Le présent marché concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la Ville de Troyes. Seul le lot no1 Taille architecturé est lancé. Les lots no2 taille de propreté et de mise en sécurité et le lot no3 taille d'équilibrage et d'entretien seront lancés ultérieurement. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantité Le présent marché est conclu pour une période de 1an à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année civile. Il est reconductible trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31/12/2018. La décision de non-reconduction du marché sera formulée, le cas échéant, par écrit et notifiée au titulaire un mois au moins avant la date d'échéance du marché. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser une reconduction du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
Avis de marché (2015-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Le Pouvoir Adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur respectivement à 5 000 EUR HT par an et 30000 EUR HT par an.
Le Pouvoir Adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur respectivement à 5 000 EUR HT par an et 30000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325423333📞
Fax: +33 325423447 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223643
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:
— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« Affaire no15s0048 — prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes 2015/2018 — ne pas ouvrir »
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G — 4ème étage
Place Alexandre Israël
BP 767
10026 Troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 18:00
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier:
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél: +33 325423333 / Poste 33 45
Télécopieur: +33 325423447
Adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante:
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique « marchés publics ».
—Renseignements administratifs
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit:
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel);
— au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);
— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres);
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
ATTENTION:
Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier:
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit:
— au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);
— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres);
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
ATTENTION:
Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la Ville de Troyes. Seul le lot no1 Taille architecturé est lancé. Les lots no2 taille de propreté et de mise en sécurité et le lot no3 taille d'équilibrage et d'entretien seront lancés ultérieurement.
Le présent marché concerne l'élagage, l'abattage et l'essouchage d'arbres et d'arbustes sur le territoire de la Ville de Troyes. Seul le lot no1 Taille architecturé est lancé. Les lots no2 taille de propreté et de mise en sécurité et le lot no3 taille d'équilibrage et d'entretien seront lancés ultérieurement.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantité
Le présent marché est conclu pour une période de 1an à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année civile. Il est reconductible trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31/12/2018.
Le présent marché est conclu pour une période de 1an à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année civile. Il est reconductible trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31/12/2018.
La décision de non-reconduction du marché sera formulée, le cas échéant, par écrit et notifiée au titulaire un mois au moins avant la date d'échéance du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser une reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
— Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signe manuscritement en original.
Capacité technique et professionnelle:
——Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
D'Encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
Défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Certificats de qualifications professionnels: certificat de spécialisation taille et soin aux
Arbres (QUALIPAYSAGE E141 ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget propre de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Ville de Troyes ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0048
Informations complémentaires
Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:
— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« Affaire no15s0048 — prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres et d'arbustes 2015/2018 — ne pas ouvrir »
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier:
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit:
— au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);
— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres);
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
ATTENTION:
Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pôle sécurité juridique, direction commande publique et achats transversaux, Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767 10026 Troyes Cedex
Source: OJS 2015/S 122-223643 (2015-06-24)