Prestation de conseil et de conception graphique pour le compte de l'Ansm

ANSM

La consultation concerne le renouvellement du marché de conseil et de conception graphique pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 15.2.2016 (date de prise d'effet du marché) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873187 📞
Fax: +33 155873132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319491
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le DCE est uniquement téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com S'agissant de l'offre: Le candidat fournira un projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement et le cas échéant ses éventuelles annexes relatives aux groupements et à la sous-traitance. Ces documents seront conformes aux modèles remis aux candidats. Ils seront complétés, datés et signés en original par un représentant dûment habilité à engager le candidat ou le groupement. — le cadre de réponse général, dûment complété selon le modèle joint au DCE ou remis sur papier libre; — le cadre de réponse spécifique aux délais, dûment complété; — l'annexe financière à l'acte d'engagement, dûment complétée, datée et signée; — le scénario d'analyse des prix, dûment complété; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne le renouvellement du marché de conseil et de conception graphique pour le compte de l'ANSM.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 15.2.2016 (date de prise d'effet du marché) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ansm/Site de Saint-Denis/143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf. Modèle joint au Dce).

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffres d'affaires relevant de l'objet du présent marché (Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les trois derniers exercices,

des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

— Une sélection de références significatives en lien avec l'objet du marché datant de moins de 3 ans, attestations de bonne exécution ou tout autre document dont le candidat peut se prévaloir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Le point de départ du délai global de paiement est à la date de réception par l'ANSM de la demande d'acompte ou de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du Code des marchés publics, est fixé à 30 jours.

Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des créations proposés (40 %), qualité de l'organisation et des moyens humains et matériels affectés (10 %), Délais d'exécution proposés (10 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Trivie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Le DCE est uniquement téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com

S'agissant de l'offre:

Le candidat fournira un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement et le cas échéant ses éventuelles annexes relatives aux groupements et à la sous-traitance.

Ces documents seront conformes aux modèles remis aux candidats. Ils seront complétés, datés et signés en original par un représentant dûment habilité à engager le candidat ou le groupement.

— le cadre de réponse général, dûment complété selon le modèle joint au DCE ou remis sur papier libre;

— le cadre de réponse spécifique aux délais, dûment complété;

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, dûment complétée, datée et signée;

— le scénario d'analyse des prix, dûment complété;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja)) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel (L551-13 à L551-23 du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative (R421-1 à R421-7 du Cja) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2015/S 176-319491 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071532
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319491
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-135881, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM/site de Saint-Denis/143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Parimage
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp@parimage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.parimage.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA)) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative (R421-1 à R421-7 du CJA) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 043-071532 (2016-02-26)

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