Prestation de nettoyage en remplacement du personnel de l'office

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

L'exécution des prestations débutera le 1.3.2016 pour une période de 12 mois.
Le présent marché sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetex Cote d'Azur

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 75 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447615
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et rive droite du Var, service des marchés, 22, bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222, poste 443, fax: +33 493473905. Renseignements techniques: direction clients agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222, poste 405. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution des prestations débutera le 1.3.2016 pour une période de 12 mois.

Le présent marché sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k-bis.

Situation économique et financière:

Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Attestation d assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (70)
2. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif % (30)
3. Sous critères de la valeur technique: effectif affecté au présent marché % (20)
4. Auto contrôle qualité % (15)
5. Procédure en cas d'absence du personnel % (15)
6. Moyens mis à disposition du personnel % (25)
7. Méthode de gestion et de traitement des déchets % (15)
8. Démarche en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0047
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

OPH Cannes et rive droite du Var, service des marchés, 22, bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr

Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222, poste 443, fax: +33 493473905.

Renseignements techniques: direction clients agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222, poste 405.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.

Recours ouvert par CE 16/07/07 «Sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 246-447615 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074668
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447615
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-187724, mise en ligne le 15.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous critères de la valeur technique: Effectif affecté au présent marché % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Inetex Cote d'Azur
Adresse postale: 9 ter rue Emmanuel Philibert
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 0484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Recours ouvert par CE 16.7.2007 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0484354554 📞
Source: OJS 2016/S 045-074668 (2016-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)