Prestation de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique d'un ensemble immobilier sis 100 avenue de Suffren, 75015 Paris

Caisse nationale RSI

Prestation de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de rénovation énergétique d'un ensemble immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. L'Article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 impose une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment.la mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments suivants:Elément de mission spécifique: études de diagnostic (Diag).Eléments de mission de base:- études d'avant-projets (Avp),- études de projet (Pro),- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux hors élaboration de l'acte d'engagement, du CCAP et du rc (act),- examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs (Visa)- direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (Det)- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Mission complémentaire: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention de la certification BBC rénovationl'ensemble immobilier, objet de l'opération, est composé de 2 immeubles.le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de1 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104123
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Service marchés publics télécopieur +33 177930353 mail: marches.publics@rsi.fr les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics: -soit par télécopie au numéro suivant: +33 177930353. -soit par courrier électronique à l'adresse mail: marches.publics@rsi.fr -soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Caisse nationale Rsi Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex Les candidats ont jusqu'au 21.4.2015 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 22.4.2015. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2015-01. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la consultation. l'offre du candidat peut être: - soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: caisse nationale rsi secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex - soit adressée par lettre recommandée avec avis deréception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: " marché 2015-01 - maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Suffren, 75015 Paris À ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au service marchés publics" les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts. - soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de rénovation énergétique d'un ensemble immobilier.
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. L'Article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 impose une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment.
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la mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments suivants:
Elément de mission spécifique: études de diagnostic (Diag).
Eléments de mission de base:
- études d'avant-projets (Avp),
- études de projet (Pro),
- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux hors élaboration de l'acte d'engagement, du CCAP et du rc (act),
- examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs (Visa)
- direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (Det)
- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Mission complémentaire: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention de la certification BBC rénovation
l'ensemble immobilier, objet de l'opération, est composé de 2 immeubles.
le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de
1 800 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue de Suffren, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature (imprimé Dc1 ou forme libre);
-déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou forme libre);
-le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La somme des chiffres d'affaires pondérés des 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros HT) à: 300 000 EUR HT.
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante:
Année n-1: 50 %
année n-2: 30 %
année n-3: 20 %.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché);
- présentation d'une liste des principaux services (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter);
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- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou
des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;
-indication des titres d'études et professionnels du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans le domaine du génie climatique (Fluide, Cvc), ainsi que dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'obtention de certifications environnementales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: paiement des acomptes et du solde dans un délai de 30 jours maximum par virement
bancaire dans les conditions définies au ccap. Prix forfaitaire et provisoire. Prix actualisable. Avance plafonnée à 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Secrétariat des marchés publics
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Téléphone: +33 177930353 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Service marchés publics
télécopieur +33 177930353
les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics:
-soit par télécopie au numéro suivant: +33 177930353.
-soit par courrier électronique à l'adresse mail: marches.publics@rsi.fr
-soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Caisse nationale Rsi
Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Les candidats ont jusqu'au 21.4.2015 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 22.4.2015. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
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le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2015-01. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
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La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
l'offre du candidat peut être:
- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre
14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:
caisse nationale rsi
secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
- soit adressée par lettre recommandée avec avis deréception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de
déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les
enveloppes contenant les offres:
" marché 2015-01 - maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Suffren, 75015 Paris
À ne pas ouvrir par le service courrier
à remettre au service marchés publics"
les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas
examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission
des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 059-104123 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 147 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307052
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104123
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-43394, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: AXIS Architecture
Adresse postale: 13 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Source: OJS 2015/S 168-307052 (2015-08-27)
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Produits/services:
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