Prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Concernant la durée du marché, la première période d'exécution des prestations débute à compter du 2.1.2016 et s'achève le 31.12.2016. Le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions pour que les abonnements débutent à compter du 2.1.2016.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les périodes de reconduction seront donc calées sur l'année civile.
Le montant minimum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-26
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Avis de marché
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