Préparation et expédition des colis d'échantillons non congelés du Contrôle National de Qualité des analyses de biologie médicale pour le compte de l'ANSM

ANSM

Le contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale (CNQ) est une évaluation inter-laboratoires portant sur la comparaison entre les résultats d'analyses obtenus par un laboratoire avec des échantillons biologiques qui lui sont envoyés par l'agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM), et les résultats obtenus par l'ensemble des laboratoires participant au contrôle.
Le présent marché concerne la préparation et l'expédition de colis d'échantillons biologiques non congelés du CNQ pour la période 2015-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: 960 000
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214948
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. Destination des colis: — France métropolitaine (hors Corse); — corse; — départements d'outre-mer (Antilles (Martinique et Guadeloupe), Réunion, Guyane, Mayotte); — collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Polynésie française); — nouvelle-Calédonie; — étranger (UE et hors Ue); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la préparation et l'expédition de colis d'échantillons biologiques non congelés du CNQ pour la période 2015-2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cnq preparation et expedition

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ANSM.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par l'ANSM de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.

Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du Titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère « Prix » (60 %) se décompose comme suit (Prix des emballages et de la préparation des colis (20 %)),(prix du transport des colis en métropole et Antilles (30 %)), (Prix du transport des colis vers les autres destinations indiquées dans le CCTP (10 %)) (60)
2. Critère « Valeur technique de l'offre » (40 %) se décompose comme suit (Descriptif du colis (10 %)), (Modalités de suivi des colis (30 %)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cnq preparation et expedition
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Destination des colis:

— France métropolitaine (hors Corse);

— corse;

— départements d'outre-mer (Antilles (Martinique et Guadeloupe), Réunion, Guyane, Mayotte);

— collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Polynésie française);

— nouvelle-Calédonie;

— étranger (UE et hors Ue);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2015/S 118-214948 (2015-06-16)

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