Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie pour huit bâtiments judiciaires situés dans l'Ain (1 lot), dans la Loire (3 lots) et dans le Rhône (4 lots), pour une période de 12 mois tacitement reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243663
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais de Justice de Saint-Étienne
Brève description: Erp, 10.933 mètres carrés au sol, 1.880 mètres carrés de vitrerie.
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite pour 3 périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne
Brève description: Erp, 962 mètres carrés au sol, 150 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du palais de Justice de Roanne
Brève description: Erp, 3.890 mètres carrés au sol, 1.546 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du conseil de prud'hommes de Lyon
Brève description: Erp, 2.334 mètres carrés au sol, 40 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal d'instance de Villeurbanne
Brève description: Erp, 2.299 mètres carrés au sol, 64 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du palais de justice de Villefranche-sur-Saône
Brève description: Erp, 3.119 mètres carrés au sol, 960 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal d'instance de Belley
Brève description: Erp, 835 mètres carrés au sol, 100 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du nouveau palais de Justice de Lyon
Brève description: Erp, 41.135 mètres carrés au sol, 12.704 mètres carrés de vitrerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'état — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Véronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257297&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Service administratif de la cour d'appel de Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257297&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257297&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243663 (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Le marché concerne 8 bâtiments judiciaires (1 par lot), pour des surfaces au sol variant de 835 à 41 135 mètres carrés selon le site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243663
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015
les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie pour huit bâtiments judiciaires situés dans l'Ain (1 lot), dans la Loire (3 lots) et dans le Rhône (4 lots), pour une période de 12 mois tacitement reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais de Justice de Saint-Étienne
Brève description: Erp, 10.933 mètres carrés au sol, 1.880 mètres carrés de vitrerie.
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite pour 3 périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne
Brève description: Erp, 962 mètres carrés au sol, 150 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du palais de Justice de Roanne
Brève description: Erp, 3.890 mètres carrés au sol, 1.546 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du conseil de prud'hommes de Lyon
Brève description: Erp, 2.334 mètres carrés au sol, 40 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal d'instance de Villeurbanne
Brève description: Erp, 2.299 mètres carrés au sol, 64 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du palais de justice de Villefranche-sur-Saône
Brève description: Erp, 3.119 mètres carrés au sol, 960 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal d'instance de Belley
Brève description: Erp, 835 mètres carrés au sol, 100 mètres carrés de vitrerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du nouveau palais de Justice de Lyon
Brève description: Erp, 41.135 mètres carrés au sol, 12.704 mètres carrés de vitrerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de nettoyage de bâtiments.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'état — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Véronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257297&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Service administratif de la cour d'appel de Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257297&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257297&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.04
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015
les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243663 (2015-07-07)
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