Prestation d'interim médical pour le CHU de Bordeaux

Informations complémentaires

Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits « marchés subséquents » sont sauf dispositions contraires, des marchés à bons de commande multi attributaires, passés en en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au moment de chaque survenance de besoin.

A l'issue des remises en concurrence prévues à l'article 76 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retiendra trois titulaires par marchés subséquents (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Les bons de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire classé premier au titre du marché subséquent. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur fera appel aux autres titulaires, selon leur ordre de classement au titre du marché subséquent.

Le premier marché subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'intérim de personnel médical pour les besoins du CHU de Bordeaux dans la spécialité « anesthésie — réanimation ». Les titulaires de l'accord cadre sont les titulaires du marché subséquents numéro 1. Le marché subséquent no1 est conclu pour durée de 6 mois, à compter de sa date de notification.

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Prestation d'interim médical pour le CHU de Bordeaux

Références 15fhps11153

ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Centre hospitalier universitaire

Unité d'achat FHPS

12 rue Dubernat

33404 Talence Cedex

(horaires: les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30)

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achats-hopitaux.com/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée ou est autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est conseillé aux candidats de transmettre, dans lesdélais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un « programme informatique malveillant ». Les plis contenant une copie de sauvegarde que le CHU n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures);

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures);

— format Microsoft Excel (.xls ou .xlsx) (version Excel 97 et postérieures).

Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés de préférence numéro d'affaire_candidat_nomfichier.ext où:

— numéro d'affaire correspond au numéro attribué à la consultation

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Mémoire_Technique, ...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le pouvoir adjudicateur est équipé de:

— un antivirus des postes de travail: Trend Micro Officescan

— un antivirus messagerie: Trend Micro Interscan Messaging Security Suite

— un antivirus Web: Trend Micro Interscan Web Security Suite

Les documents réceptionnés par voie électronique pourront être re-matérialisés. L'Attribution pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'ae.

les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidatures et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.

Le certificat designature doit appartenir:

1. A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8.12.2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012; ou

2. A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16.10.2009; ou

3. A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les fichiers peuvent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Le cas échéant, le candidat peut utiliser un autre outil de signature. Dans ce cas, il transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

A) La procédure permettant la vérification de la validité de la signature,

b) L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1 ou au 2 décrite ci-dessus, il est dispensé de la fourniture des informations figurant au B ci-avant.

La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Site principal ou lieu d'exécution

Groupe hospitalier Pellegrin (place Amélie Raba-Léon, 33000 Bordeaux) — groupe hospitalier Saint-André (1 rue Jean Burguet, 33075 Bordeaux) — groupe hospitalier Sud (avenue de Magellan, 33604 Pessac et avenue du Haut-Lévêque, 33604 Pessac), 33000 Bordeaux.