Prestation de suivi des éléments importants pour la sûreté (EIS) et des éléments participant à la sûreté (EPS) dans le respect de l'arrêté qualité du 10.8.1984 et prestation de suivi qualité de la réalisation des lots techniques en assistance au CEA pour la réalisation d'une installation nucléaire du centre CEA de VALDUC

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Ce marché est une assistance au CEA pour le suivi des éléments importants pour la sûreté et des éléments participant à la sûreté dans le respect de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et pour le suivi qualité de la réalisation des lots techniques (études d'exécution, travaux, contrôles et essais) d'une installation nucléaire sur le centre CEA de Valduc.
Les prestations suivantes sont demandées:
— Conseil et expertise au MOE,
— Vérification, mise en œuvre et maintien du système de management de la qualité et des procédures mises en place (MOE et Titulaires des marchés de travaux et des sous-traitants éventuels) en définissant les actions de surveillance à mener et en vérifiant l'application des spécifications, procédures et des plans de management de la qualité,
— Vérification, mise en œuvre et maintien du système de suivi des exigences de l'arrêté qualité du 10.8.1984,
— Analyse des dispositions mise en place par les différents intervenants pour maîtriser les compétences, qualifications et habilitations des personnes et moyens techniques utilisés,
— Contrôle qualité de l'élaboration, de la gestion et de la diffusion des documents qui sont produits par les différents intervenants,
— Contrôle des fiches de certification des matériaux et fournitures par rapport aux marchés et aux documents réglementaires (normes, lois, décrets, etc.),
— Suivi de l'élaboration par les différents intervenants des enregistrements relatifs à la qualité,
— Vérification que chaque activité concernée par la qualité fait l'objet d'un contrôle adapté,
— Participation à la levée des points d'arrêts sûreté,
— Participation à la rédaction des documents d'essais de sûreté,
— Enregistrements des preuves requises au titre des exigences de sûreté dans la base de données,
— Définition et vérification des points de notification liés à la sûreté dans les documents de contrôles,
— Contrôle de la conformité et de l'exhaustivité des dossiers des ouvrages,
— Participation aux réunions sur les sujets sûreté et qualité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché