Pôle d'échanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême — travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages

SPLA GAMA

Appel à candidature pour la réalisation des travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages du Pôle d'echanges Multimodal — parvis Ouest.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Travaux préparatoires de terrassement et de démolition menés en préalable à l'aménagement des espaces publics du Pôle d'echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême.De façon plus précise le marché porte sur des travaux de terrassement généraux ainsi que de la démolition d'ouvrage:— démolition d'un mur en pierre maçonné d'une longueur d'environ 125 mètres, y compris ses fondations avec le remblaiement des fouilles,— démolition d'un petit ouvrage en béton d'une surface d'environ 10 mètres carrés;— déblais pleine masse (y compris talutage en déblais 2x3 mètres) d'une surface d'environ 1 430 mètres carrés pour livraison d'une arase simple;— dépose d'équipements annexes;— rétablissement des écoulements en surface.La zone de travaux se situe au 76 rue Leclerc Chauvin à Angoulême, au niveau de la parcelle section AV no331 qui est la propriété de SNCF Gares et Connexions.Ces travaux doivent se dérouler de manière prévisionnelle sur 1 mois en décembre 2015.Un document explicatif est téléchargeable sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: d.besse@splagama.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257371
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grand Angoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, l'Isle d'Espagnac, La Couronne et ruelle-sur-touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla). Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal. La spla gama agit au nom et pour le compte de Grandangoulême, en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grand Angoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, l'Isle d'Espagnac, La Couronne et ruelle-sur-touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla).

Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal.

La spla gama agit au nom et pour le compte de Grandangoulême, en qualité d'entité adjudicatrice.

Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et

financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour la réalisation des travaux de terrassements généraux et démolition d'ouvrages du Pôle d'echanges Multimodal — parvis Ouest.

Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Travaux préparatoires de terrassement et de démolition menés en préalable à l'aménagement des espaces publics du Pôle d'echanges Multimodal parvis Ouest de la gare d'Angoulême.

De façon plus précise le marché porte sur des travaux de terrassement généraux ainsi que de la démolition d'ouvrage:

— démolition d'un mur en pierre maçonné d'une longueur d'environ 125 mètres, y compris ses fondations avec le remblaiement des fouilles,

— démolition d'un petit ouvrage en béton d'une surface d'environ 10 mètres carrés;

— déblais pleine masse (y compris talutage en déblais 2x3 mètres) d'une surface d'environ 1 430 mètres carrés pour livraison d'une arase simple;

— dépose d'équipements annexes;

— rétablissement des écoulements en surface.

La zone de travaux se situe au 76 rue Leclerc Chauvin à Angoulême, au niveau de la parcelle section AV no331 qui est la propriété de SNCF Gares et Connexions.

Ces travaux doivent se dérouler de manière prévisionnelle sur 1 mois en décembre 2015.

Un document explicatif est téléchargeable sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr

Numéro de référence: GAMA-2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier l'Houmeau, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché ou de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à

compter de la réception de la facture par la SPLA Gama.

Le Grand Angoulême, mandant de l'opération a effectué des demandes de subvention auprès de l'etat (Cper).

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande ou du marché lorsque ceux-ci sont supérieurs à 50 000 EUR HT, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la spla gama.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter

plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: Mme Besse Dominique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice

administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice

administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction

préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 139-257371 (2015-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)