Prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire dans le domaine de l'anesthésie réanimation pour les hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant à 140 % du montant valorisé du volume prévisionnel estimé à 560 missions de praticiens anesthésistes réanimateurs pour la durée du marché.le titulaire est engagé pour le montant maximum.

Informations complémentaires

La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée en application, notamment, des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 23004/18 du 31.3.2004 (contrat-cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: octobre 2015.

Retrait du dossier de consultation: aucun envoi du dossier ne sera fait par la poste ou par mail.

— retrait sur place, suite à une demande préalable par courriel à cellulemarches.gh10@aphp.fr

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au secrétariat de la cellule des marchés, à l'Hôpital Sainte Périne —Chardon Lagache- rossini, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75 016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf fériés.

— ou retrait par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 14.9.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:

https://www.achats-hopitaux.com dans la section «échange avec l'organisme» ou par télécopie à la cellule des marchés des Hupifo: +33 144963247 ou par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr;

La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site

https://www.achats-hopitaux.com.

Critère de sélection des candidatures: capacités techniques et financières;

Document et renseignements à fournir à l'appui de la candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires,

— formulaire DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats peuvent déposer leur pli sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou l'envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: secrétariat de la cellule des marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris. Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 sauf fériés. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 23.9.2015 à 12:00. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni le modifier.

Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir — marché public — consultation nº Gh10-2015/086 «prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire dans le domaine de l'anesthésie réanimation pour les Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest». Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.

Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ;

Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Une assistance en ligne est accessible. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut adresser une copie de sauvegarde à la cellule des marchés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe d'envoi doit porter les mentions «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — consultation nº Gh10-2015/086» prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire dans le domaine de l'anesthésie réanimation pour les Hôpitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest». Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

Les candidats sélectionnés pourront poser toute question relative au dossier de consultation avant la date et l'heure limite du 14.9.2015 à 12:00 via l'espace «échange avec l'organisme» de la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou par télécopie au +33 144963247.

Négociations éventuelles. Le groupe hospitalier se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats au classement. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et sur le prix. Les négociations se dérouleront avec chaque candidat admis à la négociation au cours d'un entretien dans les locaux des Hupifo et/ou par échange de courriels. Les candidats remettront leur nouvelle offre avant la date et l'heure limites qui leur seront communiquées le jour de l'engagement des négociations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire DC1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.