Prestation de gestion décentralisée des archives médicales du centre hospitalier d'Argenteuil

Centre hospitalier d'Argenteuil

Prestation de gestion décentralisée des archives médicales du centre hospitalier d'Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2015-10-30 Informations complémentaires
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77.i du Code des marchés publics, il n'est pas prévu de quantités minimum et maximum.Les quantités indiquées à l'article 1-4 du Cahier des clauses particulières (Ccp) sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: mariatou.drame@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339417
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut aussi être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les offres doivent soit: —Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, —Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, —Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). —Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original. —Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Afin de prendre en compte tous les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique et/ou économique, les candidats peuvent visiter le site des Archives du CHA. A cet effet, ils prennent contact avec Jean Belet, responsable du département des dossiers médicaux par courriel (jean.belet@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous. La participation à la visite est vivement conseillée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion décentralisée des archives médicales du centre hospitalier d'Argenteuil.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prise en charge et restitution physique des documents à faible valeur ajoutée.
Informations complémentaires sur les lots:
Variante:Les variantes pour le lot 1 sont interdites.
Variante:
Les variantes pour le lot 1 sont interdites.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prise en charge et restitution numérique ou physique des documents à forte valeur ajoutée.
Informations complémentaires sur les lots:
Variante:Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le lot 2 dans les limites du dossier de consultation.Les candidats qui présentent une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et aux prescriptions techniques du Cahier des Clauses Particulières (CCP).La variante proposée est limitée à 1 et doit porter sur la numérisation des dossiers par traitement OCR (reconnaissance optique des caractères d'imprimerie) avant restitution au CHA.Les dossiers traités et restitués au CHA doivent permettre d'effectuer des recherches full-text sur des documents PDF (recherche d'informations par mot-clé).
Afficher plus
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le lot 2 dans les limites du dossier de consultation.
Les candidats qui présentent une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et aux prescriptions techniques du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La variante proposée est limitée à 1 et doit porter sur la numérisation des dossiers par traitement OCR (reconnaissance optique des caractères d'imprimerie) avant restitution au CHA.
Les dossiers traités et restitués au CHA doivent permettre d'effectuer des recherches full-text sur des documents PDF (recherche d'informations par mot-clé).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77.i du Code des marchés publics, il n'est pas prévu de quantités minimum et maximum.
Les quantités indiquées à l'article 1-4 du Cahier des clauses particulières (Ccp) sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argenteuil, 95107 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants
un kbis datant de moins de 3 mois
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
l'attestation d'assurance du candidat garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile professionnelle ainsi que des responsabilités locatives (cf. Art. 10-1 du Ccp).
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou les renseignement demandés dans ce formulaire.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou les renseignement demandés dans ce formulaire.
La preuve de l'agrément du candidat par l'administration des Archives nationales (cf. Art. 14-2-1 du Ccp)
Tout élément que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance peut être versée dans les conditions définies par l'article 87 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique dont les moyens dédiés à l'exécution de la prestation, l'ergonomie de la solution proposée (modalités de gestion des demandes du CHA, modalités de mise à disposition des dossiers, facilité d'exploitation des dossiers numérisés, ...) (45)
2. Prix (35)
3. Délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mariatou Dramé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0036
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut aussi être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afficher plus
Les offres doivent soit:
—Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
—Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
—Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).
—Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.
Afficher plus
—Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Afficher plus
Afin de prendre en compte tous les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique et/ou économique, les candidats peuvent visiter le site des Archives du CHA.
A cet effet, ils prennent contact avec Jean Belet, responsable du département des dossiers médicaux par courriel (jean.belet@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.
La participation à la visite est vivement conseillée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339417 (2015-09-23)
Informations complémentaires (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388970
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339417
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388970 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013902
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Références de publication rectificative: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Sga
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Novarchive
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 010-013902 (2016-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Novarchive SGA
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Rayonnages de bureau Rayonnages d'archives Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de bibliothèques et archives Services d'archives Services de destruction d'archives