Prestation d'organisation des événements «les Rendez-Vous de l'emploi» et «les rendez-vous de l'emploi alternance» pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestation d'organisation des événements «les Rendez-Vous de l'emploi» et «les rendez-vous de l'emploi Alternance» pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBCM

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel annuel est de 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — délégation à la communication — département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche — et — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015101
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III, 30 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. En 2015, le présent marché aura lieu dans le cadre des RUE, rencontres universités entreprises, au Palais des Congrès les 20 et 21 mars. Pour les sessions annuelles suivantes, les prestations auront lieu à Paris. Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché est passé à prix unitaires. Les prix tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnes du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations. Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire Dc1 mis à jour le 25.8.2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment programme nº 172 «Orientation et pilotage de la recherche».

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:

— des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;

— une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée en particulier pour assurer la correspondance candidats/recruteurs, qualité du rétro planning et des livrables (40)
2. Profils et expérience comparable dans le domaine des rendez-vous d'affaires des membres de l'équipe dédiée à cette opération (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ordre administratif ou juridique: M. Claude Zahra (mission des achats — SAAM achats 1) — tél. : +33 155552767 — fax: 155552579 — courriel: claude.zahra@education.gouv.fr — ordre technique et fonctionnel: Mme Maud Desbrousses (département de la communication) — téléphone: +33 155559002 — télécopie: +33 155559033 — adresse électronique: maud.desbrousses@recherche.gouv.fr - ou — M. Hugues Hemon (département de la communication) — téléphone: +33 155558306 — télécopie: +33 155559033 — adresse électronique: hugues.hemon@recherche.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15004. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com
Les soumissionnaires doivent remettre leur proposition exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr , rubrique «rechercher une consultation», puis «réponse à la consultation». La signature électronique des documents n'est pas requise. Le mode de transmission des offres indiqué ci-dessus est obligatoire. En conséquence, toute offre transmise d'une autre manière que celle imposée ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres et sera considérée comme irrégulière car ne respectant les exigences des documents de la consultation. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: " place.support@atexo.com ". Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15004
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III, 30 du code des marchés publics.

Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

En 2015, le présent marché aura lieu dans le cadre des RUE, rencontres universités entreprises, au Palais des Congrès les 20 et 21 mars. Pour les sessions annuelles suivantes, les prestations auront lieu à Paris.

Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 50 000 EUR HT.

Le marché est passé à prix unitaires.

Les prix tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnes du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations.

Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-015101 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — délégation à la communication — département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche — et — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109566
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015101
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III et 30 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande. Il s'exécute, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par émissions successives de bons de commande Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment sur le programme 172 «Orientation et pilotage de la recherche». Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions prévues aux décrets nº 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en œuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'euro est l'unité monétaire du présent marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 10 B, annonce nº 195 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Bbcm
Adresse postale: 70 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 062-109566 (2015-03-25)

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