Patrimoine départemental — entretien et maintenance des installations d'alarme incendie

Conseil général d'Indre-et-Loire

Chaque lot correspond:
— d'une part à la maintenance et à l'entretien des installations de détection incendie — maintenance préventive dans les bâtiments départementaux, redevance par site.
— d'autre part, au dépannage (marché à bons de commande) — maintenance curative dans les bâtiments départementaux et les collèges et dont les prestations se chiffrent comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449916
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: — pour la commande type: L'offre la moins onéreuse aura 10 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx10 — pour le cumul des prix sur bordereau de prix préventif: L'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx20 — pour le bordereau de prix curatif: Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitairesx10 Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prixle plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. — Classement général: Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres. L'Offre qui aura obtenu la note générale la plus élevée sera considérée comme constituant l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour valoir marché. Par ailleurs, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Unité monétaire utilisée, l'euro. Duree des marches: Les marchés prendront effet au titre de l'année 2016 à compter de leur date de notification et iront jusqu'au 31.12.2016, seront renouvelables par reconduction expresse, 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée des présents marchés ne pourra pas excéder 4 ans, ils s'achèveront donc au plus tard le 31 décembre 2019. Le seuil de l'année 2016 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum de 40 000 EUR (HT). Critères de sélection: La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du code des marchés publics. Critères: 1) Garanties en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération 2) Certification APSAD détection incendie et extinction gaz Label qualidion ou équivalent Modalités de transmission des offres: — soit sur le site http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: — http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Service de la Commande Publique — soit remises contre récépissé à Service de la Commande Publique Sous enveloppe cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert-patrimoine départemental Entretien et maintenance des installations d'alarme incendie « ne pas ouvrir » — lOT no Dépôt des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessus. Cette enveloppe unique contiendra: — la candidature: — et l'offre proprement dite: — l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, — les bordereaux de prix unitaires (curatif et préventif), datés et signés, — le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé — le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé. — le mémoire technique élaboré selon la trame fournie (10 pages maxi) — la commande type non contractuelle, datée et signée. — l'attestation de visite, complétée et signée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot correspond:
— d'une part à la maintenance et à l'entretien des installations de détection incendie — maintenance préventive dans les bâtiments départementaux, redevance par site.
— d'autre part, au dépannage (marché à bons de commande) — maintenance curative dans les bâtiments départementaux et les collèges et dont les prestations se chiffrent comme suit:
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine départemental 1.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine départemental 2.
Numéro de référence: DGSA-463

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
— dC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC 2 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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— formulaire K ou Kbis
— etat annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
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Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 pointsjugée au travers du mémoire technique comprenant :* Cohérence des temps proposés dans le cadre du bordereau de prix sur la partie préventive, méthodologie et organisation de l'entreprise pour répondre en astreinte sur la partie curative (40 points)* Moyens humains dédiés à la partie curative (10 points)* Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations en préventif et curatif (10 points)
2. Prix des prestations sur 40 pointsl'analyse du prix portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur les bordereaux de prix unitaires. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'art. 35 du C.M.P.), l'offre sera notée sur 40 points décomposée de la manière suivante.- Note sur 10 pour la commande type (curatif)- Note sur 20 pour le cumul des prix sur le BPU préventif- Note sur 10 pour le BPU curatif
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-463
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: — pour la commande type:
L'offre la moins onéreuse aura 10 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx10
— pour le cumul des prix sur bordereau de prix préventif:
L'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx20
— pour le bordereau de prix curatif:
Le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante:
Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitairesx10
Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prixle plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
— Classement général:
Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres. L'Offre qui aura obtenu la note générale la plus élevée sera considérée comme constituant l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour valoir marché.
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Par ailleurs, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Duree des marches:
Les marchés prendront effet au titre de l'année 2016 à compter de leur date de notification et iront jusqu'au 31.12.2016, seront renouvelables par reconduction expresse, 3 mois avant leur date d'échéance, par période d'un an. La durée des présents marchés ne pourra pas excéder 4 ans, ils s'achèveront donc au plus tard le 31 décembre 2019.
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Le seuil de l'année 2016 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum de 40 000 EUR (HT).
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Critères de sélection:
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du code des marchés publics.
Critères:
1) Garanties en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération
2) Certification APSAD détection incendie et extinction gaz Label qualidion ou équivalent
Modalités de transmission des offres:
— soit sur le site http://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Service de la Commande Publique
— soit remises contre récépissé à Service de la Commande Publique
Sous enveloppe cachetée portant la mention:
Appel d'offres ouvert-patrimoine départemental
Entretien et maintenance des installations d'alarme incendie
« ne pas ouvrir » — lOT no
Dépôt des offres
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessus.
Cette enveloppe unique contiendra:
— la candidature:
— et l'offre proprement dite:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
— les bordereaux de prix unitaires (curatif et préventif), datés et signés,
— le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé
— le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé.
— le mémoire technique élaboré selon la trame fournie (10 pages maxi)
— la commande type non contractuelle, datée et signée.
— l'attestation de visite, complétée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 247-449916 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dgsa-463
Brève description:
Chaque lot correspond: — d'une part à la maintenance et à l'entretien des installations de détection incendie — maintenance préventive dans les bâtiments départementaux, redevance par site, — d'autre part, au dépannage (marché à bons de commande) — maintenance curative dans les bâtiments départementaux et les collèges et dont les prestations se chiffrent comme suit:
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Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180058
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449916
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Marchés exécutoires au 11.5.2016. Marchés à commande sur 4 ans: Seuil minimum annuel pour chaque marché: 40 000 EUR HT. Seuil maximum annuel pour chaque marché: 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'une part à la maintenance et à l'entretien des installations de détection incendie — maintenance préventive dans les bâtiments départementaux, redevance par site,
Intitulé du lot: Patrimoine départemental 1
Patrimoine départemental 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés exécutoires au 11.5.2016.
Marchés à commande sur 4 ans:
Seuil minimum annuel pour chaque marché: 40 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel pour chaque marché: 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2016/S 101-180058 (2016-05-24)
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Produits/services:
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