Plantation et entretien du patrimoine arboré

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de plantation et de remise en état du patrimoine arboré ainsi que l'acquisition de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Ville de Corbeil-Essonnes. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
Le renouvellement des marchés par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commande à prix unitaires.Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximum annuels de commande sont les suivants:Lot 1: 160 000 EUR HT;Lot 2: 50 000 EUR HT;Lot 3: 10 000 EUR HT;Lot 4: 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058419
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wkz5dFtJlm Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif, service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs: Service de la commande publique, Muriel Lefebvre, Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, +33 160897822, +33 160897191, marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Renseignements techniques: Direction des services techniques, Centre technique municipal, Hervé Boudin, Mairie de Corbeil-Essonnes, 35 rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes, +33 160898691, +33 609332389, boudin.h@mairie-corbeil-essonnes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de plantation et de remise en état du patrimoine arboré ainsi que l'acquisition de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Ville de Corbeil-Essonnes. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
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Le renouvellement des marchés par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré (élagage, essouchage, taille d'arbustes, traitement phytosanitaire sur les arbres, fauchage)
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré (élagage, essouchage, taille d'arbustes, traitement phytosanitaire sur les arbres, fauchage). En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 160 000 EUR…
… (HT).Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… (HT).
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans.
Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plantation d'arbres et d'arbustes (réalisation de fosses d'arbres, plantations, arrosage, préparation du sol ...)
Brève description:
Le présent marché a pour objet la plantation d'arbres et d'arbustes (réalisation de fosses d'arbres, plantations, arrosage, préparation du sol ...). En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 50 000 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4…
… ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diagnostic phytosanitaire
Brève description:
Le présent marché a pour objet le diagnostic phytosanitaire des arbres concernés, diagnostic établi par un expert qui utilisera tous les moyens nécessaires d'investigation et tous les outils pour permettre une prise de décision quant à la gestion future de l'arbre…
… considéré.En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 10 000 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… considéré.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 10 000 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'arbres et d'arbustes
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'arbres et d'arbustes (arbres tiges, conifères, arbustes, formes taillées). En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 60 000 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4…
… ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… ans.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commande à prix unitaires.
Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximum annuels de commande sont les suivants:
Lot 1: 160 000 EUR HT;
Lot 2: 50 000 EUR HT;
Lot 3: 10 000 EUR HT;
Lot 4: 60 000 EUR HT.
Description des options:
Uniquement pour le lot n° 4:
Au sens du droit communautaire, une option est prévue:
— conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Patrimoine arboré
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de:
— lot 1: 60 000 EUR,
— lot 2: 15 000 EUR,
— lot 3: 5 000 EUR,
— lot 4: 20 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wkz5dFtJlm 🌏
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +333 160897823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Patrimoine arboré
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wkz5dFtJlm
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex,
— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif, service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Afficher plus
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:
Service de la commande publique, Muriel Lefebvre, Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, +33 160897822, +33 160897191, marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Renseignements techniques: Direction des services techniques, Centre technique municipal, Hervé Boudin, Mairie de Corbeil-Essonnes, 35 rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes, +33 160898691, +33 609332389, boudin.h@mairie-corbeil-essonnes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058419 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371021
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058419
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 12.10.2015. Date de notification aux titulaires: 15.10.2015. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 A, annonce n° 214 du 18.2.2015. Parution n°: 34 B, annonce n° 388 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: FMC Espaces VERTS
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115

3️⃣
Nom: Office National des Forets
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570

4️⃣
Nom: Pépinières Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 204-371021 (2015-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
FMC espaces verts Office National des Forêts Pépinières Allavoine SAMU
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbustes Arbres Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage