L'accord cadre indiqué au II.1.4 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.Réalisation de prélèvements et analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), des eaux chaudes sanitaires (ECS), des eaux embouteillées et des eaux de tours aéro-réfrigérantes (TAR) sur toutes les plateformes d'ADP.Enjeu: respect de la règlementation sanitaire, selon un planning annuel.- Arrêté du 21.1.2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16 du code de la santé publique.- Arrêté du 11.1.2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-38 du code de la santé publique.- Arrêté du 21.11.2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique.- Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.- Arrêté du 13.12.2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.Accréditation COFRAC, programme 100-1 et 100-2.Agrément du ministère chargé de la santé (arrêté 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux).Nombre estimé de prélèvements annuels: 300Nombre estimé de séries d'analyses associées: 800Les mesures font l'objet des rapports conformes aux exigences ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue: La présente consultation sera conclue sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr🌏
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr📧
Téléphone: +33 174221568📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387358
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-dessus.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-dessus.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
L'accord cadre indiqué au II.1.4 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.Réalisation de prélèvements et analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), des eaux chaudes sanitaires (ECS), des eaux embouteillées et des eaux de tours aéro-réfrigérantes (TAR) sur toutes les plateformes d'ADP.Enjeu: respect de la règlementation sanitaire, selon un planning annuel.- Arrêté du 21.1.2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16 du code de la santé publique.- Arrêté du 11.1.2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-38 du code de la santé publique.- Arrêté du 21.11.2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique.- Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.- Arrêté du 13.12.2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.Accréditation COFRAC, programme 100-1 et 100-2.Agrément du ministère chargé de la santé (arrêté 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux).Nombre estimé de prélèvements annuels: 300Nombre estimé de séries d'analyses associées: 800Les mesures font l'objet des rapports conformes aux exigences ci-dessus.
L'accord cadre indiqué au II.1.4 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.Réalisation de prélèvements et analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), des eaux chaudes sanitaires (ECS), des eaux embouteillées et des eaux de tours aéro-réfrigérantes (TAR) sur toutes les plateformes d'ADP.Enjeu: respect de la règlementation sanitaire, selon un planning annuel.- Arrêté du 21.1.2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16 du code de la santé publique.- Arrêté du 11.1.2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-38 du code de la santé publique.- Arrêté du 21.11.2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique.- Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.- Arrêté du 13.12.2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.Accréditation COFRAC, programme 100-1 et 100-2.Agrément du ministère chargé de la santé (arrêté 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux).Nombre estimé de prélèvements annuels: 300Nombre estimé de séries d'analyses associées: 800Les mesures font l'objet des rapports conformes aux exigences ci-dessus.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de un an, il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois pour des périodes de un (1) an chacune.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SPA009746
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), une plaquette de présentation et le K-Bis.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), une plaquette de présentation et le K-Bis.
L'accréditation COFRAC 100.1, 100.2 ou équivalent sera exigée.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les sociétés pourront se présenter en groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Source: OJS 2015/S 212-387358 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-192054
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-387358
Numéro JO-S: 107
Pouvoir adjudicateur Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-192054 (2016-05-31)