Préparation et livraison de repas en liaison froide au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'ONAC&VG à Muret

Office National des Anciens Combattant

Le présent appel d'offres concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'ONAC&VG à Muret (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2015-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Le montant maximum annuel 36 000 EUR HT. Pour la période de 7 mois le montant maximum est de 21 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle — ESC B CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 144423323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291933
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité est: office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'ONAC&VG à Muret (31).
Description des options:
Le marché prendra effet le 1.1.2016 pour une pour une durée initiale expirant au 31.12.2016. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
— du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— du 1.1.2019 au 31.7.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 2015.014.E06.5532.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 boulevard Aristide Briand, 31605 Muret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
A l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1),
— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— fiche fournisseur,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle DC2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage;
2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation;
3. Certificat de qualification professionnelle: certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est assuré par le budget de l'école,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'école.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant annuel global estimatif HT (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Onacvg

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.014.E06.5532.00.00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité est: office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité: Mindef/ESTM/EPA/ONAC
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 159-291933 (2015-08-14)
Informations complémentaires (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451068
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-291933
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451068 (2015-12-18)
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