Plateforme numérique de gestion de la relation usagers (acquisition, installation et maintenance) pour la Ville d'Alfortville

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 5 000.00 EUR (HT). Une prime de 5 000 EUR (cinq mille EUR) sera versée aux candidats non attributaires du marché, ayant participé à l'étape de dialogue et admis à remettre une offre finale. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo; — ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»; — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature est au format Xades, Cades ou Pades. — sont autorisés tous les certificats conformes au conformes au RGS ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: " les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: " les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: " tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret du 2.2.2010". Dans ce cas, le candidat doit fournir: — les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation — tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française. La plateforme Maximilien tient à jour la liste des autorités délivrant des certificats conformes RGS en France: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=commun.ListeAcRGS&calledFrom=entreprise II. Répondez. Modalité 1: dépôt d'un pli électronique par utilisation du formulaire «MPS». Pour transmettre votre réponse électronique avec MPS, il vous suffit de: «après s'être inscrit sur https://marches.maximilien.fr, accéder à la consultation, choisir la réponse électronique simplifiée et cliquer sur «Répondre à la consultation» " accéder à la consultation, choisir la réponse électronique simplifiée et cliquer sur «Répondre à la consultation» " compléter et valider le formulaire pré-rempli d'informationsrelatives à la candidature " après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre, dans " pièces exigées dans la consultation ". Vous pouvez modifier votre courriel dans «coordonnées» " de cliquer sur «Valider». Un mail de confirmation sera envoyé Vous êtes susceptibles de recevoir un questionnaire indépendant de la consultation, anonyme et facultatif pour permettre au secrétariat général de la modernisation de l'action publique d'adapter le dispositif. Nous vous remercions par avance pour vos réponses. Modalité 2: dépôt d'un pli électronique sans utilisation du formulaire «MPS». Pour transmettre votre réponse électronique sans MPS, il vous suffit de: " après s'être inscrit sur https://marches.maximilien.fr , accéder à la consultation, choisir la réponse électronique simplifiée et cliquer sur «Répondre à la consultation» " accéder à la consultation, choisir la réponse électronique et cliquer sur «Répondre à la consultation» " après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans «pièces exigées dans la consultation». Vous pouvez modifier votre courriel dans «coordonnées». " de cliquer sur «Valider». Un mail de confirmation sera envoyé. Information des candidats/notification (selon les acheteurs, plus facile avec la réponse électronique obligatoire Mps) Les candidats seront informés de l'issue de la consultation par email (messagerie de la plateforme) avec un accusé de réception et confirmation de lecture.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Brève description

La collectivité aspire dans les 5 ans à venir, à mettre en œuvre une organisation Usager, dans un premier temps, autour de 3 espaces multiservices multicanaux orientés. Pour accompagner cette nouvelle organisation, la collectivité souhaite définir et mettre en œuvre un portail multi services multi canal multi sites. Concrètement, autour d'une base usager unique, trois espaces de service public seront proposés aux usagers et accessibles depuis l'ensemble des canaux de communication (guichet, web, téléphonie, courrier et courriel, sms ): " Un espace généraliste dédié à l'ensemble de la population, les associations et les entreprises: famille (activités scolaires, péri et extra scolaires, petite enfance), " un espace dédié espace public " un espace dédié action sociale. Les prestations prises en charge par cette nouvelle organisation et la plateforme recherchée sont, par exemple, pour: — population dont les prestations liées à la famille: inscriptions scolaires, inscriptions au activités péri et extra scolaires, inscription petite enfance, demande d'acte, demande de salle, demande locaux — espace public — voirie: réclamation — Bâtiments administration: demande de travaux — espaces verts: demande d'élagage — urbanisme réglementaires: demande d'autorisation — action sociale: demande d'aide, demande de place en RPA. Le dialogue compétitif devra spécifier les modalités de mise en oeuvre pour l'ensemble des attendus fonctionnels précisés dans le programme fonctionnel relatif à cette procédure.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mandat administratif.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).