Prestation d'optimisation des fonctions de collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) du GREDHA

CHU Nancy

Prestation d'optimisation des fonctions de collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) produits par 80 établissements du GIP du GREDHA - groupement Régional des Pays de la Loire pour l'elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés (adhérent ou membres associés du Groupement de Coopération Sanitaire Uniha) repartis en 2 lots géographiques.
Plus précisément, les prestations visées recouvrent:
- d'une part, la mise en place et le maintien d'un parc de contenants Dasri
- d'autre part, la collecte des Dasri et leur acheminement jusqu'au lieu de traitement
l'objectif du dialogue compétitif est de permettre au coordonnateur de déterminer, sur la base des propositions remises par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques et le montage financier et juridique les mieux à même de répondre aux besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins.
Les dates prévisionnelles de début d'exécution des marchés sont programmées dans la période du 1.1.2016 au 1.1.2017. Les dates effectives de début d'exécution des marchés seront définitivement arrêtées, en fonction des offres finales retenues.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base correspondant à une durée de marché de 4 ans.
Ils sont également autorisés à formuler une offre variante avec une durée de marché allongée à 8 ans en raison d'investissements réellement significatifs et spécifiquement engagés pour répondre aux besoins décrits, à condition que cette proposition trouve sa justification sur le plan technique et économique.
Les durées de marché seront donc définitivement fixées, à l'issue du dialogue compétitif, après détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• CHU Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots géographiques:- lot 1 - zone NORD- lot 2 - zone SUDCes 2 lots se décomposent (cf ci-après rubrique "Information sur les lots"):- d'une part, en une tranche ferme (Tf) tirée d'un découpage nord-sud opéré par le coordonnateur,- d'autre part, en 3 tranches conditionnelles (Tc), identiques pour les 2 lots, correspondant à 3 regroupements cohérents d'établissements situés entre les zones couvertes par les 2 tranches fermes.Les 3 tranches conditionnelles seront affermies, pour l'un ou l'autre des 2 marchés de collecte, dans le cadre de leur mise au point. Le coordonnateur retiendra une date de début d'exécution identique pour les tranches fermes et conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138341
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du coordonnateur CHU Nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche) le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dac/Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy, à i.langbour@chu-nancy.fr pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chu-nancy.fr. les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue, en transmettant leurs questions, soit via le module " Echange avec l'organisme - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chu-nancy.fr, 10 jours au moins avant la date limite de remise des propositions ou de l'offre finale. Les renseignements complémentaires demandés sont envoyés aux candidats, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des propositions ou de l'offre finale. les candidatures seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat admis à participer au dialogue en est informé par courrier transmis par voie électronique par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: Il reçoit un mail de " notification-service@achatpublic.com " lui donnant habilitation à se connecter à une page de l'espace d'échange sécurisé pour y retirer le dossier de consultation mis à sa disposition. La société est réputée avoir pris connaissance des documents à la date et à l'heure du téléchargement. les candidats admis au dialogue seront invités à participer à une visite des sites concernés, organisée par le coordonnateur. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, cette visite permettra aux candidats, en complément des informations contenues dans le PFB, d'élaborer des solutions susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels des établissements, demanière précise et adaptée. La non-participation à la visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière. Durant la phase de dialogue, l'établissement coordonnateur pourra organiser une visite complémentaire des établissements concernés, suite à la demande valablement motivée d'un candidat en vue d'approfondir sa proposition technique. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats. a la suite de la visite obligatoire des sites, deux réunions de dialogue sont prévues au minimum. Le coordonnateur pourra décider de tenir une ou deux auditions supplémentaires. les candidats déposeront leurs propositions pendant la phase de dialogue, puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pas inférieur à 15 jours. les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur Général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu du rendu de ses propositions, dansles conditions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Elle sera plafonnée à 2 000 euros. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du coordonnateur CHU Nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dac/Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy, à i.langbour@chu-nancy.fr

pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue, en transmettant leurs questions, soit via le module " Echange avec l'organisme - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chu-nancy.fr, 10 jours au moins avant la date limite de remise des propositions ou de l'offre finale.

Les renseignements complémentaires demandés sont envoyés aux candidats, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des propositions ou de l'offre finale.

les candidatures seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat admis à participer au dialogue en est informé par courrier transmis par voie électronique par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: Il reçoit un mail de " notification-service@achatpublic.com " lui donnant habilitation à se connecter à une page de l'espace d'échange sécurisé pour y retirer le dossier de consultation mis à sa disposition. La société est réputée avoir pris connaissance des documents à la date et à l'heure du téléchargement.

les candidats admis au dialogue seront invités à participer à une visite des sites concernés, organisée par le coordonnateur. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, cette visite permettra aux candidats, en complément des informations contenues dans le PFB, d'élaborer des solutions susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels des établissements, demanière précise et adaptée. La non-participation à la visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière.

Durant la phase de dialogue, l'établissement coordonnateur pourra organiser une visite complémentaire des établissements concernés, suite à la demande valablement motivée d'un candidat en vue d'approfondir sa proposition technique. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats.

a la suite de la visite obligatoire des sites, deux réunions de dialogue sont prévues au minimum. Le coordonnateur pourra décider de tenir une ou deux auditions supplémentaires.

les candidats déposeront leurs propositions pendant la phase de dialogue, puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pas inférieur à 15 jours.

les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: euro

chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur Général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu du rendu de ses propositions, dansles conditions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Elle sera plafonnée à 2 000 euros.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, les prestations visées recouvrent:

- d'une part, la mise en place et le maintien d'un parc de contenants Dasri

- d'autre part, la collecte des Dasri et leur acheminement jusqu'au lieu de traitement

l'objectif du dialogue compétitif est de permettre au coordonnateur de déterminer, sur la base des propositions remises par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques et le montage financier et juridique les mieux à même de répondre aux besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins.

Les dates prévisionnelles de début d'exécution des marchés sont programmées dans la période du 1.1.2016 au 1.1.2017. Les dates effectives de début d'exécution des marchés seront définitivement arrêtées, en fonction des offres finales retenues.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base correspondant à une durée de marché de 4 ans.

Ils sont également autorisés à formuler une offre variante avec une durée de marché allongée à 8 ans en raison d'investissements réellement significatifs et spécifiquement engagés pour répondre aux besoins décrits, à condition que cette proposition trouve sa justification sur le plan technique et économique.

Les durées de marché seront donc définitivement fixées, à l'issue du dialogue compétitif, après détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone Nord:Liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 1:1. Centre Gallouédec -2. CH Château du Loir -3. CH La Ferté Bernard -4. CH Laval -5. Polyclinique du Maine -6. CH Le Mans -7. CH Nord Mayenne -8. Ch st Calais -9. CHI Alençon -10. Clinique Saint Sauveur -11. HL Beaumont -12. HL Bonnetable -13. HL Ernée -14. HL Evron -15. HL Sillé -16. HL Villaines la Juhel -17. MR Bouère -18. MR Meslay du Maine -19. Pôle Santé Sarthe et Loir -20. Service Incendie et Secours SDIS 72.

Zone Nord:

Liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 1:

1. Centre Gallouédec -

2. CH Château du Loir -

3. CH La Ferté Bernard -

4. CH Laval -

5. Polyclinique du Maine -

6. CH Le Mans -

7. CH Nord Mayenne -

8. Ch st Calais -

9. CHI Alençon -

10. Clinique Saint Sauveur -

11. HL Beaumont -

12. HL Bonnetable -

13. HL Ernée -

14. HL Evron -

15. HL Sillé -

16. HL Villaines la Juhel -

17. MR Bouère -

18. MR Meslay du Maine -

19. Pôle Santé Sarthe et Loir -

20. Service Incendie et Secours SDIS 72.

Quantité ou étendue: La tranche ferme du lot 1 représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 623 tonnes, plus ou moins 5 %.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots 1 et 2 comprennent 3 tranches conditionnelles (TC), identiques pour les 2…

… lots.TC1 - Région de Château Gontier - Candé - Chateaubriand - Craon - représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 88 tonnes (plus ou moins 5 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants:63.CH Candé -64.CH Châteaubriant - Nozay - Pouancé -65.CH Haut Anjou -66.Clinique Sainte Marie -67.HL Sud Ouest Mayennais -68.MR St Denis d'Anjou -69.MR St Saturnin du LimetTC2 - région d'Angers - représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 660 tonnes (plus ou moins 5 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants:70.Centre Paul Papin -71.CHU Angers -72.CRRRF -73.HL Saint Nicolas -74.Université AngersTC3 - région de Saumur - représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 79 tonnes (plus ou moins 5 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants:75.HL du Beaugeois et de la Vallée -76.HL Longué -77.CH Saumur -78.Clinique Chirurgicale de la Loire -79.HL Doué la Fontaine -80.HL Lys Hyrome.

… lots.

TC1 - Région de Château Gontier - Candé - Chateaubriand - Craon - représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 88 tonnes (plus ou moins 5 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants:

63.CH Candé -

64.CH Châteaubriant - Nozay - Pouancé -

65.CH Haut Anjou -

66.Clinique Sainte Marie -

67.HL Sud Ouest Mayennais -

68.MR St Denis d'Anjou -

69.MR St Saturnin du Limet

TC2 - région d'Angers - représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 660 tonnes (plus ou moins 5 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants:

70.Centre Paul Papin -

71.CHU Angers -

72.CRRRF -

73.HL Saint Nicolas -

74.Université Angers

TC3 - région de Saumur - représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 79 tonnes (plus ou moins 5 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants:

75.HL du Beaugeois et de la Vallée -

76.HL Longué -

77.CH Saumur -

78.Clinique Chirurgicale de la Loire -

79.HL Doué la Fontaine -

80.HL Lys Hyrome.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Zone Sud:Liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 2:21. Centre Bois Rignoux -22. Centre Hospitalier Saint Nazaire -23. Polyclinique de l'europe -24. Centre Le Bodio -25. Centre Marin Pen Bron -26. CH Ancenis -27. CH Chalonnes sur Loire -28. CH Cholet -29. CH Cote de Lumière -30. CH Guérande -31. CH Loire Vendée Océan -32. CH Luçon -33. CH Montaigu -34. CHD La Roche sur Yon -35. CHS Mazurelle -36. Clinique de la Roche sur Yon -37. Clinique des Sables d'olonnes -38. Clinique Brétéché -39. Clinique Jeanne d'arc -40. Clinique Jules Verne -41. Clinique Saint Augustin -42. Clinique Sourdille -43. Clinique Urologique -44. Polyclinique de l'atlantique -45. UGECAM La Tourmaline -46. CH De Réadaptation de Maubrueil -47. ESEAN -48. Faculté de médecine -49. Institut de recherche en santé de l'université de Nantes -50. CH Georges Daumézon -51. EHPAD Donges -52. GCSMS St Brévin les Pins -53. HI Pays de Retz -54. HL Clisson -55. HL Corcoué sur Logne -56. HL Ile d'yeu -57. Hopital des Collines Vendéennes -58. Hopital Intercommunal Sèvre et Loire -59. Hopital Loire et Sillon -60. MR Maulévrier -61. MR Saint Laurent sur Sèvre -62. MR St Fulgent.

Zone Sud:

Liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 2:

21. Centre Bois Rignoux -

22. Centre Hospitalier Saint Nazaire -

23. Polyclinique de l'europe -

24. Centre Le Bodio -

25. Centre Marin Pen Bron -

26. CH Ancenis -

27. CH Chalonnes sur Loire -

28. CH Cholet -

29. CH Cote de Lumière -

30. CH Guérande -

31. CH Loire Vendée Océan -

32. CH Luçon -

33. CH Montaigu -

34. CHD La Roche sur Yon -

35. CHS Mazurelle -

36. Clinique de la Roche sur Yon -

37. Clinique des Sables d'olonnes -

38. Clinique Brétéché -

39. Clinique Jeanne d'arc -

40. Clinique Jules Verne -

41. Clinique Saint Augustin -

42. Clinique Sourdille -

43. Clinique Urologique -

44. Polyclinique de l'atlantique -

45. UGECAM La Tourmaline -

46. CH De Réadaptation de Maubrueil -

47. ESEAN -

48. Faculté de médecine -

49. Institut de recherche en santé de l'université de Nantes -

50. CH Georges Daumézon -

51. EHPAD Donges -

52. GCSMS St Brévin les Pins -

53. HI Pays de Retz -

54. HL Clisson -

55. HL Corcoué sur Logne -

56. HL Ile d'yeu -

57. Hopital des Collines Vendéennes -

58. Hopital Intercommunal Sèvre et Loire -

59. Hopital Loire et Sillon -

60. MR Maulévrier -

61. MR Saint Laurent sur Sèvre -

62. MR St Fulgent.

Quantité ou étendue: La tranche ferme du lot 2 représente un tonnage prévisionnel de Dasri de 1501 tonnes, plus ou moins 5 %.
Informations complémentaires sur les lots:

Les lots 1 et 2 comprennent 3 tranches conditionnelles (TC), identiques pour les 2 lots (cf Informations complémentaires du lot 1).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots géographiques:

- lot 1 - zone NORD

- lot 2 - zone SUD

Ces 2 lots se décomposent (cf ci-après rubrique "Information sur les lots"):

- d'une part, en une tranche ferme (Tf) tirée d'un découpage nord-sud opéré par le coordonnateur,

- d'autre part, en 3 tranches conditionnelles (Tc), identiques pour les 2 lots, correspondant à 3 regroupements cohérents d'établissements situés entre les zones couvertes par les 2 tranches fermes.

Les 3 tranches conditionnelles seront affermies, pour l'un ou l'autre des 2 marchés de collecte, dans le cadre de leur mise au point. Le coordonnateur retiendra une date de début d'exécution identique pour les tranches fermes et conditionnelles.

Description des options:

Le coordonnateur prévoit, pour le lot 2, la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires visant l'intégration du CHU de Nantes dans le périmètre du GREDHA, à l'expiration de ses marchés en cours au 30.5.2017.

Numéro de référence: DC 15064 UNIHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des 80 établissements du GIP du GREDHA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il:

1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts;

2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° a, au 31 décembre, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. Au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(Dc2 ou forme libre)

- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernièrs exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

(Dc2 ou forme libre)

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget général des établissements adhérents

modalités de paiement: Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme privilégiée est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis au dialogue sont sélectionnés, en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, sur la base des trois critères suivants, pondérés comme suit:

- capacité technique: moyens humains et matériels (50 %)

- capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %)

- capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %)

dans cette optique, les sociétés devront impérativement présenter, à l'appui de leur candidature, le tableau en annexe 2 au RC - formulaire de candidature qui précise les informations requises pour la sélection.

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 5/10, au regard des critères précités, seront invités à participer au dialogue compétitif.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et performance de la prestation d'optimisation fonctionnelle appréciées au regard du contenu des prestations offertes et développement durable (60 %) et de la pertinence de la prestation d'optimisation fonctionnelle, des moyens mis en oeuvre (40 %) (40)
2. Performance des coûts unitaires (85 %) et des engagements budgétaires, de la rémunération de la sur performance et de la prise en charge de la sous performance (15 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services economiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 15064 UNIHA
Informations complémentaires

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dac/Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy, à i.langbour@chu-nancy.fr

pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue, en transmettant leurs questions, soit via le module " Echange avec l'organisme - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chu-nancy.fr, 10 jours au moins avant la date limite de remise des propositions ou de l'offre finale.

Les renseignements complémentaires demandés sont envoyés aux candidats, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des propositions ou de l'offre finale.

les candidatures seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat admis à participer au dialogue en est informé par courrier transmis par voie électronique par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: Il reçoit un mail de " notification-service@achatpublic.com " lui donnant habilitation à se connecter à une page de l'espace d'échange sécurisé pour y retirer le dossier de consultation mis à sa disposition. La société est réputée avoir pris connaissance des documents à la date et à l'heure du téléchargement.

les candidats admis au dialogue seront invités à participer à une visite des sites concernés, organisée par le coordonnateur. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, cette visite permettra aux candidats, en complément des informations contenues dans le PFB, d'élaborer des solutions susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels des établissements, demanière précise et adaptée. La non-participation à la visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière.

Durant la phase de dialogue, l'établissement coordonnateur pourra organiser une visite complémentaire des établissements concernés, suite à la demande valablement motivée d'un candidat en vue d'approfondir sa proposition technique. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats.

a la suite de la visite obligatoire des sites, deux réunions de dialogue sont prévues au minimum. Le coordonnateur pourra décider de tenir une ou deux auditions supplémentaires.

les candidats déposeront leurs propositions pendant la phase de dialogue, puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pas inférieur à 15 jours.

les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: euro

chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur Général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu du rendu de ses propositions, dansles conditions de l'article 67 du Code des Marchés Publics. Elle sera plafonnée à 2 000 euros.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 078-138341 (2015-04-17)

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