Prestation de sécurité incendie du centre administratif départemental des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Sécurité incendie du centre administratif départemental des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mimimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum: 1 200 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343221
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire; la personne à contacter est M. Joseph Cutri, service sécurité et sûreté au +33 497187064. Mail: jcutri@departement06.fr. L'attestation de visite jointe au présent dossier, dûment remplie, datée et signée, devra être remise avec l'offre. En cas d'absence de ce document, l'offre sera déclarée irrégulière. En application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de l'accord du 5.3.2002 et son avenant du 28.1.2011 relatif à la reprise du personnel, le prestataire s'engage à garantir l'emploi du personnel affecté au marché dont le titulaire est l'entreprise «Sortante». Il devra fournir la liste du personnel à reprendre. — retrait DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus; — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; Horaires d'accueil: 9:00 — 11:45 et 13:30 — 16:30. — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marche06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurité incendie du centre administratif départemental des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mimimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum: 1 200 000 EUR HT/an.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour le même montant, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c,
— attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle avec le montant des garanties en cours de validité.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années, ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel HT du marché, soit 2 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens au cours des 3 dernières années,
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'agrément tel que défini à l'article L 612-6 du Code de sécurité intérieure,
— l'autorisation d'exercer tel que définie à l'article L612-9 du Code de sécurité intérieure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économique, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Livre VI — activités privées de sécurité — du code de la sécurité intérieure.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0171
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire; la personne à contacter est M. Joseph Cutri, service sécurité et sûreté au +33 497187064. Mail: jcutri@departement06.fr.
L'attestation de visite jointe au présent dossier, dûment remplie, datée et signée, devra être remise avec l'offre. En cas d'absence de ce document, l'offre sera déclarée irrégulière.
En application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de l'accord du 5.3.2002 et son avenant du 28.1.2011 relatif à la reprise du personnel, le prestataire s'engage à garantir l'emploi du personnel affecté au marché dont le titulaire est l'entreprise «Sortante». Il devra fournir la liste du personnel à reprendre.
Afficher plus
— retrait DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
Horaires d'accueil: 9:00 — 11:45 et 13:30 — 16:30.
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marche06.fr.
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 189-343221 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 058 746,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010208
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343221
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.12.2015. Montant du DDED retenu servant à comparer les offres: 827 607,96 TTC/an. Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum par an de: 1 200 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-77798, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 090,68 💰
947 661,59 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: GIS Groupe CEJIP
Adresse postale: 309 avenue des Paluds — ZI des Paluds 2 — zone de la Plaine des Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE ass. 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 008-010208 (2016-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité