Petits travaux d'entretien d'électricité, de plomberie, de peinture, de menuiserie, de serrurerie et de maçonnerie sur la résidence Étudiante Les Escholiers à Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aqua-Thermic
• Copluss
• FIR BATI
• MJN 34
• Solatrag
• Somodep

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Volume annuel de la commande par lot:Lots 1, 2, 3, 4 et 5: minimum: 15 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR HT.Lot 6: Minimum: 10 000 EUR HT / Maximum: 50 000 EUR HT.Les petits travaux d'entretien portent sur la résidence étudiante Les Escholiers sis 240 avenue de Lodève à Montpellier soit 258 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384139
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle: A — effectif /10; B — disponibilité annuelle /10; C — délai de prise de rendez-vous /5; D — engagements Qualité /5. Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. — si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide. Par application des articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:

Volume annuel de la commande par lot:

Lots 1, 2, 3, 4 et 5: minimum: 15 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR HT.

Lot 6: Minimum: 10 000 EUR HT / Maximum: 50 000 EUR HT.

Les petits travaux d'entretien portent sur la résidence étudiante Les Escholiers sis 240 avenue de Lodève à Montpellier soit 258 logements.

Description des options:

Les marchés débuteront à compter du 4.1.2016 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 12 mois.

Ils pourront être reconduits 2 fois par reconduction expresse annuelle et ne pourront pas excéder une durée de 3 années pleines.

Numéro de référence: 2015-209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la note organisationnelle:

A — effectif /10;

B — disponibilité annuelle /10;

C — délai de prise de rendez-vous /5;

D — engagements Qualité /5.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.

— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Par application des articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 212-384139 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037837
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384139
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Lot 1 — Entreprise Somodep montant HT de 15 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 2 — Entreprise Aqua-Thermic montant HT de 15 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 3 — Entreprise Fir Bati montant HT de 15 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 4 — Entreprise Copluss montant HT de 15 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 5 — Entreprise Solatrag montant HT de 15 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 6 — Entreprise MJN 34 montant HT de 10 000 EUR à 50 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-164261, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Somodep
Adresse postale: 376 rue de la Manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160

2️⃣
Nom: Aqua-Thermic
Adresse postale: 94 chemin du Mas de Boulle
Commune postale: Saussines

3️⃣
Nom: Fir Bati
Adresse postale: 161 rue Hébert esc 48
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

4️⃣
Nom: Copluss
Adresse postale: 52 avenue de la République
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725

5️⃣
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34300

6️⃣
Nom: MJN 34
Adresse postale: 41 rue Yves Montand
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
14
5
Source: OJS 2016/S 024-037837 (2016-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)