Avis de marché (2015-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles 29 et 30 et 77 du code des marchés publics. En cas...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles 29 et 30 et 77 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la CAO, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics.Comme indiqué, ci-dessus, cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, le marché est estimé à 391 600 EUR HT pour toute la durée du marché (avec une moyenne de commande estimée à 97 900 EUR HT annuel environ).Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre de repas annuel commandé dans le cadre de ce marché est de 23 000 repas environ. A titre indicatif, en 2014, 21 762 repas ont été commandés et livrés par le service « portage de repas » et en 2015 la projection fait état de 22 880 repas.Si nécessaire, conformément aux dispositions du code des marchés publics, le centre intercommunal d'action sociale du Dourdannais en Hurepoix se réserve également la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35-ii 5° et 35-ii 6° du code des marchés public.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 17 rue Pierre Ceccaldi
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Contact
Courrier électronique: contact@ccdourdannais.com📧
Téléphone: +33 160811222📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340803
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“En application de l'art. 56 du code des marchés publics, les candidats pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché...”
En application de l'art. 56 du code des marchés publics, les candidats pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le profil d'acheteur du Cias.
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Source: OJS 2015/S 188-340803 (2015-09-24)