Pol1501

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture et entretien du matériel technique et spécifique pour les agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2015, renouvelable éventuellement jusqu'en 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC bas — BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193869
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum passé selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le détail des lots ainsi que les montants sont précisés au point II 3 du présent AAPC ou dans le règlement de la consultation ( Article 1.3 et 1.5) le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Le détail du jugement des offres ( sous-critères) est disponible dans le règlement de la consultation. Les modalités de tramission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutetois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialié et la date de récéption. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et entretien du matériel technique et spécifique pour les agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2015, renouvelable éventuellement jusqu'en 2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 "Fourniture des accessoires et matériels techniques et spécifiques"
Brève description: Lot 1 "Fourniture des accessoires et matériels techniques et spécifiques".
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 "Accessoires, matériels techniques, spécifiques et petits matériels" est conclu sans minimum et pour un montant de commande annuel maximum de 175 000 EUR HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Le montant maximum des commandes, pour ce lot, sur la durée globale du marché, est donc de 700 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 " Fourniture des munitions spécifiques "
Brève description: Lot 2 " Fourniture des munitions spécifiques ".
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 "Munitions pour armement" est conclu sans minimum et pour un montant de commande annuel maximum de 25 000 EUR HT pour la première période d'exécution du marché; puis de 100 000 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle. Le montant maximum des commandes pour ce lot sur la durée globale du marché est donc de 325 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 " Fourniture des armes spécifiques "
Brève description: Lot 3 " Fourniture des armes spécifiques ".
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 "Armement" est conclu sans minimum et pour un maximum de commande annuel de 40 000 EUR HT pour la première période d'exécution du marché; puis de 63 000 EUR HT pour chaque période de reconduction…
… éventuelle.Le montant maximum des commandes, pour ce lot, sur la durée globale du marché, est donc de 229 000 EUR HT.
… éventuelle.
Le montant maximum des commandes, pour ce lot, sur la durée globale du marché, est donc de 229 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 " Entretien et réparation des armes spécifiques "
Brève description: Lot 4 " Entretien et réparation des armes spécifiques ".
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 4 "Entretien et réparation des armes" est conclu sans minimum et pour un montant de commande annuel maximum de 20 000 EUR HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Le montant maximum des commandes, pour ce lot, sur la durée globale du marché, est donc de 80 000 EUR HT.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: POL1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestation sur l'honneur).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois, conseiller régional d'Île-de-France)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Police municipale 5/7 avenue Kleber
Point de contact: M. Le Roux Loïc
Téléphone: +33 148697851 📞
Courrier électronique: lleroux@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique place de l'Hôtel de Ville rdc bas — BP 56
Point de contact: Mme Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_THglicqOpF 🌏
Point de contact: M. Bruno Beschizza ( Maire d'Aulnay-sous-Bois, Conseiller régional d'Île-de-France)
Courrier électronique: lhguidor@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POL1501
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum passé selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le détail des lots ainsi que les montants sont précisés au point II 3 du présent AAPC ou dans le règlement de la consultation ( Article 1.3 et 1.5)
le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le détail du jugement des offres ( sous-critères) est disponible dans le règlement de la consultation.
Les modalités de tramission sont détaillées dans le règlement de la consultation, toutetois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialié et la date de récéption.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville rdc bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Source: OJS 2015/S 107-193869 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379462
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193869
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum passé selon une procédure formalisée. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000 EUR hors taxes. Les lots 2-3-4 ont été déclarés infructueux car les offres étaient irrégulières au regard de l'article 35.I.1 du code des marchés publics. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-83675, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot infructueux — offre irrégulière au regard de l'article 35.i.1 du code des marchés publics

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796641 📞
Fax: +33 148796642 📠
Source: OJS 2015/S 209-379462 (2015-10-23)
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