Pontuel Massif F-35 — 2015

Défense état-major des armées

Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'Otan sur les sites du Havre et de Lavéra et par introduction dans le réseau SFDM à Donges l'Arceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défense état-major des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

Le marché est passéAvec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3 pour les lots 1 et 2.Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3 pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site du Havre
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC au Havre.

Quantité ou étendue: Avec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Lavéra
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC à Lavéra.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Donges l'arceau
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau SFDM à Donges l'arceau.

Quantité ou étendue: Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3.

Le marché est passé

Avec un minimum de 10 000 m3 et un maximum de 80 000 m3 pour les lots 1 et 2.

Sans minimum, avec un maximum de 48 000 m3 pour le lot 3.

Numéro de référence: 2015-006DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre / Lavéra / Donges l'Arceau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats sera faite à partir de leurs capacités économiques, financières et de leurs capacités techniques à effectuer la prestation. Outre les documents ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché;

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires;

— mémoire présentant les moyens techniques dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché;

— une description des contrôles et précautions effectués par l'opérateur économique pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale;

— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières minimales requises: chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques minimales requises: disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements, et aux exigences des opérateurs d'oléoduc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures papier ou de livraison si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.

Le retard de paiement fait courir de plein droit et sans que le titulaire ait à les demander, au versement d' intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour le lot 3 «Donges l'arceau», sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-03 📅
Date de fin: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006DCSEA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel « Légifrance-Le service public de la diffusion du droit » : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 5 bis avenue de la Porte de Sèvres — 75509 Paris Cedex 15 — France.

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2015/S 138-254248 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 296 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385430
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-110056, mise en ligne le 16.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre (76) — Lavéra (13).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Société Total Marketing France
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069

2️⃣

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Departement du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel « Légifrance-Le service public de la diffusion du droit » : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 Boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél: +33145524472/145526353.

Source: OJS 2015/S 212-385430 (2015-10-29)

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