Prestation de rénovation de la sellerie voyageur des Matériels Roulants Ferroviaires de l'Unité MF67-TW

Informations complémentaires

1. Classification achats RATP: H47 — Pièces non mécaniques — Sièges.

2. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme

officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Sinon, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 395950 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de

téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation:.doc,.docx,.xlsx,.rtf,.zip,.7zip,.htm,.xls,.pdf,.jpeg,.gif,.dwg,.dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse

www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel

info@dematis.com.

3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité

de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats.

4. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Monsieur Christophe VALET par téléphone

au 01 58 78 64 19 ou par courriel à l'adresse suivante: christophe.valet@ratp.fr

5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous

les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

6. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.

7. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

8. La fourniture du DCE pourra être soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

9. Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à

présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors

délais.

Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement

au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration.

Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de

candidature et d'offre de la présente consultation :.doc,.docx,.xlsx,.rtf,.zip,.7zip,.htm,.xls,.pdf,.jpeg,.gif,.dwg,.dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en

question.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des

pièces du marché et leur signature manuscrite.