Préparation et livraison de repas aux restaurants municipaux

Ville de Libercourt

Le marché concerne la préparation, la confection et la livraison des repas, selon le principe de la liaison froide dans les deux restaurants municipaux de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:Repas des maternelles: 30 000 repas maximum par an.Repas des élémentaires: 40 000 repas maximum par an.Repas des adolescents: 15 000 repas maximum par an.Repas des adultes: 10 000 repas maximum par an.Repas de type pique-nique maternelles/élémentaires: 4 000 repas maximum par an.Repas de type pique-nique adolescents/adultes: 1 000 repas maximum par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Cyprien Quinet, BP 10006 Libercourt
Code postal: 62212
Commune postale: Carvin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.libercourt.com 🌏
Téléphone: +33 321081050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163830
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville http://libercourt.e-marchespublics.com Il est également disponible en mairie au service des marchés publics aux horaires suivants: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la préparation, la confection et la livraison des repas, selon le principe de la liaison froide dans les deux restaurants municipaux de la ville.
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:
Repas des maternelles: 30 000 repas maximum par an.
Repas des élémentaires: 40 000 repas maximum par an.
Repas des adolescents: 15 000 repas maximum par an.
Repas des adultes: 10 000 repas maximum par an.
Repas de type pique-nique maternelles/élémentaires: 4 000 repas maximum par an.
Repas de type pique-nique adolescents/adultes: 1 000 repas maximum par an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (ou dc1),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur (ou dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations,
— la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur,
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— un certificat attestant l'agrément des installations du candidat par les services vétérinaires,
— une attestation déclarant que les effectifs comprennent au moins un(e) diététicien(ne) ou un médecin nutritionniste qui visera le planning des menus.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnel, en matériel), pour assurer les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: ressources propres de la ville,
— modalités de paiement: les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique analysée au regard de: la note méthodologique du candidat relative aux contrôles prévus au marché (25 %) décomposé comme suit: la nature et les modalités des contrôles (15 %) et les propositions de remédiation en cas de problème (10 %); le plan de formation détaillé (20 %) décomposé comme suit: les moyens humains mis à disposition et la qualification de l'intervenant pour chaque formation (4 %), les moyens techniques mis à disposition pour chaque formation (4 %), les supports pédagogiques utilisés pour chaque formation (4 %), les exercices pratiques réalisés pour chaque formation (4 %), et le nombre de formations (4 %); le plan d'animation détaillé (15 %) décomposé comme suit: les moyens humains mis à disposition pour chaque animation (3 %), les moyens techniques mis à disposition pour chaque animation (3 %), la réflexion pédagogique pour chaque animation (3 %), les jeux et animations sur site pour chaque animation (3 %), et le nombre d'animations (3 %), soit: (60)
2. Le prix décomposé comme suit: le prix des repas pour chaque type de rationnaire (20 %) et la part alimentaire dans la décomposition des repas (20 %), soit: (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Maciejasz, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville http://libercourt.e-marchespublics.com
Il est également disponible en mairie au service des marchés publics aux horaires suivants: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont notamment:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue, au boamp et sur le profil d'acheteur de la ville http://libercourt.e-marchespublics.com
— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
Source: OJS 2015/S 091-163830 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — BP 10006 Libercourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332945
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163830
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché à été attribué sur la base des prix suivants: — Déjeuner des maternelles 4 composantes: 2,02 EUR HT soit 2,13 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des primaires 4 composantes: 2,06 EUR HT soit 2,17 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des adolescents 4 composantes: 2,17 EUR HT soit 2,29 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des adultes 4 composantes: 2,17 EUR HT soit 2,29 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des maternelles 5 composantes: 2,12 EUR HT soit 2,24 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des primaires 5 composantes: 2,16 EUR HT soit 2,28 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des adolescents 5 composantes: 2,27 EUR HT soit 2,39 EUR (T.T.C.) — Déjeuner des adultes 5 composantes: 2,27 EUR HT soit 2,39 EUR (T.T.C.) — Repas pique-nique des maternelles/primaires: 2,38 EUR HT soit 2,51 EUR (T.T.C.) — Repas pique-nique des adolescents/adultes: 2,67 EUR HT soit 2,82 EUR (T.T.C.) Par ailleurs, s'agissant d'un marché à bons de commande, le nombre de déjeuner par type de rationnaire et par an sera au maximum de: — 30 000 repas maternels — 40 000 repas primaires — 15 000 repas adolescents — 10 000 repas adultes — 4 000 repas de type pique-nique maternelles/élémentaires — 1 000 repas de type pique-nique adolescents/adultes — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-09 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-71050, mise en ligne le 7.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: SA Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal, ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 du Code de Justice)
Administrative)
— Le référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
— Le recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, au BOAMP et sur le profil d'acheteur de la ville http://libercourt.e-marchespublics.com
— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (art. R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
Source: OJS 2015/S 183-332945 (2015-09-17)
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