Pontuel Massif F-35 — 2015
Défense état-major des armées
Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'Otan sur les sites du Havre et de Lavéra et par introduction dans le réseau SFDM à Donges l'Arceau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
| 2015-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Le marché est passéAvec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3 pour les lots 1 et 2.Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3 pour le lot 3.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site du Havre
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC au Havre.”
Quantité ou étendue: Avec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Lavéra
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC à Lavéra.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Donges l'arceau
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau SFDM à Donges l'arceau.”
Quantité ou étendue: Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3.
“Le marché est passé”
“Avec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3 pour les lots 1 et 2.”
“Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3 pour le lot 3.”
Numéro de référence: 2015-006DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre / Lavéra / Donges l'Arceau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La sélection des candidats sera faite à partir de leurs capacités économiques, financières et de leurs capacités techniques à effectuer la prestation. Outre...”
Afficher plus
“— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Afficher plus
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité...”
Afficher plus
“— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires;”
“— mémoire présentant les moyens techniques dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché;”
“— une description des contrôles et précautions effectués par l'opérateur économique pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale;”
“— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
Situation économique et financière:
“Capacités économiques et financières minimales requises: chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques minimales requises: disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS,...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai global maximum...”
Afficher plus
“Le retard de paiement fait courir de plein droit et sans que le titulaire ait à les demander, au versement d' intérêts moratoires et de l'indemnité...”
Afficher plus
“Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour le lot 3 «Donges l'arceau», sauf stipulation contraire de...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;”
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
“La forme du groupement n'est pas imposée.”
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-03 📅
Date de fin: 2016-11-02 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-006DCSEA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication...”
Afficher plus
“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
Afficher plus
“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”
Afficher plus
“5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
Afficher plus
Recurrent procurement
“2016.”
Source: OJS 2015/S 138-254248 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Le marché est passéAvec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3 pour les lots 1 et 2.Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3 pour le lot 3.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site du Havre
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC au Havre.”
Quantité ou étendue: Avec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Lavéra
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC à Lavéra.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Donges l'arceau
Brève description:
“Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau SFDM à Donges l'arceau.”
Quantité ou étendue: Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3.
“Le marché est passé”
“Avec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3 pour les lots 1 et 2.”
Afficher plus (1)
“Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3 pour le lot 3.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre / Lavéra / Donges l'Arceau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La sélection des candidats sera faite à partir de leurs capacités économiques, financières et de leurs capacités techniques à effectuer la prestation. Outre...”
“— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Afficher plus (8)
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité...”
“— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires;”
“— mémoire présentant les moyens techniques dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché;”
“— une description des contrôles et précautions effectués par l'opérateur économique pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale;”
“— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
“Capacités économiques et financières minimales requises: chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques minimales requises: disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS,...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai global maximum...”
“Le retard de paiement fait courir de plein droit et sans que le titulaire ait à les demander, au versement d' intérêts moratoires et de l'indemnité...”
Afficher plus (1)
“Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour le lot 3 «Donges l'arceau», sauf stipulation contraire de...”
“Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;”
Afficher plus (3)
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
“La forme du groupement n'est pas imposée.”
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-03 📅
Date de fin: 2016-11-02 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-006DCSEA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication...”
Afficher plus (3)
“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”
“5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
“2016.”
Source: OJS 2015/S 138-254248 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 296 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385430
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-110056, mise en ligne le 16.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre (76) — Lavéra (13).”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Société Total Marketing France
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
2️⃣
3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la...”
Afficher plus
“2) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
Afficher plus
“3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”
Afficher plus
“4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 212-385430 (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 296 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385430
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-110056, mise en ligne le 16.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre (76) — Lavéra (13).”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Société Total Marketing France
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
2️⃣
3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la...”
“2) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
Afficher plus (2)
“3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”
“4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)