Petits travaux de branchements, réparations et mises à niveau sur le territoire des communes du Syndicat pour les années 2015 à 2018

SIAPTHT

Petits travaux de branchements, réparations et mises à niveau sur le territoire des communes du Syndicat pour les années 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• SIAPTHT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 350 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaptht
Adresse postale: 3 rue Gustave Delory, BP 23
Code postal: 59224
Commune postale: Thiant
Contact
Courrier électronique: siaptht@orange.fr 📧
Téléphone: +33 327335330 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137231
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Sia Prouvy-Thiant-Haulchin-Trith Saint Léger, Correspondant: Benoît Cartry Adresse: 23 rue Gustave Delory - BP 23 - 59224 Thiant Téléphone: +33 327335330 - télécopieur: +33 327335345 adresse de courrier électronique (courriel): benoitcartry-siaptht@orange.fr les documents (Dce) peuvent être téléchargé sur le site www.marchéonline.com joint à l'annonce numéro: Ao-1517-5099. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petits travaux de branchements, réparations et mises à niveau sur le territoire des communes du Syndicat pour les années 2015 à 2018.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: SIAPTHT-BC-PT2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prouvy, Haulchin, Thiant et Trith Saint Léger, 59224 Thiant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services:

-Lettre de candidature signée d'une personne habilitée à engager la société ou le groupement (faire précéder les noms, prénoms et qualité du signataire) - habilitations du mandataire par chacun des membres du groupement en cas de groupement d'entreprises;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effets;

-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 234-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

-Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations des articles L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement sur les conditions d'exploitation de l'entreprise, les moyens techniques et humains:

a) Note aux moyens techniques: pour chacun des marchés, une note de présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise.

B) Etat du personnel et du matériel: pour chacun des marchés, un état du personnel et du matériel dont dispose le centre de profit soumissionnant.

C) Capacités professionnelles et techniques: la capacité professionnelle et technique de l'entreprise peut-être prouvée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, référence de travaux ou autres références). Les références dateront de moins de 5 ans et porteront sur des prestations similaires exécutées avec indication des montants et des structures concernées par les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mobilisation de crédits propres au SIA Prouvy-Thiant-Haulchin-Trith Saint Léger.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance forfaitaire pourra être versé dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataires uniques ou groupés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat: soit candidat individuel, soit de membre d'un groupement ou sous-traitant désigné.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lecerf Jean Marie
Nom: SIA Prouvy - Thiant - Haulchin - Trith Saint Léger
Adresse postale: 23 rue Gustave Delory - BP 23 - 59224 Thiant
Point de contact: M. Cartry Benoit
Courrier électronique: benoitcartry-siaptht@orange.fr 📧
Fax: +33 327335345 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIAPTHT-BC-PT2
Informations complémentaires

Sia Prouvy-Thiant-Haulchin-Trith Saint Léger, Correspondant: Benoît Cartry

Adresse: 23 rue Gustave Delory - BP 23 - 59224 Thiant

Téléphone: +33 327335330 - télécopieur: +33 327335345

adresse de courrier électronique (courriel): benoitcartry-siaptht@orange.fr

les documents (Dce) peuvent être téléchargé sur le site www.marchéonline.com joint à l'annonce numéro: Ao-1517-5099.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: L
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-137231 (2015-04-17)

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