agit d'un marché à prix mixte (La partie forfaitaire correspond à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage du site de l'hôtel de Ville et la partie à bons de commande, correspond à des demandes de prestations ponctuelles). Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de surveillance et de gardiennage sur le site de l'hôtel de Ville de Nantes
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
Quantité ou étendue:
Prestation de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans des établissements recevant du public ou des lieux de travail.
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
Par « sécurité des personnes et des biens », on entend l'ensemble des actions mises en oeuvres pour la prévention des risques tel qu'incendie, explosion, pollution etc., ainsi que pour l'intervention en cas de survenance d'un sinistre, quel que soit sa nature, pour faire évacuer les lieux, mettre en oeuvre les premiers moyens internes de lutte contre le sinistre et accueillir les premiers secours externes.
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Par « sûreté des personnes et des biens », on entend l'ensemble des actions mises en oeuvre pour prévenir l'intrusion de personnes malveillantes sur le site et l'accomplissement de tout délit ou acte de malveillance à l'encontre des personnes ou des biens ainsi que l'intervention par tout moyen, dans les limites définies par le droit, pour faire cesser le désordre ou délit ou acte de malveillance en cours de réalisation, en faisant appel si nécessaire aux forces de l'ordre.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1508D001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— Une copie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a minima pour 150 000 euro par sinistre. Celle-Ci devra indiquer le montant garantie pour la perte de clé.
Capacité technique et professionnelle:
— Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, avec les effectifs globaux lors de la clôture du dernier exercice de la structure mobilisée au titre de l'exécution du marché.
— organigramme de la structure mobilisée au titre de l'exécution du marché, avec l'expérience professionnelle des dirigeants et des agents pour des prestations de sécurité privée (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de donneurs d'ordre publics ou privés (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: Mme. le maire de la Ville de Nantes
Comptable public assignataire des paiements: M. Le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations demandées s'exécutent en
référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction de l'immobilier
Adresse postale: M. Alain Labarre, service prestations de service immeubles administratifs (SPIA), tél. +33 240993124, fax +33 240993144
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot — contact: Estelle Talhouarn — tél. +33 240992368 — fax +33 240996240 — courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1508D001
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1er février 2016
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Visite rendue obligatoire sous peine du rejet de l'offre du fournisseur.
Les visites auront lieu aux dates suivantes (pas d'autre visite prévue, durée prévisionnelle de visite: 30 minutes):
— semaine 39 à 14:00 — rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville;
— semaine 40 à 10:00 — rendez-vous sur place dans le hall de l'immeuble de l'hôtel de Ville;
Les candidats préaviseront leur présence aux différentes visites en prenant contact avec M. Christophe Leroux — responsable du secteur Sécurité Logistique Hôtel de Ville (SLHV) — +33 685521086
Il s'agit d'un marché à prix mixte (La partie forfaitaire correspond à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage du site de l'hôtel de Ville et la partie à bons de commande, correspond à des demandes de prestations ponctuelles).
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339425 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 839,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072822
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339425
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans la DPGF. Modalités de consultation du marché auprès de: Ville de Nantes Direction de la commande publique — service des marchés immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél: 02 40 99 23 68 — Fax: 02 40 99 62 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 19.10.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-144827, mise en ligne le 23.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualitatif (coef.) (50)
2. Critère prix (coef.) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Seris Security
Adresse postale: 26 rue de l'Île de France
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2016/S 044-072822 (2016-02-29)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance