Prestation de suivi des éléments importants pour la sûreté (EIS) et des éléments participant à la sûreté (EPS) dans le respect de l'arrêté qualité du 10.8.1984 et prestation de suivi qualité de la réalisation des lots techniques en assistance au CEA pour la réalisation d'une installation nucléaire du centre CEA de VALDUC

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Ce marché est une assistance au CEA pour le suivi des éléments importants pour la sûreté et des éléments participant à la sûreté dans le respect de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et pour le suivi qualité de la réalisation des lots techniques (études d'exécution, travaux, contrôles et essais) d'une installation nucléaire sur le centre CEA de Valduc.
Les prestations suivantes sont demandées:
— Conseil et expertise au MOE,
— Vérification, mise en œuvre et maintien du système de management de la qualité et des procédures mises en place (MOE et Titulaires des marchés de travaux et des sous-traitants éventuels) en définissant les actions de surveillance à mener et en vérifiant l'application des spécifications, procédures et des plans de management de la qualité,
— Vérification, mise en œuvre et maintien du système de suivi des exigences de l'arrêté qualité du 10.8.1984,
— Analyse des dispositions mise en place par les différents intervenants pour maîtriser les compétences, qualifications et habilitations des personnes et moyens techniques utilisés,
— Contrôle qualité de l'élaboration, de la gestion et de la diffusion des documents qui sont produits par les différents intervenants,
— Contrôle des fiches de certification des matériaux et fournitures par rapport aux marchés et aux documents réglementaires (normes, lois, décrets, etc.),
— Suivi de l'élaboration par les différents intervenants des enregistrements relatifs à la qualité,
— Vérification que chaque activité concernée par la qualité fait l'objet d'un contrôle adapté,
— Participation à la levée des points d'arrêts sûreté,
— Participation à la rédaction des documents d'essais de sûreté,
— Enregistrements des preuves requises au titre des exigences de sûreté dans la base de données,
— Définition et vérification des points de notification liés à la sûreté dans les documents de contrôles,
— Contrôle de la conformité et de l'exhaustivité des dossiers des ouvrages,
— Participation aux réunions sur les sujets sûreté et qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
La prestation d'assistance au CEA concerne le suivi relatif à la qualité et à la sûreté des marchés d'études et réalisations des lots techniques de l'installation 218.— ---Cette nouvelle installation individuelle 218 est constituée des ouvrages ou ensembles suivants:— le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.— le bâtiment A dit « support exploitation », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, les locaux d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),— le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.— ----Le soumissionnaire aura à sa charge la permanence des fonctions qualité et sûreté ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.franchino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264516 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152948
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. — --------- Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr — --------- Les candidats sont invités à s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. — --------- En cas de remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM ou DVD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM – Ile-de-France DCG/SAPI/BPAM - Bâtiment U A l'attention de Mme Laurence FRANCHINO « 218- LOT SUIVI EIS EIP QUALITE / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex — Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Ile-de-France DCG/SAPI/BPAM - Bâtiment U A l'attention de Mme Laurence FRANCHINO « 218- LOT SUIVI EIS EIP QUALITE / NE PAS OUVRIR » Domaine du grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au ci-dessus et comportera la mention « Appel à candidatures - NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « 218-LOT SUIVI EIS EIP QUALITE / NE PAS OUVRIR – L. FRANCHINO » en caractères majuscules et la dénomination sociale du candidat. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. — --------- Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. — --------- « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est une assistance au CEA pour le suivi des éléments importants pour la sûreté et des éléments participant à la sûreté dans le respect de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et pour le suivi qualité de la réalisation des lots techniques (études d'exécution, travaux, contrôles et essais) d'une installation nucléaire sur le centre CEA de Valduc.
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Les prestations suivantes sont demandées:
— Conseil et expertise au MOE,
— Vérification, mise en œuvre et maintien du système de…
… management de la qualité et des procédures mises en place (MOE et Titulaires des marchés de travaux et des sous-traitants éventuels) en définissant les actions de surveillance à mener et en vérifiant l'application des spécifications, procédures et des plans de management de la qualité,
… suivi des exigences de l'arrêté qualité du 10.8.1984,
— Analyse des dispositions mise en place par les différents intervenants pour maîtriser les compétences, qualifications et habilitations des personnes et moyens techniques utilisés,
— Contrôle qualité de l'élaboration, de la gestion et de la diffusion des documents qui sont produits par les différents intervenants,
— Contrôle des fiches de certification des matériaux et fournitures par rapport aux marchés et aux documents réglementaires (normes, lois, décrets, etc.),
— Suivi de l'élaboration par les différents intervenants des enregistrements relatifs à la qualité,
— Vérification que chaque activité concernée par la qualité fait l'objet d'un contrôle adapté,
— Participation à la levée des points d'arrêts sûreté,
— Participation à la rédaction des documents d'essais de sûreté,
— Enregistrements des preuves requises au titre des exigences de sûreté dans la base de données,
— Définition et vérification des points de notification liés à la sûreté dans les documents de contrôles,
— Contrôle de la conformité et de l'exhaustivité des dossiers des ouvrages,
— Participation aux réunions sur les sujets sûreté et qualité.
Quantité ou étendue:
La prestation d'assistance au CEA concerne le suivi relatif à la qualité et à la sûreté des marchés d'études et réalisations des lots techniques de l'installation 218.
Cette nouvelle installation individuelle 218 est constituée des ouvrages ou ensembles suivants:
— le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.
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— le bâtiment A dit « support exploitation », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, les locaux d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),
— le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.
Le soumissionnaire aura à sa charge la permanence des fonctions qualité et sûreté ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 218 - LOT SUIVI EIS EIP ET QUALITE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des prestations de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de CA compatible du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— Moyens humains,
— Organisation,
— Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
En cas de groupement, la répartition des r---
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 5 dernières années dans les domaines suivants:
— Missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre, dans…
… les domaines de la qualité et de la sûreté,
… l'industrie nucléaire,
Pour chaque référence, le candidat précisera:
— Les caractéristiques de la prestation,
— Le montant en nom propre,
— Le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place,
— Les dates d'exécution,
— Le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates doivent justifier:
— de leur maîtrise des systèmes et outils Qualité,
— de leurs compétences en sûreté nucléaire et maîtrise de l'arrêté Qualité du 10.8.1984.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit impérativement contenir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
Le dossier de demande d'habilitation figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 peut être téléchargé avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf. Il est également disponible auprès de Monsieur Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc – mail: vadirccg@cea.fr – adresse postale: CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille).
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « 218-LOT SUIVI EIS EPS ET QUALITE », sous format papier en orignal, à Monsieur Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
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Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte » visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme de dématérialisation ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.
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Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'AAPC. A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché et s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature; - la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; - la capacité professionnelle: o les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;o les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Franchino
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 218 - LOT SUIVI EIS EIP ET QUALITE
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidats sont invités à s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM ou DVD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM – Ile-de-France
DCG/SAPI/BPAM - Bâtiment U
A l'attention de Mme Laurence FRANCHINO
« 218- LOT SUIVI EIS EIP QUALITE / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
Domaine du grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au ci-dessus et comportera la mention « Appel à candidatures - NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « 218-LOT SUIVI EIS EIP QUALITE / NE PAS OUVRIR – L. FRANCHINO » en caractères majuscules et la dénomination sociale du candidat.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2015/S 085-152948 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Contact
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115837
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152948
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Nom: NOX Ingénierie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 066-115837 (2016-03-31)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier