Prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Concernant la durée du marché, la première période d'exécution des prestations débute à compter du 2.1.2016 et s'achève le 31.12.2016. Le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions pour que les abonnements débutent à compter du 2.1.2016.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les périodes de reconduction seront donc calées sur l'année civile.
Le montant minimum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111174
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacité administrative, technique et financière références de prestations similaires La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 35 % — mise en œuvre et gestion du marché (20 %) — suivi des abonnements (15 %) — délais de traitement: 15 % Délai de réalisation des devis, de réception des titres après validation des devis, de suppression des abonnements, de traitement pour les réclamations, de prise en compte de changement d'adresse ou de service destinataire (5 %). Délai de livraison des quotidiens (5 %). Délai général de livraison (5 %). Le prix des prestations des offres sera jugé au regard des éléments suivants: 50 %. Pourcentage de rémunération appliqué sur le tarif officiel de l'éditeur de la revue hors BPU, pour les frais de gestion (5 %). Montant du devis estimatif (45 %). Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820 20 77 43. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Concernant la durée du marché, la première période d'exécution des prestations débute à compter du 2.1.2016 et s'achève le 31.12.2016. Le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions pour que les abonnements débutent à compter du 2.1.2016.
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Le marché peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les périodes de reconduction seront donc calées sur l'année civile.
Le montant minimum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: 150326
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP,
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
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— un rib,
— une copie d'un extrait K-Bis,
— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150326
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacité administrative, technique et financière
références de prestations similaires
La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:
Méthodologie et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 35 %
— mise en œuvre et gestion du marché (20 %)
— suivi des abonnements (15 %)
— délais de traitement: 15 %
Délai de réalisation des devis, de réception des titres après validation des devis, de suppression des abonnements, de traitement pour les réclamations, de prise en compte de changement d'adresse ou de service destinataire (5 %).
Délai de livraison des quotidiens (5 %).
Délai général de livraison (5 %).
Le prix des prestations des offres sera jugé au regard des éléments suivants: 50 %.
Pourcentage de rémunération appliqué sur le tarif officiel de l'éditeur de la revue hors BPU, pour les frais de gestion (5 %).
Montant du devis estimatif (45 %).
Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820 20 77 43. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 063-111174 (2015-03-26)
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