Pôle d'échanges Multimodal de la gare d'Angoulême - réalisation des travaux: aménagements paysagers et fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues

SPLA GAMA

Pôle d'échanges Multimodal de la gare d'Angoulême - réalisation des travaux: aménagements paysagers et fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Structures de construction diverses › Abris
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-03-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lot 6 Travaux d'aménagements paysagers:Terrassements paysagers sur environ 3 000 mètres carrés.Réseau arrosage secondaire environ 400 ml et goutte à goutte environ 5 500 ml.Environ 8 000 plantations de vivaces.Environ 3 400 plantations d'arbustes.Environ 90 plantations d'arbres et de baliveaux.Les prestations du lot 6 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du code des marchés publics.Lot 7 fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues:Fourniture et pose d'abris voyageurs destinés aux transports en commun (environ 6). Abris non publicitaires de type auvent, sans caisson publicitaire ou vitres latérales.Fourniture et pose d'un abri deux-roues (vélo et motos) composé d'une partie couverte en libre accès pour les vélos et motos avec arceaux et mobilier de stationnement motos inclus et d'une partie de l'abri close avec un accès sécurisé (accès avec la carte " mobilicarte " du réseau de transport en commun du Grandangoulême) uniquement réservée aux vélos, équipée de racks vélo double étage permettant le stationnement d'environ 50 cycles.La consultation s'étend à toutes les fournitures, transports, main-d'oeuvre et sujétions de toute nature nécessaires à la fourniture et pose complète des abris prêts à être mis en service.Pour l'abri sécurisé, fourniture, pose et mise en service d'un lecteur de carte sans contact " Mobilicarte " pour l'accès à la partie de l'abri sécurisée. Fournitures et pose des arceaux et rack vélos.Les lots sont à prix unitaires et à prix révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: d.besse@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073014
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type société publique locale d'aménagement (SPLA). Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le GrandAngoulême en tant que maître d'ouvrage a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en œuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal. Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte du GrandAngoulême en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objets du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article I11. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncésdans le cahier des charges, qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type société publique locale d'aménagement (SPLA).

Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le GrandAngoulême en tant que maître d'ouvrage a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en œuvre du projet de Pôle d'echanges Multimodal.

Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte du GrandAngoulême en qualité d'entité adjudicatrice.

Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objets du marché.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article I11. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncésdans le cahier des charges, qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pôle d'échanges Multimodal de la gare d'Angoulême - réalisation des travaux: aménagements paysagers et fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Brève description:

Travaux préparatoires et terrassements paysagers, réseau d'arrosage, accessoires de plantations (mulch, drains, tuteurs, ancrages...) fournitures de végétaux, plantation des végétaux (arbres et vivaces) et engazonnement, entretien des plantations années 1 et 2.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

12 mois pour les travaux. Entretien des plantations pendant la première et deuxième année.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues
Brève description:

Fourniture et pose d'abris voyageurs destinés aux transports en commun. Abris non publicitaires de type auvent, sans caisson publicitaire ou vitres latérales.

Fourniture et pose d'un abri deux-roues (vélo et motos) composé d'une partie couverte en libre accès pour les vélos et motos avec arceaux et mobilier de stationnement motos inclus et d'une partie de l'abri close avec un accès sécurisé (accès avec la carte << mobilicarte >> du réseau de transport en commun du Grandangoulême) uniquement réservée aux vélos, équipée de racks vélo double étage permettant le stationnement d'environ 50 cycles.

Le présent marché s'étend à toutes les fournitures, transports, main-d'oeuvre et sujétions de toute nature nécessaires à la fourniture et pose complète des abris prêts à être mis en service.

Pour l'abri sécurisé, fourniture, pose et mise en service d'un lecteur de carte sans contact "Mobilicarte" pour l'accès à la partie de l'abri sécurisée (permis de construire fourni par le maître d'ouvrage).

Fournitures et pose des arceaux et rack vélos.

Durée de l'accord: 7 mois
Quantité ou étendue:

Lot 6 Travaux d'aménagements paysagers:

Terrassements paysagers sur environ 3 000 mètres carrés.

Réseau arrosage secondaire environ 400 ml et goutte à goutte environ 5 500 ml.

Environ 8 000 plantations de vivaces.

Environ 3 400 plantations d'arbustes.

Environ 90 plantations d'arbres et de baliveaux.

Les prestations du lot 6 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Lot 7 fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues:

Fourniture et pose d'abris voyageurs destinés aux transports en commun (environ 6). Abris non publicitaires de type auvent, sans caisson publicitaire ou vitres latérales.

Fourniture et pose d'un abri deux-roues (vélo et motos) composé d'une partie couverte en libre accès pour les vélos et motos avec arceaux et mobilier de stationnement motos inclus et d'une partie de l'abri close avec un accès sécurisé (accès avec la carte " mobilicarte " du réseau de transport en commun du Grandangoulême) uniquement réservée aux vélos, équipée de racks vélo double étage permettant le stationnement d'environ 50 cycles.

La consultation s'étend à toutes les fournitures, transports, main-d'oeuvre et sujétions de toute nature nécessaires à la fourniture et pose complète des abris prêts à être mis en service.

Pour l'abri sécurisé, fourniture, pose et mise en service d'un lecteur de carte sans contact " Mobilicarte " pour l'accès à la partie de l'abri sécurisée. Fournitures et pose des arceaux et rack vélos.

Les lots sont à prix unitaires et à prix révisables.

Numéro de référence: GAMA-2015-02
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Gare, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014).

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA GAMA.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande si celle-ci est supérieure à 50 000 EUR, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la SPLA GAMA de la demande du titulaire.

Le GrandAngoulême, mandant de l'opération, a effectué des demandes de subvention aurpès de l'etat, du Conseil général de la Charente, de la région Poitou-Charentes (CPER) et de l'Europe (Fonds Feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Contact
Point de contact: Mme Besse Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 042-073014 (2015-02-25)

Informations complémentaires (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079687
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-073014
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079687 (2015-03-04)

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