Petits travaux d'aménagement et de rénovation de bâtiments réalisés par le Département du Rhône

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne l'opération suivante: Marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation (PTAR) de bâtiments réalisés par le Département du Rhône. Ces marchés d'aménagement et de rénovation sont traités en marchés séparés, correspondant à une zone géographique, de manière individuelle, mais souvent ces opérations sont réalisées en Co-Activité. Une entreprise attributaire d'un lot doit être en mesure de travailler sur plusieurs chantiers de manière simultanée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten
• Beylat TP/SO.TER.LY
• Entreprise Coiro
• Masfer
• Ravaltex
• revaltex
• Rhonibat
• Roiret services vinci facilities
• SAS ALAIN LE NY
• Semi
• SIC étanchéité
• sn ies
• Société ACTD
• Société baur
• Somaco societe majolane de construction
• Soterly
• spie sud est Département MGT

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-10-23	Informations complémentaires
2015-11-23	Informations complémentaires
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour s'achever le 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans. Les montants annuels figurant à la rubrique «Information sur les lots» sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de la part du Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362372
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: VRD — Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :1311 — 1321 — 1331 — ou FNTP équivalentes; Effectifs indicatifs demandés :Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000.00 Euros T.T.C.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: VRD — Secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 1311 — 1321 — 1331 — ou FNTP équivalentes; Effectifs indicatifs demandés :Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000 EUR TTC
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Vrd-Secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 1311 — 1321 — 1331 — ou FNTP équivalentes; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Maçonnerie-Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 1111 — 2111; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 000 EUR TTC
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Maçonnerie-Secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 1111 — 2111; Effectifs infdicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 000.00 Euros T.T.C.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Maçonnerie-Secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :1111 — 2111; Effectifs indicatifs demandés :Eff2.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques-métallerie-serrurerie-secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 3521 — 3511 — 4411; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000 EUR TTC
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques-métallerie-serrurerie — secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :3521 — 3511 — 4411; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques-métallerie-serrurerie — secteur III
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Charpente-Couverture-Zinguerie — Sceteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 2311 — 3101 — 3151; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR TTC
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Charpente-Couverture-Zinguerie — Secteur II
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 Euros T.T.C.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Charpente-Couverture-Zinguerie-Secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :2311 — 3101 — 3151; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Étanchéité — Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :3212 — 3222; Effectifs indicatifs demandés :Eff2.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Étanchéité-Secteur II
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Étanchéité — Secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 3212 — 3222; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Menuiseries bois et Pvc — Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4311 — 3541; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Menuiserie bois et Pvc — Secteur II
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Menuiserie bois et Pvc — Secteur III
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Électricité courants forts-secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: E2; Effectifs indicatifs demandés: C2.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Électricité courants forts-secteur II
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Électricité courants forts-secteur III
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Électricité courants faibles-secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: Cf2 domaines TC-ST-AV-GT avec mention FO; Effectifs indicatifs demandés: C2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 000 EUR TTC
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Électricité courants faibles — secteur II
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Électricité courants faibles — secteur III
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Plomberie Chauffage Ventilation — Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :5111 — 5312 — 5431; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Plomberie Chauffage Ventilation — Secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 5111 — 5312 — 5431; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Plomberie Chauffage Ventilation — Secteur III
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Murs plafonds-secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :4131 — 6111 — 6611; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000 EUR TTC
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Murs Plafonds — Secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4131 — 6111 — 6611; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Murs Plafonds-Secteur III
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Sols-Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes :6221 — 6311; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Sols — Secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 6221 — 6311; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Sols — Secteur III
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Occultations — Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4571; Effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000 EUR TTC
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Occultations — Secteur II
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Occultations — Secteur III
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Vitrerie — Secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4711; Effetifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Vitrerie — Secteur II
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Vitrerie — Secteur III
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 6191; effectifs indicatifs demandés: Eff2.

Numéro de référence: B15033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; La copie du ou des jugements prononcés (rubrique D2 de la Dc2) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1); Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent susmentionnés; Les classifications requises ou l'indication de moyens humains et matériels dont dispose le candidat (ou rubrique G de la Dc2) susmentionnées; Pour les lots 1 à 39: des références de travaux datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2), en précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des prestations, les moyens humains et matériels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; Pour le lot 40: des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2), en précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des prestations, les moyens humains et matériels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et sur catalogues avec taux de remises. Modalités de variation des prix: pour les prix unitaires: Révision Périodique annuelle; pour les catalogues: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — Travaux (lots 1 à 39) et du CCAG-FCS (lot 40).le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera prélevé sur le budget départemental.le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DAPB — Service maintenance du patrimoine et construction, Bureau maintenance et exploitation, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Point de contact: Gilles Fernandez
Courrier électronique: dadp@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Cedex 03
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 29 cours de la Liberté (8:30 — 12:30 et 13:30-16:00) Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15033
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 200-362372 (2015-10-12)

Informations complémentaires (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378700
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362372
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2015/S 209-378700 (2015-10-23)

Informations complémentaires (2015-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416043
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416043 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'opération suivante: marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation (PTAR) de bâtiments réalisés par le département du Rhône. Ces marchés d'aménagement et de rénovation sont traités en marchés séparés, correspondant à une zone géographique, de manière individuelle, mais souvent ces opérations sont réalisées en co-activité. Une entreprise attributaire d'un lot doit être en mesure de travailler sur plusieurs chantiers de manière simultanée.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Aménagements 📦
Travaux de vitrerie 📦
Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164161
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— lot 37: marché infructueux, — lot 38: marché infructueux, — lot 39: marché infructueux, — lot 40: marché infructueux, — la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, — les montants annuels figurant à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/lot sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de la part du département. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD — secteur I
Numéro du lot: 1
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 1311 — 1321 — 1331 — ou FNTP équivalentes; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: VRD — secteur II
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: VRD — secteur III
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maçonnerie — secteur I
Numéro du lot: 4
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 1111 — 2111; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Maçonnerie secteur II
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maçonnerie — secteur III
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques — métallerie — serrurerie — secteur I
Numéro du lot: 7
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 3521 — 3511 — 4411; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Menuiseries métalliques — métallerie — serrurerie — secteur II
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques — métallerie — serrurerie — secteur III
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 2311 — 3101 — 3151; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie — secteur II
Charpente — couverture — zinguerie — secteur III
Étanchéité — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 3212 — 3222; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Étanchéité — secteur II
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 3212 — 3222; Effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Étanchéité — secteur III
Menuiseries bois et PVC — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4311 — 3541; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Menuiseries bois et PVC — secteur II
Menuiseries bois et PVC — secteur III
Électricité courants forts — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: E2; effectifs indicatifs demandés: C2.

Intitulé du lot: Électricité courants forts — secteur II
Électricité courants forts — secteur III
Électricité courants faibles — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: Cf2 domaines TC-ST-AV-GT avec mention FO; effectifs indicatifs demandés: C2.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 5111 — 5312 — 5431; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — secteur II
Plomberie — chauffage — ventilation — secteur III
Murs — plafonds — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4131 — 6111 — 6611; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Murs — plafonds — secteur II
Murs — plafonds — secteur III
Sols — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 6221 — 6311; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Sols — secteur II
Sols — secteur III
Occultations — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4571; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Occultations — secteur II
Occultations — secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4571; effectifs indicatifs demandés: EFF2..

Intitulé du lot: Vitrerie — secteur I
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 4711; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Intitulé du lot: Vitrerie — secteur II
Vitrerie — secteur III
Brève description:

Qualifications demandées ou références équivalentes: 6191; effectifs indicatifs demandés: EFF2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
2016-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014

Référence
Informations complémentaires

— lot 37: marché infructueux,

— lot 38: marché infructueux,

— lot 39: marché infructueux,

— lot 40: marché infructueux,

— la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— les montants annuels figurant à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/lot sont donnés à titre purement indicatif sans engagement de la part du département. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 092-164161 (2016-05-09)

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