Patrimoine départemental — travaux d'entretien et de grosses réparations

Conseil général d'Indre et Loire

Aoo a bons de commande — 20 lots.
Aucune variante ni option ne seront admises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue: La clause d'insertion ne concerne que les lots 1,8,10,11,12 et 13.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307562
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: valeur technique sur 60 points: La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique (3 pages maximum hors annexes) établi selon la trame fournie et comprenant: Pour les lots 1 à 20 sauf 8 et 10: * Moyens humains dédiés aux chantiers, organisation et méthodologie de travail envisagées y compris sur la période estivale en considérant que 1/3 de l'activité est concentrée sur les mois de juillet et août (40 points). * Moyens matériels dédiés aux chantiers (10 points). * Prise en compte du développement durable dans l'entreprise, en chantier et sur la gestion des déchets (10 points) Pour les lots 8 et 10: * Moyens humains dédiés aux chantiers, organisation et méthodologie de travail envisagées y compris sur la période estivale en considérant que 1/3 de l'activité est concentrée sur les mois de juillet et août (30 points) * Moyens matériels dédiés aux chantiers (10 points) * Prise en compte du développement durable dans l'entreprise, en chantier et sur la gestion des déchets (10 points) * Moyens humains dédiés aux astreintes, organisation et méthodologie de travail envisagées (10 points) prix des prestations sur 40 points: L'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera notée sur 40 points, décomposée de la façon suivante: Pour les lots 1 À 15 sauf 14: * Commande type sur 25 points. L'offre la moins onéreuse aura 25 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 25 =Nombre de points du candidat * Bordereau de prix sur 15 points Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires x 15 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Pour les lots 14 et de 16 À 20: * Commande type sur 20 points L'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 20 =Nombre de points du candidat * Bordereau de prix no1 sur 10 points. * Bordereau de prix no2 sur 10 points. Pour chaque bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires x 10. Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation. Démarrage prévisionnel: janvier 2016.. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et se terminera le 31.12.2016. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an — durée du marché 4 ans maxi soit fin au plus tard le 31.12.2019. Conditions de participation et critères de sélection. — Garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature — capacité d'intervention et moyens techniques, — qualifications professionnelles ci-après ou équivalentes: Lot 1 — VRD, maçonnerie, gros oeuvre: Qualibat 1311-2111. Lot 2 — plâtrerie — cloisons sèches: Qualibat 4143-4131-4111. Lot 3 — menuiseries bois: Qualibat 4312. Lot 4 — entretien sur menuiseries aluminium et acier: Qualibat 3511. Lot 5 — serrurerie: Qualibat 4411. Lot 6 — clôture: Qualibat 4441. Lot 7 — plafonds suspendus: Qualibat 4131. Lot 8 — electricité courant fort: Qualifelec EC Mention CM et Ma. Lot 9 — electricité courant faible: Qualifelec Cf3 pour TC; ST et AV avec mentions FO,MA et Cm. Lot 10 — plomberie chauffage: Qualibat 5111-5311-5412. Lot 11 — peinture: Qualibat 6111. Lot 12 — etanchéité: Qualibat 3212-3221. Lot 13 — revêtement de sols: Qualibat 6221-6222-6233-6311. Lot 14 — retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante: Qualibat 1552. Lot 15 — travaux de vidange, curage et inspection des réseaux: Qualibat 1321-1322. Lot 16 — couverture ramonage secteur Nord-Est, Lot 17 — couverture ramonage secteur Nord-Ouest, Lot 18 — couverture ramonage secteur Sud-Est, Lot 19 — couverture Ramonage Secteur Sud-Ouest et Lot 20 — couverture ramonage secteur Tours et ses environs: Qualibat 5221-3101-3111-3121-3131-3143-3152-3162-3181-3193-3271. Concernant les prestations amiante, plomb et travail en hauteur, se conformer aux modalités prévus à l'article 3 du règlement de consultation. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Si une insuffisance apparaissait sur l'un de ces critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la Commission d'appel d'offres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de transmission des offres. — soit sur le site http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: — http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal — soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée) Sous enveloppe cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert Patrimoine départemental Travaux d'entretien et grosses réparations lot no... « ne pas ouvrir » Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir: — l'acte d'engagement et ses annexes -le ou les bordereau (x) de prix unitaires (bpu),-la ou les commande(s) type(s) non contractuelle(s),-le cahier des clauses administratives particulières, -le cahier des clauses techniques particulières, -le mémoire technique établi selon la trame fournie (3 pages maximum). En cas de discordance entre les tarifs de la commande type non contractuelle et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix. Toute ligne de prix non complétée dans le bordereau de prix unitaires entrainera ipso facto le rejet de l'offre. — accord-cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo a bons de commande — 20 lots.
Aucune variante ni option ne seront admises.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD, maçonnerie, gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie, cloisons seches.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien sur menuiseries aluminium et acier.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Clôture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité courant fort.
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité courant faible.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie chauffage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtement de sols.
Numéro du lot: 14
Brève description: Retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux de vidange, curage et inspection de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Couverture ramonage secteur Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Couverture ramonage secteur Nord-Ouest.
Numéro du lot: 18
Brève description: Couverture ramonage secteur Sud-Est.
Numéro du lot: 19
Brève description: Couverture ramonage secteur Sud-Ouest.
Numéro du lot: 20
Brève description: Couverture ramonage secteur tours et environs.
Numéro de référence: DGSA-443

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents justifiant de la situation juridique de l'entreprise (Dc1,Dc2, Extrait KBIS, jugement si Rj).
Situation économique et financière:
Attestations fiscales et sociales (Noti2), chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats et attestations d'assurances en cours de validité — qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
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Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 60 points
2. Prix des prestations sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-443
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: valeur technique sur 60 points:
La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique (3 pages maximum hors annexes) établi selon la trame fournie et comprenant:
Pour les lots 1 à 20 sauf 8 et 10:
* Moyens humains dédiés aux chantiers, organisation et méthodologie de travail envisagées y compris sur la période estivale en considérant que 1/3 de l'activité est concentrée sur les mois de juillet et août (40 points).
* Moyens matériels dédiés aux chantiers (10 points).
* Prise en compte du développement durable dans l'entreprise, en chantier et sur la gestion des déchets (10 points)
Pour les lots 8 et 10:
* Moyens humains dédiés aux chantiers, organisation et méthodologie de travail envisagées y compris sur la période estivale en considérant que 1/3 de l'activité est concentrée sur les mois de juillet et août (30 points)
* Moyens matériels dédiés aux chantiers (10 points)
* Moyens humains dédiés aux astreintes, organisation et méthodologie de travail envisagées (10 points)
prix des prestations sur 40 points:
L'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle ainsi que sur le bordereau de prix.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera notée sur 40 points, décomposée de la façon suivante:
Pour les lots 1 À 15 sauf 14:
* Commande type sur 25 points.
L'offre la moins onéreuse aura 25 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 25 =Nombre de points du candidat
* Bordereau de prix sur 15 points
Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante:
Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires x 15
les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
Pour les lots 14 et de 16 À 20:
* Commande type sur 20 points
L'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 20 =Nombre de points du candidat
* Bordereau de prix no1 sur 10 points.
* Bordereau de prix no2 sur 10 points.
Pour chaque bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante:
Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires x 10.
Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation.
Démarrage prévisionnel: janvier 2016..
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, et se terminera le 31.12.2016. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an — durée du marché 4 ans maxi soit fin au plus tard le 31.12.2019.
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Conditions de participation et critères de sélection.
— Garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature
— capacité d'intervention et moyens techniques,
— qualifications professionnelles ci-après ou équivalentes:
Lot 1 — VRD, maçonnerie, gros oeuvre: Qualibat 1311-2111.
Lot 2 — plâtrerie — cloisons sèches: Qualibat 4143-4131-4111.
Lot 3 — menuiseries bois: Qualibat 4312.
Lot 4 — entretien sur menuiseries aluminium et acier: Qualibat 3511.
Lot 5 — serrurerie: Qualibat 4411.
Lot 6 — clôture: Qualibat 4441.
Lot 7 — plafonds suspendus: Qualibat 4131.
Lot 8 — electricité courant fort: Qualifelec EC Mention CM et Ma.
Lot 9 — electricité courant faible: Qualifelec Cf3 pour TC; ST et AV avec mentions FO,MA et Cm.
Lot 10 — plomberie chauffage: Qualibat 5111-5311-5412.
Lot 11 — peinture: Qualibat 6111.
Lot 12 — etanchéité: Qualibat 3212-3221.
Lot 13 — revêtement de sols: Qualibat 6221-6222-6233-6311.
Lot 14 — retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante: Qualibat 1552.
Lot 15 — travaux de vidange, curage et inspection des réseaux: Qualibat 1321-1322.
Lot 16 — couverture ramonage secteur Nord-Est, Lot 17 — couverture ramonage secteur Nord-Ouest, Lot 18 — couverture ramonage secteur Sud-Est, Lot 19 — couverture Ramonage Secteur Sud-Ouest et Lot 20 — couverture ramonage secteur Tours et ses environs: Qualibat 5221-3101-3111-3121-3131-3143-3152-3162-3181-3193-3271.
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Concernant les prestations amiante, plomb et travail en hauteur, se conformer aux modalités prévus à l'article 3 du règlement de consultation.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Si une insuffisance apparaissait sur l'un de ces critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la Commission d'appel d'offres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités de transmission des offres.
— soit sur le site http://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal
— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée)
Sous enveloppe cachetée portant la mention:
Appel d'offres ouvert
Patrimoine départemental
Travaux d'entretien et grosses réparations
lot no...
« ne pas ouvrir »
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir:
— l'acte d'engagement et ses annexes -le ou les bordereau (x) de prix unitaires (bpu),-la ou les commande(s) type(s) non contractuelle(s),-le cahier des clauses administratives particulières, -le cahier des clauses techniques particulières, -le mémoire technique établi selon la trame fournie (3 pages maximum).
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En cas de discordance entre les tarifs de la commande type non contractuelle et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix.
Toute ligne de prix non complétée dans le bordereau de prix unitaires entrainera ipso facto le rejet de l'offre.
— accord-cadre termes directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 169-307562 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043107
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307562
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise Jerome BTP Montant HT de 100 000 EUR à 1 000 000 EUR; Lot 2 — Entreprise SARL Dordoigne Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 3 — Entreprise Menuiserie Dubois Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 4 — Entreprise Boschel et Associes Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 5 — Entreprise Eiffage Energie Val de Loire Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 6 — Entreprise Les Artisans Paysagistes Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 7 — Entreprise SARL Dordoigne Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 8 — Entreprise INEO Centre Montant HT de 100 000 EUR à 1 000 000 EUR; Lot 9 — Entreprise SPIE Ouest Centre Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 10 — Entreprise Herve Thermique Montant HT de 100 000 EUR à 1 000 000 EUR; Lot 11 — Entreprise Peintex Daoudal Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 12 — Entreprise Soprema Entreprises Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 13 — Entreprise SARL Dordoigne Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 14 — Entreprise DB Centre Montant HT de 50 000 EUR à 500 000 EUR; Lot 15 — Entreprise SOA Montant HT de 10 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 16 — Entreprise Soprema Entreprises Montant HT de 15 000 EUR à 150 000 EUR; Lot 17 — Entreprise Soprema Entreprises Montant HT de 15 000 EUR à 150 000 EUR; Lot 18 — Entreprise Soprema Entreprises Montant HT de 15 000 EUR à 150 000 EUR; Lot 19 — Entreprise Sennegon Montant HT de 15 000 EUR à 150 000 EUR; Lot 20 — Entreprise Soprema Entreprises Montant HT de 15 000 EUR à 150 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Marchés notifiés le 19.1.2016 pour les lots n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Jerome BTP
Adresse postale: ZA Carrefour de Touraine
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510

2️⃣
Nom: SARL Dordoigne
Adresse postale: 14 Route de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270

3️⃣
Nom: Menuiserie Dubois
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800

4️⃣
Nom: Boschel et Associes
Adresse postale: 49 rue de la Bourdaisière
Commune postale: Saint-Martin-le-Beau

5️⃣
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300

6️⃣
Nom: Les Artisans Paysagistes
Adresse postale: 32 rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500

7️⃣
Adresse postale: 14 route de Conneuil

8️⃣
Nom: Ineo Centre
Adresse postale: ZA nº 1 La Coudrière
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210

9️⃣
Nom: SPIE Ouest Centre
Adresse postale: Zone industrielle de la Charpraie
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37173

1️⃣0️⃣
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: 12 rue Denis Papin

1️⃣1️⃣
Nom: Peintex Daoudal
Adresse postale: 64 rue Mickaël Faraday
Code postal: 37170

1️⃣2️⃣
Nom: Soprema Entreprises
Adresse postale: ZA La Forêt
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: DB Centre
Adresse postale: chemin des Charpentiers
Commune postale: Châteauneuf-sur-Cher
Code postal: 18190

1️⃣5️⃣
Nom: Soa
Adresse postale: 1 allée Marius Berliet
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320

1️⃣6️⃣

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Nom: Sennegon
Adresse postale: 11 rue Denis Papin - ZA La Loge
Commune postale: Azay-le-Rideau
Code postal: 37190

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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2016/S 027-043107 (2016-02-04)
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